01 Avril 1999

JORFTEXT000000759444 (source JORF)

De:	Kappel-Molfessi (Monica) ressortissante non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

autorisation

JORFTEXT000000759443 (source JORF)

De:	Ollivier (Jacques)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

JORFTEXT000000759443 (source JORF)

De:	Lelièvre (Didier)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

JORFTEXT000000759443 (source JORF)

De:	Lapassat (Anne-Marie)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

De:	Ventura (Max) inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié au titre de l'année 1999 Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

inscription

De:	Perego (Marc) ingénieur en organisation
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié au titre de l'année 1999 Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

inscription

De:	Palombo (Philippe) attaché principal de direction
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié au titre de l'année 1999 Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

inscription

De:	Heumann (Guy) attaché principal d'administration centrale
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié au titre de l'année 1999 Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

inscription

De:	Henault (Philippe) attaché principal d'administration centrale
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié au titre de l'année 1999 Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

inscription

De:	Grimbel (Fabien) chef de centre informatique
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié au titre de l'année 1999 Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

inscription

De:	Gatka (Henri) directeur adjoint du travail
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié au titre de l'année 1999 Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

inscription

De:	Brousseau (Alain) infirmier général de 1re classe
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié au titre de l'année 1999 Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

inscription

De:	Boisseau (Daniel) inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié au titre de l'année 1999 Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

inscription

De:	Autissier (Christian) attaché principal d'administration centrale
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié au titre de l'année 1999 Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

inscription

De:	Wackenheim (Philippe) médecin général de santé publique
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié au titre de l'année 1999 Article 10-I. - Emplois de 1re classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

inscription

De:	Gondran (Jean-Pierre) ingénieur en chef
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié au titre de l'année 1999 Article 10-I. - Emplois de 1re classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

inscription

De:	Bailliet (Gérard) administrateur territorial
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié au titre de l'année 1999 Article 10-I. - Emplois de 1re classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

inscription

De:	Truel-Combe (Maryse) inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié au titre de l'année 1999 Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

inscription

De:	Ravaillault (Annie) attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié au titre de l'année 1999 Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

inscription

De:	Moreels (Catherine) infirmière générale de 1re classe
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié au titre de l'année 1999 Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

inscription

De:	Launois (Catherine) infirmière générale de 1re classe
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié au titre de l'année 1999 Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

inscription

De:	Darquier (Paule) conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié au titre de l'année 1999 Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

inscription

De:	Charre (Marie-Michelle) inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié au titre de l'année 1999 Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

inscription

De:	Brandon (Annie) infirmière générale de 1re classe
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié au titre de l'année 1999 Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

inscription

De:	Amanieu (Christine) psychologue
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié au titre de l'année 1999 Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

inscription

De:	Radureau (Dominique) attachée principale d'administration centrale
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié au titre de l'année 1999 Article 10-I. - Emplois de 1re classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

inscription

president
conseil_administration

De:	Bernard Pécheur conseiller d'Etat
Objet:	président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

JORFTEXT000000759441 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000759243 (source JORF)

De:	Georges (Franck) inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « observatoire régional de l'emploi, de la formation et des qualifications »
Remplace:	Mme Boisset (Catherine)
Groupe:	Groupement d'intérêt public « observatoire régional de l'emploi, de la formation et des qualifications

date_debut="1999-04-01"

nomination

JORFTEXT000000759208 (source JORF)

De:	Slawik (Brigitte) directrice départementale du Trésor public
Objet:	agent comptable du Port autonome de Marseille
Remplace:	M. Billat (Jean-Pierre)
Groupe:	Port autonome de Marseille

nomination

JORFTEXT000000759207 (source JORF)

De:	Rodier (Edith) inspectrice du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
Groupe:	École d'architecture de Marne-la-Vallée

ecole

nomination

cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Gilles Duhamel
Objet:	au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité Conseiller chargé du médicament

JORFTEXT000000576083 (source JORF)

nomination

cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Anne Dux
Objet:	au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité Conseillère chargée de la santé

JORFTEXT000000576083 (source JORF)

nomination

president
conseil_administration

De:	Jean-Claude Aurousseau conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

JORFTEXT000000576082 (source JORF)

reconduction

JORFTEXT000000576081 (source JORF)

De:	Veron (Yves) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="1999-03-31"

cessation de fonction

JORFTEXT000000575960 (source JORF)

De:	Ber (Ghyslaine) contrôleuse du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'agence de développement de la culture canaque
Remplace:	M. Perea (Pascal)
Groupe:	Agence de développement de la culture canaque

nomination

ecole="École nationale de la marine marchande de Saint-Malo"

De:	Becker (Monique) officière principale du corps technique et administratif des affaires maritimes
Objet:	agent comptable de l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo
Remplace:	M. Peronne (Philippe)
Groupe:	École nationale de la marine marchande de Saint-Malo

JORFTEXT000000575959 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000575958 (source JORF)

De:	Lazzarotto (Michel) inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Franche-Comté
Remplace:	M. Glasson (Jean)
Groupe:	Centre régional de la propriété forestière de Franche-Comté (CRPF)

nomination

JORFTEXT000000575957 (source JORF)

De:	Delval (Nicole) receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers
Remplace:	M. Lebrun (Max)
Groupe:	Conservatoire national des arts et métiers

nomination

De:	Vandier (Dominique) inspecteur du commissariat de la marine
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions : V. - officiers généraux
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

nomination

De:	Turquet de Beauregard (Philippe) conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions : I. - président Membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

suppleant

nomination

De:	Françoise (Marcel) inspecteur du génie
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions : V. - officiers généraux
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

nomination

De:	Delaye (Michel)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions : V. - officiers généraux
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

nomination

De:	Brun (Jean-Jacques) contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions : V. - officiers généraux
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

nomination

De:	Pellan (Alain)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions : IV. - membre du contrôle général des armées
Groupe:	Contrôle général des armées

nomination

De:	Gélineau (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions : IV. - membre du contrôle général des armées
Groupe:	Contrôle général des armées

nomination

De:	Fougier (Guy) conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions : I. - président Membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

nomination

De:	Amet (Jean) préfet honoraire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions : III. - personnalité qualifiée
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

personnalite_qualifiee

nomination

cour_comptes
magistrat
suppleant

De:	Le Mené (Jean-Marie) conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions : II. - magistrat de la Cour des comptes Membre suppléant
Groupe:	Cour des comptes

nomination

De:	Chabrol (Alain) conseiller maître
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions : II. - magistrat de la Cour des comptes Membre titulaire
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
magistrat

nomination

De:	de Biasi (Christian) trésorier principal du Trésor public, agent comptable intérimaire du lycée agricole de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)
Objet:	agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

nomination

De:	Saubion (Jean-Jacques) trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Dax-Oeyreluy (Landes)
Objet:	agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

nomination

De:	Michel (Jean-Louis) receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Flour (Cantal)
Objet:	agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

nomination

De:	Michel (Daniel) trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Chaumont (Haute-Marne)
Objet:	agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

nomination

De:	Marucco (Frédéric) inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Carpentras-Serres (Vaucluse)
Objet:	agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

nomination

De:	Lavie (Michel) receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Moulins-Neuvy (Allier)
Objet:	agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

nomination

De:	Lacroix (Jean-Claude) receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Roanne-Chervé (Loire)
Objet:	agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

nomination

De:	Boinot (Guy) trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Sainte-Pezenne (Deux-Sèvres)
Objet:	agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

nomination

De:	Simon-Lacroix (Marie-Christine) receveuse-perceptrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Périgueux (Dordogne)
Objet:	agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

nomination

De:	Schaffer (Pierrette) trésorière principale du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Aurillac (Cantal)
Objet:	agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

nomination

De:	Humblot (Josette) inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Vesoul (Haute-Saône)
Objet:	agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

nomination

De:	Demont (Marie-Laure) inspectrice du Trésor public, agent comptable intérimaire du lycée agricole de Montauban (Tarn-et-Garonne)
Objet:	agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

nomination

JORFTEXT000000575920 (source JORF)

De:	Leeuws (Dominique) receveur des finances
Objet:	agent comptable du Centre national de la fonction publique territoriale
Groupe:	Centre national de la fonction publique territoriale

nomination

De:	Malabouche (Gérard)
Objet:	inspecteurs généraux des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Finances"

nomination

De:	Lepetit (Pierre)
Objet:	inspecteurs généraux des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Finances"

nomination

De:	Jachiet (Nicolas) inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:	inspecteurs généraux des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Finances"

nomination

De:	Bonnet (Yves)
Objet:	inspecteurs généraux des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Finances"

nomination

De:	Boaretto (Yann)
Objet:	inspecteurs généraux des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Finances"

nomination

JORFTEXT000000394340 (source JORF)

De:	Renaud (Françoise) inspectrice du travail
Objet:	secrétaire générale adjointe à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail pour les sections agricoles
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="1999-04-01"

désignation

president
conseil_administration

De:	Bernard Chevassus-au-Louis
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

JORFTEXT000000394339 (source JORF)

nomination

De:	N'Guyen (Roland)
Objet:	membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure instituée à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1983 précité
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure

nomination

De:	Goldenstern (Georges)
Objet:	membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure instituée à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1983 précité
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure

nomination

De:	Gauvreau (Alain)
Objet:	membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure instituée à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1983 précité
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure

nomination

De:	Deschamps (Jacques)
Objet:	membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure instituée à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1983 précité
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure

nomination

De:	Broche (Olivier)
Objet:	membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure instituée à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1983 précité
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure

nomination

De:	Bohbot (Roger)
Objet:	membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure instituée à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1983 précité
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure

nomination

De:	Vermillard (Marie)
Objet:	membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure instituée à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1983 précité
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure

nomination

De:	Nacro (Fanta Regina)
Objet:	membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure instituée à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1983 précité
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure

nomination

De:	Stoeber (Pierre)
Objet:	membres titulaires de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure instituée à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1983 précité
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure

nomination

De:	Soyer (Emmanuel)
Objet:	membres titulaires de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure instituée à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1983 précité
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure

nomination

De:	Bourdos (Gilles) de Boutiny (Carlo)
Objet:	membres titulaires de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure instituée à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1983 précité
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure

nomination

De:	Bourdo (Sacha)
Objet:	membres titulaires de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure instituée à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1983 précité
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure

nomination

De:	Ruscio (Anne)
Objet:	membres titulaires de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure instituée à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1983 précité
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure

nomination

De:	Inglebert (Lou)
Objet:	membres titulaires de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure instituée à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1983 précité
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure

nomination

De:	Henochsberg (Alexandra)
Objet:	membres titulaires de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure instituée à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1983 précité
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure

nomination

De:	Hamon (Valérie)
Objet:	membres titulaires de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure instituée à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1983 précité
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure

nomination

De:	Faure (Pascale)
Objet:	membres titulaires de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure instituée à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1983 précité
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure

nomination

De:	Martin (Philippe)
Objet:	président de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure instituée à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1983 modifié relatif aux contributions financières de l'Etat accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure

date_debut="1999-03-17"
duree="un an"
president

nomination

JORFTEXT000000394337 (source JORF)

De:	Jean-Michel Croissandeau
Objet:	inspecteur de l'académie de Paris
Groupe:	Académie de Paris

nomination

JORFTEXT000000394336 (source JORF)

De:	Saugier (Jacques) administrateur civil
Objet:	auprès du préfet de la région Provences-Alpes-Côte d'Azur chargé de mission à temps plein
Groupe:	Prefecture de la région Provences-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="1999-04-01"

nomination

JORFTEXT000000393112 (source JORF)

De:	Gonnet
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Fait à Paris, le 30 mars 1999 Pour le directeur général et par délégation Le secrétaire général du groupe Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

charge

JORFTEXT000000392747 (source JORF)

De:	Jannin (Norbert) inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public du contrat local de sécurité chalonnais
Groupe:	Groupement d'intérêt public du contrat local de sécurité chalonnais

nomination

JORFTEXT000000392746 (source JORF)

De:	Pantalacci (Jean) receveur des finances de 1re catégorie
Objet:	agent comptable de la Bibliothèque nationale de France
Remplace:	M. Descamps (Gérard)
Groupe:	Bibliothèque nationale de France

nomination

JORFTEXT000000392745 (source JORF)

De:	Nogue (Henri) trésorier principal du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « agence régionale d'hospitalisation de Bourgogne »
Remplace:	M. Marger (Pierre)
Groupe:	Agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

nomination

JORFTEXT000000210361 (source JORF)

De:	Cambon (Christiane) inspectrice du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Remplace:	M. Carry (Christian)
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

nomination

JORFTEXT000000210133 (source JORF)

De:	Martz (Didier) professeur certifié de philosophie
Objet:	chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne
Groupe:	Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne

date_debut="1999-03-31"

cessation de fonction

JORFTEXT000000208544 (source JORF)

De:	Martin Hirsch
Objet:	directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

nomination

ecole="École nationale de la marine marchande du Havre"

De:	Cholet (Catherine) officière de 1re classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
Objet:	intendante agent comptable de l'Ecole nationale de la marine marchande du Havre
Remplace:	M. Constans (Jérôme)
Groupe:	École nationale de la marine marchande du Havre

JORFTEXT000000208515 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000208514 (source JORF)

De:	Decup (Laurent) inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public Plate-forme pour l'emploi de Roissy - Charles-de-Gaulle (création)
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Plate-forme pour l'emploi de Roissy - Charles-de-Gaulle »

nomination

JORFTEXT000000208473 (source JORF)

De:	Nleme (Isaac, Patrice) ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

autorisation

JORFTEXT000000208472 (source JORF)

De:	Mboule Mouandjo (Richard) ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

autorisation

JORFTEXT000000208471 (source JORF)

De:	Vatzev (Dessislav) ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

autorisation

JORFTEXT000000208470 (source JORF)

De:	Rollot (Jean-Louis)
Objet:	aux fonctions inspecteurs des installations nucléaires de base de

cessation de fonction

JORFTEXT000000208470 (source JORF)

De:	Heiligenstein (Xavier)
Objet:	aux fonctions inspecteurs des installations nucléaires de base de

cessation de fonction

JORFTEXT000000208470 (source JORF)

De:	Aurus (Raphaël)
Objet:	aux fonctions inspecteurs des installations nucléaires de base de

cessation de fonction

JORFTEXT000000208469 (source JORF)

De:	Alain Gillette conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon

date_debut="1999-04-12"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president

cessation de fonction

JORFTEXT000000208469 (source JORF)

De:	Roger Combel conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon

date_debut="1999-04-12"
magistrat="Président de chambre"
president

affectation

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Martin Hirsch
Objet:	conseiller chargé de la santé au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité

JORFTEXT000000208468 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000208467 (source JORF)

De:	Anne Dux médecin
Objet:	directrice du cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Remplace:	M. Martin Hirsch

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000000208466 (source JORF)

De:	Lecomte (Dominique) Professeur
Objet:	présidente de la commission consultative des prestations sanitaires
Remplace:	Mme Reyrole (Liliane)
Groupe:	Commission consultative des prestations sanitaires

president

nomination

JORFTEXT000000208465 (source JORF)

De:	Solignac (Jean-Marc)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la prud'homie représentant des employeurs sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises Suppléant
Remplace:	M. Jamet (Jean-Louis)
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

suppleant

nomination

JORFTEXT000000208465 (source JORF)

De:	Jamet (Jean-Louis)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la prud'homie représentant des employeurs sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises Titulaire
Remplace:	M. Dournel (Adolphe)
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

nomination

JORFTEXT000000208464 (source JORF)

De:	François Heran
Objet:	directeur de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination