JORFTEXT000000397019

De: Jean-Philippe Roux
Général
directeur de la coopération militaire et de défense, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000397019(source JORF)
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Gérard Errera
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000397019(source JORF)
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Michel Trelaun
Colonel
le colonel Jean-Bruno Vautrey
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000397019(source JORF)
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Chantal de Ghaisne de Bourmont
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000397019(source JORF)
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999