JORFTEXT000000399113

De: Freidel (Jacques)
représentant des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du comité consultatif des taux réglementés institué par le décret no 98-1086 du
2 décembre 1998
Remplace:M. Rebuffel (Lucien)
Groupe:
Comité consultatif des taux réglementés
JORFTEXT000000399113(source JORF)
nomination
06 Avril 200006/04/2000
De: Delebarre (Michel)
représentant des organismes d'habitations à loyers modérés
Objet:
membres du comité consultatif des taux réglementés institué par le décret no 98-1086 du
2 décembre 1998
Remplace:M. Massu (Claude)
Groupe:
Comité consultatif des taux réglementés
JORFTEXT000000399113(source JORF)
nomination
06 Avril 200006/04/2000