23 Février 2000

JORFTEXT000000764594 (source JORF)

De:	Dubreuil (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="2000-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000763911 (source JORF)

De:	Doucet (Pierre, François, Marie)
Objet:	par anticipation et dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées

date_debut="2000-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Roudière (Jacques, Marcellin) Contrôleur des armées
Objet:	dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées au grade de contrôleur général des armées

JORFTEXT000000763910 (source JORF)

nomination

De:	Toubiana (Alain)
Objet:	conseillers commerciaux de 2e classe stagiaires
Groupe:	Conseil commerciaux de 2e classe stagiaires

nomination

De:	Secula (Franc)
Objet:	conseillers commerciaux de 2e classe stagiaires
Groupe:	Conseil commerciaux de 2e classe stagiaires

nomination

De:	Hervé (Patrick)
Objet:	conseillers commerciaux de 2e classe stagiaires
Groupe:	Conseil commerciaux de 2e classe stagiaires

nomination

De:	Couffin (Charles)
Objet:	conseillers commerciaux de 2e classe stagiaires
Groupe:	Conseil commerciaux de 2e classe stagiaires

nomination

JORFTEXT000000763908 (source JORF)

De:	Desmonts (Bernadette) administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

nomination

JORFTEXT000000763907 (source JORF)

De:	Philippe Cannard inspecteur adjoint de l'administration
Objet:	au grade d'inspecteur de l'administration
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2000-03-01"

nomination

JORFTEXT000000763906 (source JORF)

De:	Bordenave (Michelle) sous-préfète de 2e classe
Objet:	directrice du cabinet du préfet du Tarn
Groupe:	Préfecture du Tarn

a_sa_demande
cabinet="Préfet du Tarn"
grade="Directeur"

cessation de fonction

JORFTEXT000000763870 (source JORF)

De:	Watrin (Daniel) administrateur civil
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

nomination

JORFTEXT000000763869 (source JORF)

De:	de Monts de Savasse (Hervé) administrateur civil
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

nomination

JORFTEXT000000763868 (source JORF)

De:	Levy (Patrick) administrateur civil
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

nomination

JORFTEXT000000763867 (source JORF)

De:	Duc (Christian) administrateur civil
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

nomination

JORFTEXT000000763866 (source JORF)

De:	Jean-Louis Claverie inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:	inspecteur général de 1re classe (1er tour)
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

inspecteur_general="" sexe="

nomination

JORFTEXT000000582183 (source JORF)

De:	Couvert-Castéra (Olivier) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	du ministère des affaires étrangères expert national à la Commission de l'Union européenne au titre de la mobilité
Groupe:	Commission de l'Union européenne

date_debut="1997-06-01"
duree="deux ans"

mise à disposition

JORFTEXT000000582044 (source JORF)

De:	Deramon (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="2000-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Babusiaux (Christian)
Objet:	président du Conseil national de l'alimentation
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

duree="trois ans"
president

nomination

De:	Verger (Marcel)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Meslier (Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Lorin (Bernard)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Capp (Gilbert)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Bindel (Jean-Luc)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Toulis (François)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Kozlowski (André)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Falconnet (François)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Couesnon (Paul)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Boulet (Guy)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Allain (Jean-Loup)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Moulins (Maurice)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la restauration
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Lacan (Emile)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la restauration
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Laborde (Jean)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la restauration
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Feutre (Alain-Philippe)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la restauration
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Crepet (Dominique)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la restauration
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Richard (Marc)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la distribution
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Malaterre (François)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la distribution
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Trochon (Eric)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des producteurs agricoles
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Siret (Jacques)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des producteurs agricoles
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Olivier (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des producteurs agricoles
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Moulin Wright (Vincent)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des producteurs agricoles
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Marteau (Didier)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des producteurs agricoles
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Marine (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des producteurs agricoles
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Louis (Gilbert)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des producteurs agricoles
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Coste (Pascal)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des producteurs agricoles
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Wal (Jean-Michel)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Volatier (Jean-Luc)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Paillotin (Guy)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Gallouin (François)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Babusiaux (Christian)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Rabardel (Daniel)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des associations de consommateurs et d'usagers
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Perrot (Vincent)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des associations de consommateurs et d'usagers
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Orphelin (Bernard)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des associations de consommateurs et d'usagers
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Chouleur (Jean-Marie)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des associations de consommateurs et d'usagers
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Benoist du Sablon (Gérard)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des associations de consommateurs et d'usagers
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Barouh (Jean)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des associations de consommateurs et d'usagers
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Rousseau (Liliane)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Loc'h (Annie)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Gailing (Marie-Odile)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Drouelle (Jacqueline)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la restauration
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Lemaire (Nathalie)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur de la distribution
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Lefebvre (Sabine)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des producteurs agricoles
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Louis-Sylvestre (Jeannine)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Rache (Denise)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des associations de consommateurs et d'usagers
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Pierre (Anny)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des associations de consommateurs et d'usagers
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

De:	Guillon (Françoise)
Objet:	membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre des associations de consommateurs et d'usagers
Groupe:	Conseil national de l'alimentation

nomination

JORFTEXT000000581481 (source JORF)

De:	Pearson (David) maître-assistant
Objet:	de son corps d'origine date de sa nomination et de sa titularisation professeur des universités

date_debut="1999-09-01"

radiation

JORFTEXT000000581480 (source JORF)

De:	Coste (Christine) administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:	du ministère des affaires étrangères chargée de mission, adjointe du conseiller de coopération et d'action culturelle, à l'ambassade de France à Madrid au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil de coopération et d'action culturelle, à l'ambassade de France à Madrid

date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"

mise à disposition

JORFTEXT000000581479 (source JORF)

De:	Gendreau-Massaloux (Michèle)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000399423 (source JORF)

De:	Riser (Jacques) suppléant
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du premier collège représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:	M. Laurain (Christian)
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Berger de Nomazy (Gabriel, Marie, Bernard) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division aérienne
Groupe:	Grade de général de division aérienne

promotion

De:	Vézinhet (Bernard, Philippe, Marie) Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade aérienne

promotion

De:	Bauchet (Jean-Pierre, Louis) Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade aérienne

promotion

De:	Siméon (Bernard, Jean, Marie) Ingénieur en chef de l'armement
Objet:	dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions Au grade d'ingénieur général de 2e classe

promotion

De:	Péné (Jean-Bernard, Christian) Ingénieur en chef de l'armement
Objet:	dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions Au grade d'ingénieur général de 2e classe

promotion

De:	Plassard (Louis, Robert) Ingénieur en chef de l'armement
Objet:	dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions Au grade d'ingénieur général de 2e classe

promotion

De:	Bonnaud (Jean-François, Pierre, Philippe) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions Au grade d'ingénieur général de 1re classe

promotion

De:	Accary (Michel, Gaston, Philippe, Marie) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions Au grade d'ingénieur général de 1re classe

promotion

De:	Waquet (Jean-Yves, André, Marie) Capitaine de vaisseau
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

nomination

De:	Masson (Raymond, René) Capitaine de vaisseau
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions Au grade de contre-amiral

nomination

De:	Berlaud (Michel, Serge, Germain) Colonel de l'infanterie
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions Au grade de général de brigade

nomination

De:	Le Gac (Jean-Yves, Paul) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	directeur de l'établissement technique central des systèmes terrestres, de la pyrotechnie et de la protection de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:	Direction de l'établissement technique central des systèmes terrestres, de la pyrotechnie et de la protection de la direction des centres d'expertise et d'essais

date_debut="2000-03-15"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Castagnet-Cazalis (Edouard, Jean-Baptiste) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:	État-major de l'armée de l'air

date_debut="2000-03-04"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Raffenne (Jean-Paul, Armand) Général de division
Objet:	chef de la représentation militaire française au comité militaire de l'Union européenne
Groupe:	Comité militaire de l'Union européenne

nomination

De:	Chadeau (Alain, Bernard, Casimir) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Groupe:	Direction des constructions navales (DCN)

nomination

De:	Billard (Jean-Claude, Roger, Achille) Colonel nommé sous-directeur des opérations de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux Au grade de général de brigade

nomination

De:	Moulin (Colette, Suzanne, Etiennette) Générale de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:	adjointe au général commandant la région aérienne Atlantique

nomination

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armement"

De:	Gillyboeuf (Jean-Paul, Joseph, Georges) Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:	inspecteur général de l'armement

nomination

JORFTEXT000000399012 (source JORF)

De:	Bernard Seligmann inspecteur général de l'équipement
Objet:	membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Remplace:	Mme Catherine Bersani
Groupe:	Commission nationale d'équipement commercial

nomination

JORFTEXT000000399012 (source JORF)

De:	Bernard Perrin conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Remplace:	M. Jacques Chabrun
Groupe:	Commission nationale d'équipement commercial

nomination

JORFTEXT000000399012 (source JORF)

De:	Pascal Buléon désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:	membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Remplace:	M. Bellot
Groupe:	Commission nationale d'équipement commercial

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avranches"
sous-prefecture_departement_code="50"

De:	Ronssin (Philippe) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet d'Avranches sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Epernay
Groupe:	Sous-préfecture - Avranches

JORFTEXT000000399011 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000399005 (source JORF)

De:	Isabelle Massin déléguée interministérielle à la sécurité routière
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

JORFTEXT000000215639 (source JORF)

De:	Gout (Jean-Noël) conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France

affectation

De:	Commandant Salem (Amgad Mohamed) (Egypte)
Objet:	stagiaire de doctorat dans le département génie mécanique
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeurs

admission

De:	Capitaine Bayoumi (Amgad Mohamed) (Egypte)
Objet:	stagiaire de doctorat dans le département avionique systèmes
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeurs

admission

De:	Thirunavukkarasu Athmanathan (Inde)
Objet:	sur titres auditeurs en année de spécialisation « navigabilité des aéronefs » pour l'année scolaire 1999-2000
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeurs

admission

De:	Mamba (Mandla Andreas) (Afrique du Sud)
Objet:	sur titres auditeurs en année de spécialisation « navigabilité des aéronefs » pour l'année scolaire 1999-2000
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeurs

admission

De:	Ho Minh Tan (Vietnam)
Objet:	sur titres auditeurs en année de spécialisation « navigabilité des aéronefs » pour l'année scolaire 1999-2000
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeurs

admission

De:	Ajay Kumar Shrisvastava (Inde)
Objet:	sur titres auditeurs en année de spécialisation « navigabilité des aéronefs » pour l'année scolaire 1999-2000
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeurs

admission

JORFTEXT000000215637 (source JORF)

De:	Bruno Bézard
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Directeur adjoint du cabinet

date_debut="2000-02-21"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

JORFTEXT000000215637 (source JORF)

De:	Frédéric Lavenir
Objet:	directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait

date_debut="2000-02-21"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

cessation de fonction

JORFTEXT000000215496 (source JORF)

De:	Rolland (Marc) administrateur civil
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

nomination

JORFTEXT000000215495 (source JORF)

De:	Deloche (Jean-Pierre) administrateur civil
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

nomination