JORFTEXT000000397016

De: Serge Héritier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000397016(source JORF)
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000397016(source JORF)
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Simone Rosenwald
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000397016(source JORF)
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999