JORFTEXT000000393447
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Lindeperg
député de la Loire
Objet:
en application des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle
JORFTEXT000000393447
(source JORF)
charge
20 Mars 1999
20/03/1999
