JORFTEXT000000394003


De: Daniel Thurière
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions
tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000394003(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 199911/04/1999
De: Hélène Jacquot-Guimbal
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions
tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000394003(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 199911/04/1999
De: Marina Benoist
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions
tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000394003(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 199911/04/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.