JORFTEXT000000394716

De: Monnier-Benoit (Jacqueline)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du greffe détaché de Champagnole
Remplace:M. Bonglet
suppleant
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nomination
16 Avril 199916/04/1999
De: Bonglet (Hervé)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du greffe détaché de Champagnole
Remplace:
Mme Monnier-Benoit
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nomination
16 Avril 199916/04/1999