JORFTEXT000000397057
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Balligand
député de l'Aisne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000397057
(source JORF)
charge
15 Octobre 1999
15/10/1999