JORFTEXT000000397057

De: Jean-Pierre Balligand
député de l'Aisne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
charge
15 Octobre 199915/10/1999