11 Mars 1999

membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité

membre de la mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « Contrôle d'Etat des ARH »

délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Haute-Normandie

le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans les mêmes limites et attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des investissements immobiliers et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

sous-directrice des personnels de la fonction publique hospitalière

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

sous-directrice de l'évaluation et de l'organisation hospitalières

sous-directrice des affaires administratives et financières

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

sur la liste d'aptitude spéciale en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

au titre de l'année 1999 les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national des forêts suivants

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

sur la liste d'aptitude spéciale en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

au titre de l'année 1999 les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national des forêts suivants

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

sur la liste d'aptitude spéciale en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

au titre de l'année 1999 les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national des forêts suivants

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

sur la liste d'aptitude spéciale en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

au titre de l'année 1999 les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national des forêts suivants

directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières

au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché

magistrats du second grade

au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché

juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé du service du tribunal d'instance de Blois

au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché

vice-président au tribunal de grande instance de Dole

au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoire

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoire

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

directrice juridique d'entreprise

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de chambre

président du tribunal de grande instance de Bergerac

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à l'Office national des forêts, restauration des terrains en montagne de Haute-Garonne

pour la durée du mandat restant à courir

membre du comité d'experts

en application du décret no 98-750 du

relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique

commissaire contrôleuse des assurances de 2e classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de la caisse centrale de réassurance

pour une durée maximale de trois ans

pour exercer le contrôle financier

sur l'établissement public Autoroutes de France (ADF)

trésorier principal du Trésor public

auprès du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie) pour être mis à la disposition de la République de Centrafrique

au titre de la coopération technique

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des investissements immobiliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

sous-directrice des personnels de la fonction publique hospitalière

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

sous-directrice de l'évaluation et de l'organisation hospitalières

sous-directrice des affaires administratives et financières

membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours

magistrats à titre temporaire

assesseur d'une formation collégiale

Tribunal de grande instance de Toulon

magistrats à titre temporaire

assesseur d'une formation collégiale

Tribunal de grande instance de Toulon

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours

magistrats à titre temporaire

assesseur d'une formation collégiale

Tribunal de grande instance de Pontoise

cadre supérieur à la SNCF

magistrats à titre temporaire

assesseur d'une formation collégiale

Tribunal de grande instance de Pontoise

administrateur civil

membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection

vice-présidente de l'Institut européen du leadership

membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection

directrice du développement du management et des ressources humaines

membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection

conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection

président-directeur général de la société Suisse (France)

président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

administratrice civile à la direction des relations économiques extérieures au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (commerce extérieur)

au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)

représentante de l'Etat

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO