JORFTEXT000000399012
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Seligmann
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Remplace:
Mme Catherine Bersani
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
JORFTEXT000000399012
(source JORF)
nomination
23 Février 2000
23/02/2000
De:
Bernard Perrin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Remplace:
M. Jacques Chabrun
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
JORFTEXT000000399012
(source JORF)
nomination
23 Février 2000
23/02/2000
De:
Pascal Buléon
désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Remplace:
M. Bellot
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
JORFTEXT000000399012
(source JORF)
nomination
23 Février 2000
23/02/2000
