JORFTEXT000000399184

De: Geneviève Perrin-Gaillard
députée des Deux-Sèvres
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
charge
07 Mars 200007/03/2000