JORFTEXT000000400197
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Monnoyeur (Baudoin)
président du Conseil national du commerce
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
pour la durée du mandat restant à courir
représentants des organisations professionnelles du commerce
Remplace:
M. Dermagne (Jacques)
Groupe:
Commission des comptes commerciaux de la nation
JORFTEXT000000400197
(source JORF)
nomination
22 Avril 2000
22/04/2000
De:
Malfoy (Pascal)
président de la Fédération française des magasins de bricolage
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
pour la durée du mandat restant à courir
représentants des organisations professionnelles du commerce
Remplace:
M. Vax (Maurice)
Groupe:
Commission des comptes commerciaux de la nation
JORFTEXT000000400197
(source JORF)
nomination
22 Avril 2000
22/04/2000
