Comité consultatif des taux réglementés (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Freidel (Jacques)
représentant des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du comité consultatif des taux réglementés institué par le décret no 98-1086 du
2 décembre 1998
Remplace:
M. Rebuffel (Lucien)
Groupe:
Comité consultatif des taux réglementés
JORFTEXT000000399113
(source JORF)
nomination
06 Avril 2000
06/04/2000
De:
Delebarre (Michel)
représentant des organismes d'habitations à loyers modérés
Objet:
membres du comité consultatif des taux réglementés institué par le décret no 98-1086 du
2 décembre 1998
Remplace:
M. Massu (Claude)
Groupe:
Comité consultatif des taux réglementés
JORFTEXT000000399113
(source JORF)
nomination
06 Avril 2000
06/04/2000
De:
Laurent (Jean)
Objet:
membre du comité consultatif des taux réglementés institué par le décret no 98-1086 du
2 décembre 1998
Remplace:
M. Douroux (Lucien)
Groupe:
Comité consultatif des taux réglementés
JORFTEXT000000761587
(source JORF)
nomination
11 Août 1999
11/08/1999
De:
Le Duigou (Jean-Christophe)
Objet:
au comité consultatif des taux réglementés institué par le décret no 98-1086 du
2 décembre 1998
portant création du comité consultatif des taux réglementés
personnalité désignée
en raison de sa compétence économique, financière et sociale
Groupe:
Comité consultatif des taux réglementés
JORFTEXT000000208938
(source JORF)
nomination
03 Décembre 1998
03/12/1998
De:
Vallin (Camille)
représentant les sociétés d'économie mixte
Objet:
au comité consultatif des taux réglementés institué par le décret no 98-1086 du
2 décembre 1998
portant création du comité consultatif des taux réglementés
Groupe:
Comité consultatif des taux réglementés
JORFTEXT000000208938
(source JORF)
nomination
03 Décembre 1998
03/12/1998
De:
Rebuffel (Lucien)
représentant les petites et moyennes entreprises
Objet:
au comité consultatif des taux réglementés institué par le décret no 98-1086 du
2 décembre 1998
portant création du comité consultatif des taux réglementés
Groupe:
Comité consultatif des taux réglementés
JORFTEXT000000208938
(source JORF)
nomination
03 Décembre 1998
03/12/1998
De:
Pébereau (Michel)
représentant l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au comité consultatif des taux réglementés institué par le décret no 98-1086 du
2 décembre 1998
portant création du comité consultatif des taux réglementés
Groupe:
Comité consultatif des taux réglementés
JORFTEXT000000208938
(source JORF)
nomination
03 Décembre 1998
03/12/1998
De:
Massu (Claude)
représentant les organismes d'habitations à loyer modéré
Objet:
au comité consultatif des taux réglementés institué par le décret no 98-1086 du
2 décembre 1998
portant création du comité consultatif des taux réglementés
Groupe:
Comité consultatif des taux réglementés
JORFTEXT000000208938
(source JORF)
nomination
03 Décembre 1998
03/12/1998
De:
Lebègue (Daniel)
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au comité consultatif des taux réglementés institué par le décret no 98-1086 du
2 décembre 1998
portant création du comité consultatif des taux réglementés
Groupe:
Comité consultatif des taux réglementés
JORFTEXT000000208938
(source JORF)
nomination
03 Décembre 1998
03/12/1998
De:
Jolivet (Benoît)
président du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
Objet:
au comité consultatif des taux réglementés institué par le décret no 98-1086 du
2 décembre 1998
portant création du comité consultatif des taux réglementés
Groupe:
Comité consultatif des taux réglementés
JORFTEXT000000208938
(source JORF)
nomination
03 Décembre 1998
03/12/1998
De:
Douroux (Lucien)
Objet:
au comité consultatif des taux réglementés institué par le décret no 98-1086 du
2 décembre 1998
portant création du comité consultatif des taux réglementés
Groupe:
Comité consultatif des taux réglementés
JORFTEXT000000208938
(source JORF)
nomination
03 Décembre 1998
03/12/1998
De:
Babeau (André)
Objet:
président du comité consultatif des taux réglementés
Groupe:
Comité consultatif des taux réglementés
president
JORFTEXT000000208938
(source JORF)
nomination
03 Décembre 1998
03/12/1998