JORFTEXT000000397060
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vialatte (Paul)
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:
M. Porcell (Gérard)
Groupe:
Commission nationale du débat public
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000397060
(source JORF)
nomination
15 Octobre 1999
15/10/1999