JORFTEXT000000399012


De: Bernard Seligmann
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Remplace:Mme Catherine Bersani
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
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nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Bernard Perrin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Remplace:M. Jacques Chabrun
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
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nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Pascal Buléon
désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Remplace:M. Bellot
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
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nomination
23 Février 200023/02/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.