JORFTEXT000000393135
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Peyrat (Claude)
suppléant
membre de la même association
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
28 Mars 1999
28/03/1999
De:
Gueullette (Simon)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
28 Mars 1999
28/03/1999
De:
Domenech (Jean-Luc)
suppléant, directeur de cette même association
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
28 Mars 1999
28/03/1999
De:
Cornevaux (Alain)
suppléant, avocats au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
conseil_administration
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nomination
28 Mars 1999
28/03/1999
De:
Rudetzki (Françoise)
déléguée générale de l'association SOS Attentats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
conseil_administration
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nomination
28 Mars 1999
28/03/1999
De:
Daligand (Liliane)
vice-présidente de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
28 Mars 1999
28/03/1999