JORFTEXT000000394544

De: Divoy (Norbert)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree="deux ans"
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nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Plazanet (Michel)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree="deux ans"
JORFTEXT000000394544(source JORF)
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Saadoun (Paul)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
personnalités
choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree="deux ans"
JORFTEXT000000394544(source JORF)
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Ribowski (Nicolas)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
personnalités
choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree="deux ans"
JORFTEXT000000394544(source JORF)
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Mathieu (Albert)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
personnalités
choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree="deux ans"
JORFTEXT000000394544(source JORF)
nomination
25 Juillet 200125/07/2001