JORFTEXT000000395617


De: Patrick Ramael
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="1999-06-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000395617(source JORF)
nomination
27 Juin 199927/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.