JORFTEXT000000394340
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Renaud (Françoise)
inspectrice du travail
Objet:
secrétaire générale adjointe à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail pour les sections agricoles
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
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1999-04-01
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JORFTEXT000000394340
(source JORF)
désignation
01 Avril 1999
01/04/1999