JORFTEXT000000397060

De:	Vialatte (Paul)
Objet:	membre de la Commission nationale du débat public sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:	M. Porcell (Gérard)
Groupe:	Commission nationale du débat public Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.