JORFTEXT000000395314
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brice (Michel)
président de la fédération départementale des chasseurs d'Eure-et-Loir
Objet:
membres de la Commission nationale de l'examen du permis de chasser
a)
présidents des fédérations
départementales des chasseurs
Groupe:
Commission nationale de l'examen du permis de chasser
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(source JORF)
nomination
21 Décembre 2001
21/12/2001
De:
Bidault (Edouard-Alain)
président de la fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'examen du permis de chasser
a)
présidents des fédérations
départementales des chasseurs
Groupe:
Commission nationale de l'examen du permis de chasser
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(source JORF)
nomination
21 Décembre 2001
21/12/2001
De:
Bettig (Philippe)
président de la fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais
Objet:
membres de la Commission nationale de l'examen du permis de chasser
a)
présidents des fédérations
départementales des chasseurs
Groupe:
Commission nationale de l'examen du permis de chasser
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(source JORF)
nomination
21 Décembre 2001
21/12/2001
De:
Bouchet (Jacques)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'examen du permis de chasser
b)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences
Pour le contrôle des épreuves de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser
Groupe:
Commission nationale de l'examen du permis de chasser
personnalite_qualifiee
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nomination
21 Décembre 2001
21/12/2001
De:
Harmand (Jean-Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'examen du permis de chasser
b)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences
Pour la formation aux épreuves de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser
Groupe:
Commission nationale de l'examen du permis de chasser
personnalite_qualifiee
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nomination
21 Décembre 2001
21/12/2001
De:
Dobremez (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'examen du permis de chasser
b)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences
En matière de biologie et de zoologie
Groupe:
Commission nationale de l'examen du permis de chasser
personnalite_qualifiee
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nomination
21 Décembre 2001
21/12/2001
De:
Cazin (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'examen du permis de chasser
b)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences
En matière d'armes
Groupe:
Commission nationale de l'examen du permis de chasser
personnalite_qualifiee
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nomination
21 Décembre 2001
21/12/2001
