15 Octobre 1999


De: Savy (Hervé)
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
délégué à l'emploi et aux formations
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Briand (Annie)
attachée principale à la direction du Trésor
Objet:
représentantes au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
membre suppléant
Remplace:Mme Heilbronner-Lahoud
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Heilbronner-Lahoud (Anne-Gabrielle)
inspecteur des finances, adjointe au chef du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:
représentantes au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
membre titulaire
Remplace:M. Bourges (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Crouail (Claude)
chargé de mission de 2e catégorie
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
attaché d'administration centrale, 8e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
titularisation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Hurlin (Michel)
sous-préfet
Objet:
auprès de Charbonnages de France
chargé de mission auprès du directeur des implantations industrielles
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
duree="deux ans"
détachement
15 Octobre 199915/10/1999
De: Dobrzynsky (Didier)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Blas (Pierre)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Kalifa (Céline)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Lehmann (Jean-Claude)
Objet:
membres du comité consultatif du développement technologique
pour la durée restant à courir du mandat des membres de ce comité nommés
Groupe:
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Finance (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité consultatif du développement technologique
pour la durée restant à courir du mandat des membres de ce comité nommés
Remplace:Mme Lewiner (Colette)
Groupe:
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Dupont (Henri)
Objet:
membres du comité consultatif du développement technologique
pour la durée restant à courir du mandat des membres de ce comité nommés
Remplace:M. Arango (Guillermo)
Groupe:
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Monod (Françoise)
Objet:
membres du comité consultatif du développement technologique
pour la durée restant à courir du mandat des membres de ce comité nommés
Groupe:
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Hiance (Maryvonne)
Objet:
membres du comité consultatif du développement technologique
pour la durée restant à courir du mandat des membres de ce comité nommés
Groupe:
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Lecuyer (Etienne, Roger, Ernest, Philippe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle François-Xavier Horen et Philippe Lecuyer, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Chicheportiche (Muriel, Marcelle), épouse Levi
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle François-Xavier Horen et Philippe Lecuyer, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Catherine Blum
Objet:
au cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports
Conseillère technique
date_debut="1999-10-18"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Didier Simond
président de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Philippe Schwab
secrétaire du bureau de la chambre de commerce et d'industrie de Melun
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: René Walbrecq
président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Jacques Trorial
président d'honneur du comité des armateurs fluviaux, président de l'Association pour le développement des ports français
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Xavier Salmon-Legagneur
directeur général adjoint de Lafarge Granulat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Luc Rousseau
directeur régional de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
sur proposition du secrétaire d'Etat à l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Gérard Perrin
président-directeur général du groupe SOGESTRANS, président-directeur général de la Compagnie fluviale de transport
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: François Mongin
chef de service à la direction générale des douanes et des droits indirects
sur proposition du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Dominique Latournerie
conseiller d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Jacques Lagoutte
directeur adjoint du fret à la Société nationale des chemins de fer français
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Denis Gasquet
directeur général de la Compagnie générale d'entreprises automobiles (CGEA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Gérard Gardès
secrétaire général de la chambre syndicale des transports pétroliers
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Jean-François Dalaise
président délégué général du comité des armateurs fluviaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Jean-Pierre Catalaa
chargé de mission auprès du directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Philippe Bry
sous-directeur à la direction des transports terrestres
sur proposition du ministre chargé des transports
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Bernard Boubé
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Boulant (Antoine)
Objet:
au grade de chef d'escadron
officier servant sous contrat pour occuper un emploi de chargé d'études au service historique de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Vassaux (Eddy)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Sevoz (Jean-François)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Saidoune (Aklé)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Pichon (Olivier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Niclaeys (Mathieu)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Meyer (Arnaud)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Massis (Pierre)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Kanhonou (Nicolas)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Chetaille (Yvan)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Planes (Magali)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Duclos (Valérie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Delon (Géraldine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Marquet (Martine)
chargée d'études documentaires, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
dans ce corps
attachée d'administration centrale
date_debut="1999-06-18"
intégration
15 Octobre 199915/10/1999
De: Bernard Pignerol
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Laurent Olléon
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Jean-Philippe Mochon
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Francis Donnat
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Didier Casas
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Christine Le Bihan-Graf
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Robino (Christophe)
ressortissant monégasque détenteur des diplômes français de docteur en médecine et d'études spécialisées en néphrologie
Objet:
en France, dans les conditions du titre Ier du livre IV du code de la santé publique et de la convention franco-monégasque du
14 décembre 1938
promulguée le
2 mars 1939
autorisation_exercice_medecin
autorisation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Crovetto (Nicolas, Jean)
ressortissant monégasque détenteur des diplômes français de docteur en médecine et d'études spécialisées en radiodiagnostic et imagerie médicale
Objet:
en France, dans les conditions du titre Ier du livre IV du code de la santé publique et de la convention franco-monégasque du
14 décembre 1938
promulguée le
2 mars 1939
autorisation_exercice_medecin
autorisation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Elisabeth (Georges)
chef de région adjoint, Réunion des assureurs maladie, 3, rue Félix-Guyon, 97400 Saint-Denis
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse maladie régionale de la Réunion
Suppléant
Remplace:Mme Barthélemy (Pascale)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Faivre (Gabriel)
délégué régional, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse maladie régionale de Haute-Normandie
Suppléant
Remplace:M. Le Breton (Yves)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Tasserit (Philippe)
directeur des affaires économiques et sociales, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse régionale des commerçants et industriels d'Ile-de-France
Titulaire
Remplace:M. Jamet (Marc)
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Gourbin (Jean-Claude)
directeur du contrôle, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse régionale des artisans d'Ile-de-France
Titulaire
Remplace:M. Jamet (Marc)
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Blanchon (Patrick)
chef de région, Réunion des assureurs maladie, 3, rue Félix-Guyon, 97400 Saint-Denis
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse maladie régionale de la Réunion
Titulaire
Remplace:M. Joly (Yannick)
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Teroy (Bernard)
chef de région, Mutuelles du Mans Assurances, 8, traverse de la Montre, La Valentine, BP 14, 13367 Marseille Cedex 11
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse maladie régionale de Provence
Titulaire
Remplace:M. Vasseur (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Faivre (Gabriel)
délégué régional, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse maladie régionale de Picardie
Titulaire
Remplace:M. Le Breton (Yves)
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Guillochon (Serge)
inspecteur, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse maladie régionale de Basse-Normandie
Titulaire
Remplace:M. Sineau (Alain)
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Tasserit (Philippe)
directeur des affaires économiques et sociales, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse de la batellerie
Titulaire
Remplace:M. Jamet (Marc)
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Martin-Cocher (Mauricette)
secrétaire général, Strasbourgeoise, 67977 Strasbourg Cedex 9
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse maladie régionale d'Alsace
Titulaire
Remplace:M. Stoetzel (François)
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Brun-Buisson (Francis)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1999-08-03"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
réintégration
15 Octobre 199915/10/1999
De: Camus (Max)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1999-09-06"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Octobre 199915/10/1999
De: Dobrzynsky (Didier)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1999
inscription
15 Octobre 199915/10/1999
De: Blas (Pierre)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1999
inscription
15 Octobre 199915/10/1999
De: Kalifa (Céline)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1999
inscription
15 Octobre 199915/10/1999
De: Polverini (Jérôme)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages des lacs
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Moly (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages des lacs
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Legrand (François)
15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine , Rivage méditerranéen
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages des lacs
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Cherain (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages des lacs
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Cervoni (Dominique)
Rivages atlantiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages des lacs
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Barral (Claude)
Rivage de la Corse
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages des lacs
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Augereau (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages des lacs
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Vidalies (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Vidal (Marcel)
17o Personnalités qualifiées
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Vaxes (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Terrasse (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Peillon (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Paz (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Lefeuvre (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Le Demezet (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Francina (Marc)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Dupont (Ambroise)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Deluga (François)
Sénateurs
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Cuillandre (François)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Courriere (Raymond)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Bamiere (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Amoudry (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Allan (Claude)
Rivages des lacs
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: de Rocca-Serra (Camille)
Rivages atlantiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: de Chazeaux (Philippe)
12o Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: de Bezenac (Luc)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Van Effenterre (Cyrille)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Saint-Cyr (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Ritondale (Léopold)
Rivage de la Corse
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Ribiere (Georges)
7o Représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Poudroux (Jean-Luc)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Parent (Bruno)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Paravy (Jean-Claude)
14o Présidents des conseils de rivages , Rivage méditerranéen
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Mirabaud (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Metayer (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Kamardine (Mansour)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Joyeux (Robert)
Rivages français de l'océan Indien
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Gressier (Claude)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Gilard (Franck)
Rivages français d'Amérique
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Gendre (Léon)
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Fourquet (Laurent)
10o Représentant du ministre chargé du domaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Dieux (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Dauphin (Gérard)
11o Représentant du ministre chargé de la protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Colin (Pascal)
8o Représentant du ministre de l'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Boyer (Bernard)
9o Représentant du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Bonnot (Yvon)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Alfonsi (Nicolas)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Aguiton (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Marbach (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5o Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Oudin (Hervé)
3o Représentant du ministre chargé de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Maille (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Lasserre (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Gautier (Jean-Louis)
2o Représentant du ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Durand (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Beaugad (Lionel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Barre (François)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Lazerges (Christine)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Bourzai (Bernadette)
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent , Députés
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Guth (Marie-Odile)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Delaye (Danielle)
13o Représentant du ministre chargé de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Bosche-Lenoir (Anne)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Barbé (Catherine)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5o Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Cousin (Anne-Marie)
4o Représentant du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Bancherelle (Jean, Fernand, Louis)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications affecté à la direction des constructions navales de Toulon, atteint par la limite d'âge
Objet:
des contrôles
date_debut="1999-09-05"
radiation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Bancherelle (Jean, Fernand, Louis)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications affecté à la direction des constructions navales de Toulon, atteint par la limite d'âge
Objet:
d'office à la retraite, pour compter du
4 septembre 1999
avec jouissance immédiate de sa pension
Groupe:
admission
15 Octobre 199915/10/1999
De: de Voyer d'Argenson (Jean-Denis)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer
Remplace:M. Gimonet (Jean-Paul)
Groupe:
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Perron (Pascal)
chargé de mission de 2e catégorie
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
attaché d'administration centrale, 7e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
titularisation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Sinclair (Christopher)
maître de conférences à l'université Strasbourg-II
Objet:
membres des commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie
Théologie protestante
Groupe:
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Millet (Olivier)
professeur à l'université Paris-XII
Objet:
membres des commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie
Théologie protestante
Groupe:
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Hintermeyer (Pascal)
maître de conférences à l'université Strasbourg-II
Objet:
membres des commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie
Théologie protestante
Groupe:
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Michaux (Gérard)
maître de conférences à l'université de Metz
Objet:
membres des commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie
Théologie catholique
Groupe:
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Cuche (François-Xavier)
professeur à l'université Strasbourg-II
Objet:
membres des commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie
Théologie catholique
Groupe:
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Chapot (Frédéric)
maître de conférences à l'université Strasbourg-II
Objet:
membres des commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie
Théologie catholique
Groupe:
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Geraldy (Yves, Michel, Denis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Demortreux et Yves Geraldy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
15 Octobre 199915/10/1999
De: Cauret (Yves, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Gaudio et Pascale Langlo, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châtellerault (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Cauret (Yves, Paul)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châtellerault (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
15 Octobre 199915/10/1999
De: Dhers (Stéphane)
unique inscrit sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (1re série) au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
ecole
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Houppi (Louis)
directeur de Mutuelle Santé, 64, boulevard Georges-Clemenceau, BP 1402, 83056 Toulon
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de la Côte d'Azur
Suppléant
Remplace:Mme Geraud (Eliane)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Bonvalet (Jean-Pierre)
responsable de l'exploitation à Mutalpes, 26, boulevard Victor-Hugo, 04006 Digne-les-Bains Cedex
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de la Côte d'Azur
Titulaire
Remplace:M. Guinet (Patrice)
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Vialatte (Paul)
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Porcell (Gérard)
Groupe:
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Bocher (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2000-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Octobre 199915/10/1999
De: Faucounau (Denis)
administrateur civil, affecté au ministère de la défense
Objet:
au ministère de la défense
date_debut="1999-07-01"
affectation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Faucounau (Denis)
administrateur civil, affecté au ministère de la défense
Objet:
au ministère de l'intérieur
inclus
date_debut="1996-10-01"
date_fin="1999-06-30"
affectation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Jean-Pierre Balligand
député de l'Aisne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
charge
15 Octobre 199915/10/1999
De: Steyer (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Poyet (Hubert)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Lescure (Robert)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Gravelin (Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Benard (Jean-François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Vorms (Antoine)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Touzery (Robert)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Therond (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Santini (Raymond)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Roché (Jacques)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Ribs (Jacques)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Cornette (Marie-Thérèse)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Join-Lambert (Christian)
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
15 Octobre 199915/10/1999
De: Pradel (Marie-Noëlle), épouse Berthier de Grandry
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1999-12-26"
admission
15 Octobre 199915/10/1999
De: Gimenez (Jacques)
inspecteur principal de France Télécom, détaché depuis le
1er avril 1996
dans le corps des attachés d'administration centrale
Objet:
dans ce corps
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1998-04-01"
intégration
15 Octobre 199915/10/1999
De: Côte (Robert, Claude)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonction à la direction régionale de Paris du service de la qualité relevant de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Objet:
des contrôles
radiation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Côte (Robert, Claude)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonction à la direction régionale de Paris du service de la qualité relevant de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Objet:
à la retraite
date_debut="1999-11-05"
a_sa_demande
admission
15 Octobre 199915/10/1999
De: Bisson (Laurent)
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
date_debut="1998-09-01"
radiation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Guitton (Vincent)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du service de l'expansion économique à l'étranger
conseiller commercial
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
détachement
15 Octobre 199915/10/1999
De: Rollin (Hélène)
Objet:
Remplace:
M. Paris
Groupe:
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Cochelin (Claudette), épouse Baudouin
chargée de mission de 2e catégorie
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
attaché d'administration centrale, 4e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
titularisation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Tiollier (Victor)
chargé de mission de 1re catégorie
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
attaché d'administration centrale, 7e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
titularisation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Daniel Metayer
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé des départements et des territoires d'outre-mer et
Remplace:Mme Marie-Laure Micoud
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Thierry (Jean-Luc, André, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christine Houssin-Patrice Gaucher, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Jonzac (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Delpech (Christine, Marie), épouse Houssin
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christine Houssin-Patrice Gaucher, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Jonzac (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
15 Octobre 199915/10/1999
De: Carre (Marie-Josèphe, Thérèse), épouse Baschung
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
15 Octobre 199915/10/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.