membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur, secrétaire général du groupe Caisse des dépôts et consignations

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

chef de service à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

ingénieur général des ponts et chaussées

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur adjoint au directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au secrétariat d'Etat à l'outre-mer

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

chef de service à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directrice de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

ingénieur en chef des mines

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

inspectrice générale des établissements administratifs et scolaires au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

chef de service à la direction des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directrice adjointe à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

inspectrice générale de l'agriculture au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

sous-directrice de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

adjointe au chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

contrôleur des armées, adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

inspecteur général des finances

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

sous-directrice à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directrice de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

adjointe au directeur départemental de l'équipement des Yvelines au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directeur des ressources humaines à La Poste

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

2. Deux personnalités choisies

en raison de leur compétence dont l'une notamment en matière de droits des femmes

président de la première section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de droit

conseiller d'Etat honoraire

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de droit

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de droit

président de la section des finances au Conseil d'Etat

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de droit

conseiller maître à la Cour des comptes

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de droit

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directrice des personnels de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration au ministère de l'intérieur

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

chef du service des droits des femmes au ministère de l'emploi et de la solidarité

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

2. Deux personnalités choisies

en raison de leur compétence dont l'une notamment en matière de droits des femmes

inspectrice générale des affaires sociales

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de droit

inspecteur de l'administration, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense au secrétariat d'Etat à l'outre-mer

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme radio-télévision française pour l'outre-mer

membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des représentants des consommateurs

membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des représentants des consommateurs

membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence particulière

membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence particulière

membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence particulière

membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence particulière

membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence particulière

membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence particulière

membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence particulière

membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence particulière

secrétaire administrative de classe exceptionnelle à l'Agence nationale des fréquences

régisseuse de recettes suppléante

pour l'encaissement des taxes définies ci-dessus

secrétaire administrative de classe exceptionnelle à l'Agence nationale des fréquences

régisseuse de recettes auprès du ministre chargé des télécommunications

pour l'encaissement des taxes définies aux , I, paragraphes B et C, de l'article 45 de la loi de finances pour 1987

au titre de l'article L. 33-2 du code des postes et télécommunications et visés aux articles 3 (A, e), 3 bis et 4 du décret du

modifié , II de l'article 45 de la loi de finances pour 1987, modifié par l'article 40 de la loi de finances rectificative pour 1991 et par l'article 36 de la loi de finances pour 1997 , IV de l'article 45 de la loi de finances pour 1987, modifié par l'article 40 de la loi de finances rectificative pour 1991

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baviere et Michel Tourbez, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

enquêteurs

au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

président de section à la chambre régionale des comptes de Nantes

enquêteurs

au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

conseiller maître à la Cour des comptes

enquêteurs

au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

enquêteurs

au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

élève des écoles du service de santé des armées

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Premier concours externe

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Second concours interne

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Second concours interne

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Second concours interne

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Second concours interne

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Second concours interne

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Second concours interne

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Second concours interne

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Second concours interne

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Second concours interne

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Second concours interne

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Second concours interne

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Second concours interne

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Premier concours externe

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Premier concours externe

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Premier concours externe

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Premier concours externe

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Premier concours externe

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Premier concours externe

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Premier concours externe

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Premier concours externe

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Premier concours externe

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Premier concours externe

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Premier concours externe

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Premier concours externe

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Premier concours externe

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Premier concours externe

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Premier concours externe

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Liste complémentaire

aux concours de commissaire de police (session 1999)

(Christophe)

aux concours de commissaire de police (session 1999)

(Christophe)

aux concours de commissaire de police (session 1999)

(Christophe)

aux concours de commissaire de police (session 1999)

(Bénédicte)

aux concours de commissaire de police (session 1999)

(Bénédicte)

aux concours de commissaire de police (session 1999)

(Bénédicte)

aux concours de commissaire de police (session 1999)

(Bénédicte)

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Second concours interne

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Premier concours externe

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Premier concours externe

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Premier concours externe

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Premier concours externe

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Premier concours externe

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Premier concours externe

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Premier concours externe

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Premier concours externe

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Liste complémentaire

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Liste complémentaire

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Liste complémentaire

aux concours de commissaire de police (session 1999)

(Bénédicte)

aux concours de commissaire de police (session 1999)

(Bénédicte)

aux concours de commissaire de police (session 1999)

(Bénédicte)

aux concours de commissaire de police (session 1999)

(Bénédicte)

aux concours de commissaire de police (session 1999)

(Bénédicte)

administratrice civile hors classe, sous-directrice

directrice adjointe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du

relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics

attachée d'administration centrale, 12e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attachée d'administration centrale de 11e échelon au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller de chambre régionale des comptes

du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date de sa nomination

receveur des finances

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

2o A l'étranger

Thaïlande

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

2o A l'étranger

Suède

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

2o A l'étranger

Etats-Unis

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

2o A l'étranger

Belgique

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

2o A l'étranger

Australie

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

2o A l'étranger

Australie

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

1o En France métropolitaine

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

1o En France métropolitaine

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

1o En France métropolitaine

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

1o En France métropolitaine

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

1o En France métropolitaine

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

1o En France métropolitaine

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

1o En France métropolitaine

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

1o En France métropolitaine

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

1o En France métropolitaine

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

1o En France métropolitaine

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

1o En France métropolitaine

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

1o En France métropolitaine

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

1o En France métropolitaine

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Zimbabwe

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Vietnam

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Vietnam

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Venezuela

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Venezuela

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Venezuela

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Venezuela

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Turquie

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Togo

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Thaïlande

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Thaïlande

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Thaïlande

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Taïwan

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Taïwan

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Taïwan

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Taïwan

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Suède

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Suède

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Slovaquie

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Singapour

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Singapour

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

République démocratique lao

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

République démocratique lao

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

République démocratique du Congo

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

République centrafricaine

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Russie

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Roumanie

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Roumanie

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Roumanie

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Portugal

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Portugal

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Pologne

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Pologne