JORFTEXT000000397804
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Noyer (André)
direction des services fiscaux de la Gironde
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1999-12-31
"
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(source JORF)
nomination
24 Décembre 1999
24/12/1999
De:
Lagrave (Dominique)
direction des services fiscaux de la Seine-Maritime
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1999-12-31
"
JORFTEXT000000397804
(source JORF)
nomination
24 Décembre 1999
24/12/1999
De:
Wartelle (Michel)
direction des services fiscaux de la Haute-Vienne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1999-12-01
"
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nomination
24 Décembre 1999
24/12/1999
De:
Pages (Jean-Louis)
direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône (Marseille)
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1999-12-01
"
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nomination
24 Décembre 1999
24/12/1999
De:
Gleizes (Gisèle), épouse Kot
direction des services fiscaux du Val-d'Oise
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1999-12-01
"
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nomination
24 Décembre 1999
24/12/1999
De:
Victoria (Jean-Paul)
direction des services fiscaux de la Moselle
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1999-09-01
"
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nomination
24 Décembre 1999
24/12/1999
De:
Vallentien (Michel)
direction des services fiscaux du Puy-de-Dôme
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1999-09-01
"
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nomination
24 Décembre 1999
24/12/1999
De:
Royer (Daniel)
direction des services fiscaux de la Loire
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1999-09-01
"
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nomination
24 Décembre 1999
24/12/1999
De:
Bellavoine (Georges)
direction nationale des vérifications de situations fiscales
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1999-09-01
"
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(source JORF)
nomination
24 Décembre 1999
24/12/1999