JORFTEXT000000395327
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michèle Dayries
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel jusqu'en octobre 1999
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000395327
(source JORF)
nomination
11 Juillet 1999
11/07/1999