JORFTEXT000000398837
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thorel (José)
juge au tribunal de première instance de Papeete, président suppléant
Objet:
membre titulaire et de membre suppléant de la commission de conciliation en Polynésie française
Groupe:
Commission de conciliation en Polynésie française
duree
=
"
cinq ans
"
suppleant
JORFTEXT000000398837
(source JORF)
désignation
13 Mai 2000
13/05/2000
De:
Calinaud (René)
conseiller honoraire à la cour d'appel de Papeete, président titulaire
Objet:
membre titulaire et de membre suppléant de la commission de conciliation en Polynésie française
Groupe:
Commission de conciliation en Polynésie française
duree
=
"
cinq ans
"
suppleant
JORFTEXT000000398837
(source JORF)
désignation
13 Mai 2000
13/05/2000
