JORFTEXT000000394235


De: Alain Gille
directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
22 Août 200122/08/2001
De: Patrick Vincent
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
22 Août 200122/08/2001
De: Emmanuel Vernier
administrateur civil, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
22 Août 200122/08/2001
De: Dominique Piney
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
22 Août 200122/08/2001
De: Jean-Claude Paravy
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
22 Août 200122/08/2001
De: Philippe Maler
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
22 Août 200122/08/2001
De: Yvon Lebascle
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
22 Août 200122/08/2001
De: Denis Clérin
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
22 Août 200122/08/2001
De: Marie-Sophie Dufau-Richet
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
22 Août 200122/08/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.