JORFTEXT000000393742

De:	Gilbert (Maurice) juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:	membre suppléant
Remplace:	M. Peskine (Jacques)
Groupe:	Commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce

nomination

De:	Peskine (Jacques) juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:	membre titulaire
Remplace:	M. Pujol (Roger)
Groupe:	Commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce

nomination