à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

au cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports

Conseiller technique

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France au Caire

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït

substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles

du ministère des affaires étrangères

pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France au Royaume-Uni

magistrat de liaison auprès du ministère de l'intérieur britannique

substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai

du ministère des affaires étrangères

pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France auprès de la République tchèque

magistrat de liaison auprès du ministère tchèque de la justice

huissier de justice

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Justice

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Intérieur

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Intérieur

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Intérieur

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Intérieur

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Intérieur

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Intérieur

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Intérieur

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Intérieur

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Intérieur

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Equipement, transports et logement

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Emploi et solidarité

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Emploi et solidarité

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Emploi et solidarité

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Education nationale, recherche et technologie

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Education nationale, recherche et technologie

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Education nationale, recherche et technologie

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Economie, finances et industrie

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Economie, finances et industrie

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Economie, finances et industrie

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Economie, finances et industrie

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Economie, finances et industrie

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Economie, finances et industrie

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Economie, finances et industrie

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Economie, finances et industrie

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Economie, finances et industrie

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Economie, finances et industrie

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Economie, finances et industrie

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Economie, finances et industrie

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Défense

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Secrétariat général du Gouvernement

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Secrétariat général du Gouvernement

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Intérieur

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Intérieur

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Intérieur

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Intérieur

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Equipement, transports et logement

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Equipement, transports et logement

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Emploi et solidarité

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Emploi et solidarité

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Emploi et solidarité

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Emploi et solidarité

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Economie, finances et industrie

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Economie, finances et industrie

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Economie, finances et industrie

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Défense

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Culture et communication

dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils

Agriculture et pêche

secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Chaumont

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Jean-Christophe)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Isabelle)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Isabelle)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Isabelle)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Isabelle)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Isabelle)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Isabelle)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Isabelle)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Isabelle)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Isabelle)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Isabelle)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Isabelle)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Isabelle)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Isabelle)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Dominique)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Dominique)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Dominique)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Dominique)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Dominique)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Dominique)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Dominique)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Dominique)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Cécile)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Cécile)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Anne-Hélène)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Anne-Hélène)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Anne-Hélène)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Anne-Hélène)

Bouvier

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

Guyader-Berbigier

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Isabelle)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Isabelle)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Isabelle)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Isabelle)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Isabelle)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Isabelle)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Isabelle)

Rousseau

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Dominique)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Dominique)

Lassus-Minvielle

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Cécile)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Cécile)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Cécile)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Cécile)

Chauvenet-Forin

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Blaise-Philippe)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Anne-Hélène)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Anne-Hélène)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(Anne-Hélène)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

(laboratoires Pharmascience)

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics trois mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel

328 994-6 Introna 1.106 U/ml (interféron alpha-2b), lyophilisat et solution pour usage parentéral, 23,8 mg de lyophilisat en flacon + 1 ml de solvant en ampoule + seringue (B/1) (laboratoires Schering-Plough)

(laboratoires Pharmascience)

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux trois mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel

313 109-1 Lipavlon 500, capsules (B/50) (laboratoires Zeneca Pharma)

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

professeur des universités

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris

inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris

maître de conférences

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris

inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris de

inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris de

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

vétérinaire inspecteur

directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente

agent contractuel

régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. »

vétérinaire inspectrice principale

directrice des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Creuse

architecte urbaniste de l'Etat

directrice de l'école d'architecture du Languedoc-Roussillon, à Montpellier

administrateur civil hors classe

directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations

membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentant de la région Alsace

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

pour ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale, adjoint au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

conseillère auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité

avocate, bâtonnière du barreau de Paris

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

secrétaire général du Comité d'action de la Résistance

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

professeur à l'Institut d'études politiques de Paris

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

Pasteur

président de la commission sociale, économique et internationale de la Fédération protestante de France

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

premier président de la Cour de cassation

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

grand rabbin de France

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

professeur à l'université Paris-II -Panthéon-Assas

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

directeur de l'association Bioforce

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

avocat

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

avocat, président du Conseil national des barreaux

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

avocat honoraire

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

avocat

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

archevêque de Paris

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

président d'honneur de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

conseiller du président de l'Alliance israélite universelle

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

ambassadeur de France

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

grand maître du Grand Orient de France

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

président de l'association Groupe urgence réhabilitation développement

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

professeur à l'université Paris-X - Nanterre

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

professeur à l'université Paris-II - Panthéon-Assas

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

président de section honoraire au Conseil d'Etat

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

Docteur

recteur de l'institut musulman de la Mosquée de Paris

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

ancien préfet, conseiller d'Etat

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

Doyen

professeur à l'université Paris-II -Panthéon-Assas

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

ambassadeur de France

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

ambassadeur de France

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

ancien président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

Union nationale des syndicats autonomes

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux principales confédérations syndicales

Confédération française de l'encadrement CGC

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux principales confédérations syndicales

vice-président de la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux principales confédérations syndicales

Confédération française démocratique du travail

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux principales confédérations syndicales

secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux principales confédérations syndicales

section française d'Amnesty international

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

président de l'association Droits de l'homme et solidarité

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

président de l'association Droit et démocratie

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

président de la CIMADE - service oecuménique d'entraide

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

Société internationale pour les droits de l'homme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

directeur général de l'association Reporters sans frontières

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

Association française des juristes démocrates

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

président de la Ligue des droits de l'homme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

directeur général de l'association Première Urgence - aide humanitaire internationale

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

association Médecins du monde

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

directeur de l'association Handicap international

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

secrétaire général du Secours catholique

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

Croix-Rouge française

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

président de l'association SOS Racisme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

président de l'association Action contre la faim

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

président de l'association Nouveaux droits de l'homme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

président de l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

président de l'association Agir ensemble pour les droits de l'homme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

directeur général de la fondation L'Arche de la fraternité

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

présidente de l'association La Clef

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

magistrate, inspectrice des services judiciaires

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

professeur à l'université Paris-Sud

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

présidente de section honoraire au Conseil d'Etat

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

magistrate

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

inspectrice générale de l'éducation nationale

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

chef d'unité dans le secteur des sciences sociales et humaines au secrétariat de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

présidente de l'Observatoire international des prisons

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

inspectrice générale de l'éducation nationale

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

Confédération générale du travail

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux principales confédérations syndicales

vice-présidente du Mouvement ATD Quart-Monde

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

présidente de l'association France Terre d'asile

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

Secours populaire français

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

association Médecins sans frontières

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

présidente de l'Association pour les victimes de la répression en exil

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

commission française Justice et paix

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

directrice de l'association La Voix de l'enfant - fédération d'associations pour l'aide à l'enfance en détresse

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

administratrice civile hors classe

sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

sous-directeur

dans la limite des attributions de la mission de l'évaluation. »

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions