adjoint au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

à la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Fonctionnaire du ministère chargé des collectivités locales

membre suppléant

chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels à la direction de l'enseignement scolaire

à la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

au titre de l'éducation nationale

membre titulaire

chef du bureau des formations courtes professionnalisées à la direction de l'enseignement supérieur

à la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

au titre de l'enseignement supérieur

membre titulaire