JORFTEXT000000400090

De:	Didier Houssin directeur des matières premières et des hydrocarbures
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	13 avril 2000 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jacques Batail directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	13 avril 2000 portant délégation de signature

habilitation