JORFTEXT000000397291

De: Pélissier (Régis)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Menguy (Yvon)
conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Fournier (Christian)
administrateur civil, en mobilité au Conseil d'Etat
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Cuby (Jean-François)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999