11 Juillet 1999

De:	François Auvigne
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris 1. Au titre de représentants de l'Etat Sur proposition du secrétaire d'Etat au budget
Groupe:	Aéroports de Paris

conseil_administration

JORFTEXT000000759439 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Claude d'Harcourt
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris 1. Au titre de représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:	Aéroports de Paris

conseil_administration

JORFTEXT000000759439 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Philippe Vesseron
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris 1. Au titre de représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:	Aéroports de Paris

conseil_administration

JORFTEXT000000759439 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Alain Monnier
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris 1. Au titre de représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:	Aéroports de Paris

conseil_administration

JORFTEXT000000759439 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Yves Cousquer
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris 1. Au titre de représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:	Aéroports de Paris

conseil_administration

JORFTEXT000000759439 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Stéphane Pallez
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris 1. Au titre de représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Aéroports de Paris

conseil_administration

JORFTEXT000000759439 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Claude Martinand
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris 2. Au titre des personnalités qualifiées Personnalités choisies en raison de leur connaissance des questions liées aux transports
Groupe:	Aéroports de Paris

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000759439 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Robert Esperou
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris 2. Au titre des personnalités qualifiées Personnalités choisies en raison de leur connaissance des questions liées aux transports
Groupe:	Aéroports de Paris

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000759439 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Gaston Viens
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris 2. Au titre des personnalités qualifiées Personnalités choisies parmi les élus de la région et des autres collectivités territoriales concernées
Groupe:	Aéroports de Paris

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000759439 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Jacques Dominati
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris 2. Au titre des personnalités qualifiées Personnalités choisies parmi les élus de la région et des autres collectivités territoriales concernées
Groupe:	Aéroports de Paris

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000759439 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Claude Terrazzoni
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris 2. Au titre des personnalités qualifiées Personnalité choisie en raison de sa connaissance des activités de l'aéronautique civile
Groupe:	Aéroports de Paris

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000759439 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Bernard Irion
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris 2. Au titre des personnalités qualifiées Personnalité choisie parmi les élus des compagnies consulaires intéressées
Groupe:	Aéroports de Paris

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000759439 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Monique Papin
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris 2. Au titre des personnalités qualifiées Personnalités choisies parmi les élus de la région et des autres collectivités territoriales concernées
Groupe:	Aéroports de Paris

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000759439 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Allaix (Michel) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:	sous-directeur des études à l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:	M. Coste (Christian)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1999-06-01"
ecole

JORFTEXT000000759438 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Jean-Charles Marchiani préfet en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	préfet hors cadre placé en position de service détaché
Groupe:	Prefecture hors cadre

date_debut="1999-06-14"
conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000577595 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Michèle Dayries conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:	rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel jusqu'en octobre 1999
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000395327 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Philippe de Ladoucette
Objet:	au conseil d'administration des Charbonnages de France représentants de l'Etat personnalités désignées en raison de leur connaissance des activités des houillières de bassin
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

conseil_administration

JORFTEXT000000395325 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Jean-François Rocchi
Objet:	au conseil d'administration des Charbonnages de France représentants de l'Etat personnalités désignées en raison de leur connaissance des activités des houillières de bassin
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

conseil_administration

JORFTEXT000000395325 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Bernard Jully
Objet:	au conseil d'administration des Charbonnages de France représentants de l'Etat personnalités désignées en raison de leur connaissance des activités des houillières de bassin
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

conseil_administration

JORFTEXT000000395325 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Edmond Pachura
Objet:	au conseil d'administration des Charbonnages de France représentants de l'Etat personnalités désignées soit en raison de leur connaissance des activités des Charbonnages de France, soit au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

conseil_administration

JORFTEXT000000395325 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Emmanuel Hau
Objet:	au conseil d'administration des Charbonnages de France représentants de l'Etat personnalités désignées soit en raison de leur connaissance des activités des Charbonnages de France, soit au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

conseil_administration

JORFTEXT000000395325 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Christian Eckert
Objet:	au conseil d'administration des Charbonnages de France représentants de l'Etat personnalités désignées soit en raison de leur connaissance des activités des Charbonnages de France, soit au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

conseil_administration

JORFTEXT000000395325 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Pierre Chassigneux
Objet:	au conseil d'administration des Charbonnages de France représentants de l'Etat personnalités désignées soit en raison de leur connaissance des activités des Charbonnages de France, soit au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

conseil_administration

JORFTEXT000000395325 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Pierre Mirabaud
Objet:	au conseil d'administration des Charbonnages de France représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

conseil_administration

JORFTEXT000000395325 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Laurent Galzy
Objet:	au conseil d'administration des Charbonnages de France représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

conseil_administration

JORFTEXT000000395325 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Ramon Fernandez
Objet:	au conseil d'administration des Charbonnages de France représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

conseil_administration

JORFTEXT000000395325 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Marie-Solange Tissier
Objet:	au conseil d'administration des Charbonnages de France représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

conseil_administration

JORFTEXT000000395325 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Isabelle Moures
Objet:	au conseil d'administration des Charbonnages de France représentants de l'Etat Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

conseil_administration

JORFTEXT000000395325 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Christian de Torquat sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique représentants de l'Etat
Groupe:	Conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

JORFTEXT000000395324 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Jean-Luc Schneider sur proposition conjointe des ministres chargés de l'économie et du budget
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique représentants de l'Etat
Groupe:	Conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

JORFTEXT000000395324 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Dominique Perreau sur proposition du ministre des affaires étrangères
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique représentants de l'Etat
Groupe:	Conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

JORFTEXT000000395324 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Jean-Pierre Grillon sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique représentants de l'Etat
Groupe:	Conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

JORFTEXT000000395324 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Ervin Rosenberg
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

JORFTEXT000000395324 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Jean-François Hervieu
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

JORFTEXT000000395324 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Pierre-Noël Giraud
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

JORFTEXT000000395324 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Jacques Bouvet
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

JORFTEXT000000395324 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Yannick d'Escatha
Objet:	au conseil d'administration d'Electricité de France représentants de l'Etat
Groupe:	Électricité de France

conseil_administration

JORFTEXT000000395323 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Jean-François Stoll sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	au conseil d'administration d'Electricité de France représentants de l'Etat
Groupe:	Électricité de France

conseil_administration

JORFTEXT000000395323 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Nicolas Jachiet
Objet:	au conseil d'administration d'Electricité de France représentants de l'Etat
Groupe:	Électricité de France

conseil_administration

JORFTEXT000000395323 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Jean-Michel Charpin sur proposition du Premier ministre
Objet:	au conseil d'administration d'Electricité de France représentants de l'Etat
Groupe:	Électricité de France

conseil_administration

JORFTEXT000000395323 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Christophe Blanchard-Dignac
Objet:	au conseil d'administration d'Electricité de France représentants de l'Etat
Groupe:	Électricité de France

conseil_administration

JORFTEXT000000395323 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	André Aurengo sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
Objet:	au conseil d'administration d'Electricité de France représentants de l'Etat
Groupe:	Électricité de France

conseil_administration

JORFTEXT000000395323 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Louis Schweitzer
Objet:	au conseil d'administration d'Electricité de France personnalités qualifiées
Groupe:	Électricité de France

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000395323 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	François Roussely
Objet:	au conseil d'administration d'Electricité de France personnalités qualifiées
Groupe:	Électricité de France

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000395323 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Yvon Montané représentant les collectivités locales
Objet:	au conseil d'administration d'Electricité de France personnalités qualifiées
Groupe:	Électricité de France

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000395323 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Jean Gaubert
Objet:	au conseil d'administration d'Electricité de France personnalités qualifiées
Groupe:	Électricité de France

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000395323 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999

De:	Daniel Foundoulis représentant les consommateurs d'électricité
Objet:	au conseil d'administration d'Electricité de France personnalités qualifiées
Groupe:	Électricité de France

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000395323 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1999 11/07/1999