JORFTEXT000000394940


De: Maître de la Garanderie (Dominique)
avocate, bâtonnière du barreau de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Maître Ducreux (Claude)
secrétaire général du Comité d'action de la Résistance
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Weil (Patrick)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Wagner (Michel)
Pasteur
président de la commission sociale, économique et internationale de la Fédération protestante de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Truche (Pierre)
premier président de la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Sitruk (Joseph)
grand rabbin de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Prevot (Hubert)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Morange (Jean)
professeur à l'université Paris-II -Panthéon-Assas
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Miribel (Benoît)
directeur de l'association Bioforce
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Maître Quentin (Patrick)
avocat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Maître Monod (Alain)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Maître Leleu (Philippe)
avocat, président du Conseil national des barreaux
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Maître Goeau-Brissonniere (Jean-Yves)
avocat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Maître Bismuth (Yves)
avocat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Lustiger (Jean-Marie)
archevêque de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Kahn (Jean)
président d'honneur de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Israël (Gérard)
conseiller du président de l'Alliance israélite universelle
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Hessel (Stéphane)
ambassadeur de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Gugliemi (Philippe)
grand maître du Grand Orient de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Grunewald (François)
président de l'association Groupe urgence réhabilitation développement
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Duhamel (Olivier)
professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Decaux (Emmanuel)
professeur à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Cohen-Jonathan (Gérard)
professeur à l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Braibant (Guy)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Boubakeur (Dalil)
Docteur
recteur de l'institut musulman de la Mosquée de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Blanc (Hubert)
ancien préfet, conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Bettati (Mario)
Doyen
professeur à l'université Paris-II -Panthéon-Assas
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Bencheik el Hocine (Soheib)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Andreani (Jacques)
ambassadeur de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Ala (René)
ambassadeur de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Aidenbaum (Pierre)
ancien président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Valentin (Jean-Pierre)
Union nationale des syndicats autonomes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Honore (Alain)
Confédération française de l'encadrement CGC
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Gourmelon (Armel)
vice-président de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Caron (Michel)
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Blondel (Marc)
secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: de Montalembert (Marc)
section française d'Amnesty international
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Six (Jean-François)
président de l'association Droits de l'homme et solidarité
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Ribs (Jacques)
président de l'association Droit et démocratie
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Picinbono (Bernard)
président de la CIMADE - service oecuménique d'entraide
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Pasquet (Jacques)
Société internationale pour les droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Palant (Charles)
Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Menard (Robert)
directeur général de l'association Reporters sans frontières
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Maître Lyon-Caen (Arnaud)
Association française des juristes démocrates
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Maître Leclerc (Henri)
président de la Ligue des droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Mauricet (Thierry)
directeur général de l'association Première Urgence - aide humanitaire internationale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Gaubert (Patrick)
président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Choubrac (Thierry)
association Médecins du monde
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Chabasse (Philippe)
directeur de l'association Handicap international
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Celier (Jean)
secrétaire général du Secours catholique
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Cabouat (Jean-Pierre)
Croix-Rouge française
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Boutih (Malek)
président de l'association SOS Racisme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Bidegain (José)
président de l'association Action contre la faim
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Bercis (Pierre)
président de l'association Nouveaux droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Benard (Jean-François)
président de l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Barthélémy (André)
président de l'association Agir ensemble pour les droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Agi (Marc)
directeur général de la fondation L'Arche de la fraternité
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Wiener (Céline)
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Vayssade (Marie-Claude)
présidente de l'association La Clef
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Valdes-Boulouque (Martine)
magistrate, inspectrice des services judiciaires
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Teitgen-Colly (Catherine)
professeur à l'université Paris-Sud
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Schwartz (Ketty)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Questiaux (Nicole)
présidente de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Picard (Michèle)
magistrate
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Feneuille (Jeanine)
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Domenach-Chich (Geneviève)
chef d'unité dans le secteur des sciences sociales et humaines au secrétariat de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Daure-Serfaty (Christine)
présidente de l'Observatoire international des prisons
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Best (Francine)
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Jacek (Marie)
Confédération générale du travail
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: de la Gorce (Francine)
vice-présidente du Mouvement ATD Quart-Monde
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: de Wangen (Sylviane)
présidente de l'association France Terre d'asile
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: de Chambrun (Jacqueline)
Secours populaire français
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Saulnier (Françoise)
association Médecins sans frontières
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Jaffe (Hélène)
présidente de l'Association pour les victimes de la répression en exil
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Bukhari de Pontual (Sylvie)
commission française Justice et paix
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Brousse (Martine)
directrice de l'association La Voix de l'enfant - fédération d'associations pour l'aide à l'enfance en détresse
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.