JORFTEXT000000396453

De: Mathis (Gilles)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-07-01"
réintégration
06 Juillet 199906/07/1999
De: Mathis (Gilles)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
affectation
06 Juillet 199906/07/1999