Comité consultatif des taux réglementés (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Freidel (Jacques)
représentant des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du comité consultatif des taux réglementés institué par le décret no 98-1086 du
2 décembre 1998
Remplace:M. Rebuffel (Lucien)
Groupe:
Comité consultatif des taux réglementés
JORFTEXT000000399113(source JORF)
nomination
06 Avril 200006/04/2000
De: Delebarre (Michel)
représentant des organismes d'habitations à loyers modérés
Objet:
membres du comité consultatif des taux réglementés institué par le décret no 98-1086 du
2 décembre 1998
Remplace:M. Massu (Claude)
Groupe:
Comité consultatif des taux réglementés
JORFTEXT000000399113(source JORF)
nomination
06 Avril 200006/04/2000
De: Laurent (Jean)
Objet:
membre du comité consultatif des taux réglementés institué par le décret no 98-1086 du
2 décembre 1998
Remplace:M. Douroux (Lucien)
Groupe:
Comité consultatif des taux réglementés
JORFTEXT000000761587(source JORF)
nomination
11 Août 199911/08/1999
De: Le Duigou (Jean-Christophe)
Objet:
au comité consultatif des taux réglementés institué par le décret no 98-1086 du
2 décembre 1998
portant création du comité consultatif des taux réglementés
personnalité désignée
en raison de sa compétence économique, financière et sociale
Groupe:
Comité consultatif des taux réglementés
JORFTEXT000000208938(source JORF)
nomination
03 Décembre 199803/12/1998
De: Vallin (Camille)
représentant les sociétés d'économie mixte
Objet:
au comité consultatif des taux réglementés institué par le décret no 98-1086 du
2 décembre 1998
portant création du comité consultatif des taux réglementés
Groupe:
Comité consultatif des taux réglementés
JORFTEXT000000208938(source JORF)
nomination
03 Décembre 199803/12/1998
De: Rebuffel (Lucien)
représentant les petites et moyennes entreprises
Objet:
au comité consultatif des taux réglementés institué par le décret no 98-1086 du
2 décembre 1998
portant création du comité consultatif des taux réglementés
Groupe:
Comité consultatif des taux réglementés
JORFTEXT000000208938(source JORF)
nomination
03 Décembre 199803/12/1998
De: Pébereau (Michel)
représentant l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au comité consultatif des taux réglementés institué par le décret no 98-1086 du
2 décembre 1998
portant création du comité consultatif des taux réglementés
Groupe:
Comité consultatif des taux réglementés
JORFTEXT000000208938(source JORF)
nomination
03 Décembre 199803/12/1998
De: Massu (Claude)
représentant les organismes d'habitations à loyer modéré
Objet:
au comité consultatif des taux réglementés institué par le décret no 98-1086 du
2 décembre 1998
portant création du comité consultatif des taux réglementés
Groupe:
Comité consultatif des taux réglementés
JORFTEXT000000208938(source JORF)
nomination
03 Décembre 199803/12/1998
De: Lebègue (Daniel)
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au comité consultatif des taux réglementés institué par le décret no 98-1086 du
2 décembre 1998
portant création du comité consultatif des taux réglementés
Groupe:
Comité consultatif des taux réglementés
JORFTEXT000000208938(source JORF)
nomination
03 Décembre 199803/12/1998
De: Jolivet (Benoît)
président du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
Objet:
au comité consultatif des taux réglementés institué par le décret no 98-1086 du
2 décembre 1998
portant création du comité consultatif des taux réglementés
Groupe:
Comité consultatif des taux réglementés
JORFTEXT000000208938(source JORF)
nomination
03 Décembre 199803/12/1998
De: Douroux (Lucien)
Objet:
au comité consultatif des taux réglementés institué par le décret no 98-1086 du
2 décembre 1998
portant création du comité consultatif des taux réglementés
Groupe:
Comité consultatif des taux réglementés
JORFTEXT000000208938(source JORF)
nomination
03 Décembre 199803/12/1998
De: Babeau (André)
Objet:
président du comité consultatif des taux réglementés
Groupe:
Comité consultatif des taux réglementés
president
JORFTEXT000000208938(source JORF)
nomination
03 Décembre 199803/12/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.