JORFTEXT000000399515
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De:
Marie-Ange Debon
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale de télévision France 3
Objet:
dans les cadres de la juridiction
date_debut
=
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1998-11-01
"
cour_comptes
JORFTEXT000000399515
(source JORF)
réintégration
02 Mars 2000
02/03/2000