JORFTEXT000000393608

De:	Gevaudan (Jean-Michel)
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membre du comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 pris en application du décret no 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique
Remplace:	M. Dieras (Jean-Baptiste)
Groupe:	Comité d'experts

nomination