JORFTEXT000000397291
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pélissier (Régis)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
24 Septembre 1999
24/09/1999
De:
Menguy (Yvon)
conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
24 Septembre 1999
24/09/1999
De:
Fournier (Christian)
administrateur civil, en mobilité au Conseil d'Etat
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
24 Septembre 1999
24/09/1999
De:
Cuby (Jean-François)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
24 Septembre 1999
24/09/1999