JORFTEXT000000397151

De: Bancherelle (Jean, Fernand, Louis)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications affecté à la direction des constructions navales de Toulon, atteint par la limite d'âge
Objet:
des contrôles
date_debut="1999-09-05"
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radiation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Bancherelle (Jean, Fernand, Louis)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications affecté à la direction des constructions navales de Toulon, atteint par la limite d'âge
Objet:
d'office à la retraite, pour compter du
4 septembre 1999
avec jouissance immédiate de sa pension
Groupe:
D'office à la retraite, pour compter
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admission
15 Octobre 199915/10/1999