JORFTEXT000000395422

De: Blanc (Georges)
01540 Vonnas
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
E. - Un représentant des restaurateurs
utilisant la volaille de Bresse
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
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nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Badin (Jean-Pierre)
39570 Courlaoux
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
D. - Un représentant des commerçants détaillants de volaille de Bresse
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
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nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Verne (Jean)
01340 Montrevel-en-Bresse
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
B. - Six représentants des expéditeurs de volailles
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
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nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Ragaigne (Christian)
71500 Louhans
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
B. - Six représentants des expéditeurs de volailles
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
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nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Mairet (Roger)
71330 Simard
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
B. - Six représentants des expéditeurs de volailles
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
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nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Joly (Georges)
01560 Saint-Jean-sur-Reyssouze
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
B. - Six représentants des expéditeurs de volailles
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
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nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Gouly (Georges)
01851 Marboz
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
B. - Six représentants des expéditeurs de volailles
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
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nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Deliance (Jean-Pierre)
71290 Cuisery
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
B. - Six représentants des expéditeurs de volailles
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
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nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Vuillot (Christophe)
01370 Saint-Etienne-du-Bois
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont trois représentant les producteurs indépendants
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
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nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Morand (Jacques)
71500 Bantanges
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont trois représentant les producteurs indépendants
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
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nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Marquis (Jean-Claude)
71480 Varennes-Saint-Sauveur
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont trois représentant les producteurs indépendants
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
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nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Picard (Christian)
39140 Chapelle-Voland
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont six représentant la production organisée
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
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nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Perdrix (Claude)
01340 Foissiat
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont six représentant la production organisée
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
JORFTEXT000000395422(source JORF)
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Marin (Christian)
01310 Saint-Rémy
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont six représentant la production organisée
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
JORFTEXT000000395422(source JORF)
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Jallet (Thierry)
71330 Sens-sur-Seille
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont six représentant la production organisée
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
JORFTEXT000000395422(source JORF)
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Basset (Christophe)
01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont six représentant la production organisée
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
JORFTEXT000000395422(source JORF)
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Mornet (Christine)
01560 Vernoux
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
C. - Un représentant du centre de sélection de Béchanne
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
JORFTEXT000000395422(source JORF)
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Adam (Sylvie)
01370 Saint-Etienne-du-Bois
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont six représentant la production organisée
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
JORFTEXT000000395422(source JORF)
nomination
23 Juin 199923/06/1999