JORFTEXT000000396683

De:	Germain (Jean) président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	le jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié II. - Suppléants Président
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances

suppleant

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composition

12 Septembre 1999 12/09/1999

De:	Timal (Alain) notaire à Lyon
Objet:	le jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances

suppleant

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composition

12 Septembre 1999 12/09/1999

De:	Ryssen (Bertrand) notaire à Seclin
Objet:	le jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances

suppleant

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composition

12 Septembre 1999 12/09/1999

De:	Maury (Jean) professeur de droit à l'université Montpellier-I
Objet:	le jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances

suppleant

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composition

12 Septembre 1999 12/09/1999

De:	Maglioli (Charles) notaire à Dole
Objet:	le jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances

suppleant

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composition

12 Septembre 1999 12/09/1999

De:	Boudacher-Bez (Véronique) clerc hors rang à Limours
Objet:	le jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances

suppleant

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12 Septembre 1999 12/09/1999

De:	Aury (Louis) président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	le jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié I. - Titulaires Président
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances

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12 Septembre 1999 12/09/1999

De:	Theze (Louis) notaire à Paris
Objet:	le jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances

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composition

12 Septembre 1999 12/09/1999

De:	Remy (Philippe) professeur de droit à l'université de Poitiers
Objet:	le jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances

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12 Septembre 1999 12/09/1999

De:	Letinois (Jean-Claude) clerc hors rang à Valbonne
Objet:	le jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances

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12 Septembre 1999 12/09/1999

De:	Courivaud (Christian) notaire à Saint-Junien
Objet:	le jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances

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composition

12 Septembre 1999 12/09/1999

De:	Chabirand (Bernard) notaire aux Sables-d'Olonne
Objet:	le jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances

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12 Septembre 1999 12/09/1999