JORFTEXT000000399113

De:	Freidel (Jacques) représentant des petites et moyennes entreprises
Objet:	membres du comité consultatif des taux réglementés institué par le décret no 98-1086 du 2 décembre 1998
Remplace:	M. Rebuffel (Lucien)
Groupe:	Comité consultatif des taux réglementés

nomination

De:	Delebarre (Michel) représentant des organismes d'habitations à loyers modérés
Objet:	membres du comité consultatif des taux réglementés institué par le décret no 98-1086 du 2 décembre 1998
Remplace:	M. Massu (Claude)
Groupe:	Comité consultatif des taux réglementés

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.