13 avril 2000 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier Houssin
directeur des matières premières et des hydrocarbures
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
13 avril 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000400090
(source JORF)
habilitation
20 Avril 2000
20/04/2000
De:
Jacques Batail
directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
13 avril 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000400090
(source JORF)
habilitation
20 Avril 2000
20/04/2000
De:
Stéphane Fratacci
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
13 avril 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000581702
(source JORF)
habilitation
15 Avril 2000
15/04/2000
De:
Dominique Chantry
administrateur civil
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les arrêtés d'ouverture de concours de recrutement des fonctionnaires de l'Etat
Groupe:
13 avril 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000581702
(source JORF)
habilitation
15 Avril 2000
15/04/2000
De:
Raymond Piganiol
chargé de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
13 avril 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000581702
(source JORF)
habilitation
15 Avril 2000
15/04/2000
De:
Dominique Lacambre
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
13 avril 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000581702
(source JORF)
habilitation
15 Avril 2000
15/04/2000
De:
Yves Chevalier
sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
13 avril 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000581702
(source JORF)
habilitation
15 Avril 2000
15/04/2000
De:
Chantal Jarrige
secrétaire générale
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
13 avril 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000581702
(source JORF)
habilitation
15 Avril 2000
15/04/2000
De:
Anne-Marie Brocas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
13 avril 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000581702
(source JORF)
habilitation
15 Avril 2000
15/04/2000