22 Avril 2000

JORFTEXT000000764659 (source JORF)

De:	Trenque (Catherine) chef du bureau politiques publiques et réseaux à la sous-direction des activités postales
Objet:	membre de la commission paritaire des publications et agences de presse représentant du ministre chargé des postes et télécommunications
Remplace:	M. Launay (Jacques)
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

JORFTEXT000000764658 (source JORF)

De:	Ricono (Gilles)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

promotion

JORFTEXT000000764658 (source JORF)

De:	Fourlon (Jean-Pierre)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

promotion

JORFTEXT000000764658 (source JORF)

De:	Dutruy (Serge)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

promotion

De:	Jean-Pierre Finance
Objet:	au cabinet du ministre de l'éducation nationale conseiller professeur des universités

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Bernard Alluin
Objet:	au cabinet du ministre de l'éducation nationale conseiller professeur des universités

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Jean-Pierre Villain
Objet:	au cabinet du ministre de l'éducation nationale conseiller inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Daniel Vimont
Objet:	au cabinet du ministre de l'éducation nationale conseiller chef de service

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Sylvain Kahn
Objet:	au cabinet du ministre de l'éducation nationale conseiller technique professeur agrégé

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Alain Seksig
Objet:	au cabinet du ministre de l'éducation nationale conseiller technique instituteur

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Jean Pigeassou
Objet:	au cabinet du ministre de l'éducation nationale conseiller technique inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Marc Couraud
Objet:	au cabinet du ministre de l'éducation nationale conseiller technique ingénieur des télécommunications

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Christophe Borgel
Objet:	au cabinet du ministre de l'éducation nationale conseiller technique

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Claude Roiron
Objet:	au cabinet du ministre de l'éducation nationale conseillère technique professeure certifiée

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Paquita Morellet-Steiner
Objet:	au cabinet du ministre de l'éducation nationale conseillère technique professeure agrégée

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Brigitte Bonin
Objet:	au cabinet du ministre de l'éducation nationale conseillère technique professeur des écoles

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Alice Tajchman
Objet:	au cabinet du ministre de l'éducation nationale conseillère technique maître de conférences

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Monique Akoun
Objet:	au cabinet du ministre de l'éducation nationale conseillère technique attachée principale d'administration centrale

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Béatrice Khaïat
Objet:	au cabinet du ministre de l'éducation nationale conseillère technique

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Lyne Cohen-Solal
Objet:	au cabinet du ministre de l'éducation nationale conseillère technique

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Claude Mollard
Objet:	au cabinet du ministre de l'éducation nationale chargé de mission auprès du ministre conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes

nomination

De:	Christiane Metge attachée principale d'administration centrale
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Pierre-Louis Mariel chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Hugues Cahen attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Patrick Sainte Marie
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Bernard Limal
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Ollivier Gloux
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Baptiste Gillet directeur adjoint, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-François Berthier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Pierre Mantey directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	François Fayol
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	William Fréville
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Serge Monbec directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Daniel Guillier receveur-percepteur du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacques Christien
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Dominique de Roquefeuil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Sidney Studnia ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Bruno Soulié
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Sherrer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Patrick Sainte Marie administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christophe Radureau administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Parisien
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Eric Nouvel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Pierre Le Coq receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christian Laurent
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Daniel Heckmann directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Patrick Gandon receveurs des finances, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alfred Fuentes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	William Fréville administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Michel Frochot receveur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christian Fournand
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	François Fayol administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Etienne Effa administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Gérard Descamps
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacques Christien administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Luc Brenner
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Serge Boscher administrateur des postes et télécommunications, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christian Blondeel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Marie-Christine Parent administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Huguette Allard de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Isabelle Roux-Trescases
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Nathalie Morin sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Danièle Coguic
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Françoise Gutel attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Sylvie Guillouet directrices départementales du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Claudine Bauchet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Véronique Nativelle attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Claudine Lenotte inspectrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Martine Prince
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Danièle Mouginot de Blasi receveuse des finances, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Françoise Motard receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christiane Metge attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Sophie Lopez directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Micheline Laout trésorière principale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacqueline Jacquemin receveuse des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Dominique Gontard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Fabienne Dufay
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Madeleine Clergue receveuses des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Françoise Chrysanthe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Karine Chanquoy-Jacquet administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Huguette Allard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

délégation de signature

JORFTEXT000000582064 (source JORF)

De:	Laborde (Jacques)
Objet:	président de la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:	M. Battier (Maurice)
Groupe:	Commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre

president

nomination

JORFTEXT000000582062 (source JORF)

De:	Sylvie Hubac conseiller d'Etat, placée en position de détachement auprès de la région d'Ile-de-France
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2000-03-08"

réintégration

JORFTEXT000000582062 (source JORF)

De:	Sylvie Hubac
Objet:	de longue durée auprès du ministère de la culture et de la communication directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Groupe:	Conseil d'État

détachement

De:	Wernert (Christian)
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (rectificatif) Rectificatif au Journal officiel du 7 mars 2000 page 3564, première colonne A partir du rang 24, rétablir la liste

inscription

De:	Laplace (Alain)
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (rectificatif) Rectificatif au Journal officiel du 7 mars 2000 page 3564, première colonne A partir du rang 24, rétablir la liste

inscription

De:	Chauveau (Marc)
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (rectificatif) Rectificatif au Journal officiel du 7 mars 2000 page 3564, première colonne A partir du rang 24, rétablir la liste

inscription

De:	Bertrand (Jean-Marcel)
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (rectificatif) Rectificatif au Journal officiel du 7 mars 2000 page 3564, première colonne A partir du rang 24, rétablir la liste

inscription

De:	Ledoux (Chantal)
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (rectificatif) Rectificatif au Journal officiel du 7 mars 2000 page 3564, première colonne A partir du rang 24, rétablir la liste

inscription

De:	Beurdeley (Marie-José)
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (rectificatif) Rectificatif au Journal officiel du 7 mars 2000 page 3564, première colonne A partir du rang 24, rétablir la liste

inscription

JORFTEXT000000582060 (source JORF)

De:	Revole (François) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	du ministère des affaires étrangères auprès de l'ambassade de France à Rabat conseiller juridique
Groupe:	Ambassade de France à Rabat

date_debut="2000-01-01"
duree="trois ans"

mise à disposition

JORFTEXT000000400197 (source JORF)

De:	Monnoyeur (Baudoin) président du Conseil national du commerce
Objet:	membres de la commission des comptes commerciaux de la nation pour la durée du mandat restant à courir représentants des organisations professionnelles du commerce
Remplace:	M. Dermagne (Jacques)
Groupe:	Commission des comptes commerciaux de la nation

nomination

JORFTEXT000000400197 (source JORF)

De:	Malfoy (Pascal) président de la Fédération française des magasins de bricolage
Objet:	membres de la commission des comptes commerciaux de la nation pour la durée du mandat restant à courir représentants des organisations professionnelles du commerce
Remplace:	M. Vax (Maurice)
Groupe:	Commission des comptes commerciaux de la nation

nomination

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

De:	François Mongin chef de service
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

De:	Philippe Scardéoni attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

De:	Pascal Rigaud directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

De:	Mongin (Auvigne, M.)
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

De:	Jean-Claude Maison receveur principal des douanes de 2e classe
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

De:	Patrick Jankowiak administrateur civil
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

De:	Bernard Dussain directeur régional des douanes
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

De:	Francis Bonnet administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

De:	Marie-Line Montarnal à
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

De:	Sylvie Bourlhonne
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

De:	Patte (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission de génie génétique Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Commission de génie génétique

nomination

De:	Rosset (Roland)
Objet:	membres de la commission de génie génétique Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Commission de génie génétique

nomination

De:	Houdebine (Louis-Marie)
Objet:	membres de la commission de génie génétique Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Commission de génie génétique

nomination

De:	Devauchelle (Gérard)
Objet:	membres de la commission de génie génétique Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Commission de génie génétique

nomination

De:	Parzy (Daniel)
Objet:	membres de la commission de génie génétique Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:	Commission de génie génétique

nomination

De:	Pernodet (Jean-Luc)
Objet:	membres de la commission de génie génétique Sur proposition du ministre chargé de la consommation
Groupe:	Commission de génie génétique

nomination

De:	Dassa (Elie)
Objet:	membres de la commission de génie génétique Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:	Commission de génie génétique

nomination

De:	Cosset (François-Loïc)
Objet:	membres de la commission de génie génétique Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Commission de génie génétique

nomination

De:	Boireau (Pascal)
Objet:	membres de la commission de génie génétique Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:	Commission de génie génétique

nomination

De:	Heard (Jean-Michel)
Objet:	membres de la commission de génie génétique Sur proposition de la ministre chargée du travail
Groupe:	Commission de génie génétique

nomination

De:	Grimont (Patrick)
Objet:	membres de la commission de génie génétique Sur proposition de la ministre chargée de la santé
Groupe:	Commission de génie génétique

nomination

De:	Drillien (Robert)
Objet:	membres de la commission de génie génétique Sur proposition de la ministre chargée de la santé
Groupe:	Commission de génie génétique

nomination

De:	Dormont (Dominique)
Objet:	membres de la commission de génie génétique Sur proposition de la ministre chargée de la santé
Groupe:	Commission de génie génétique

nomination

De:	Simonet (Pascal)
Objet:	membres de la commission de génie génétique Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:	Commission de génie génétique

nomination

De:	Chupeau (Yves)
Objet:	membres de la commission de génie génétique Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:	Commission de génie génétique

nomination

De:	Brygoo (Yves)
Objet:	membres de la commission de génie génétique Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:	Commission de génie génétique

nomination

De:	Petitjean (Anne)
Objet:	membres de la commission de génie génétique Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Commission de génie génétique

nomination

De:	Briand (Pascale)
Objet:	membres de la commission de génie génétique Sur proposition de la ministre chargée de la santé
Groupe:	Commission de génie génétique

nomination

De:	Toussaint (Ariane)
Objet:	membres de la commission de génie génétique Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:	Commission de génie génétique

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Montel (Frédéric)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement représentant du personnel d'enseignement et de recherche
Remplace:	M. Cam (Jean-Yves)
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

JORFTEXT000000399434 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000399432 (source JORF)

De:	Le Grand de Mercey (Stanislas, Nicolas, Marie, Joseph) capitaine de corvette
Objet:	dans le corps militaire du contrôle général des armées au grade de contrôleur adjoint des armées

date_debut="2000-05-01"

nomination

De:	Tessereau (Georges, Henri)
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Djerboua (Malek)
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Restino (Virginie)
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Nicolas (Christine)
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Massoud (Sarah)
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Lambey-Recher (Marie-Aude)
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Gendre (Emmanuelle)
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Coupard (Céline)
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Avril (Véronique)
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

nomination

De:	Pejouan (Bernard)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique ============================================= 3o représentant de l'Académie de pharmacie Titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Bohuon (Claude) suppléant
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique ============================================= 3o représentant de l'Académie de pharmacie Titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Gueniot (Maurice)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique ============================================= 2o représentant de l'Académie de médecine Titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Giroud (Jean-Paul) suppléant
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique ============================================= 2o représentant de l'Académie de médecine Titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Bouvenot (Gilles) Professeur
Objet:	3o Deuxième vice-président
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Reynier (Jean-Pierre) Professeur
Objet:	2o Premier vice-président
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Caulin (Charles) Professeur
Objet:	1o Président de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:	Commission mentionnée ci-dessus

nomination

De:	Alloux (Patrick)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires h) Fédération nationale SUD-CRC Santé-Sociaux Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Vinsonneau (Bernard)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Bonte (Daniel)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Dandel (Guy)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Brousseau (Alain)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Bernus (Didier)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Jardin (Bruno)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Le Gars (André)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Chereque (François)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Damie (Philippe) directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Lot-et-Garonne
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des ministres compétents Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Nicolle (Daniel) directeur général du centre hospitalier universitaire d'Amiens
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Lecrique (Yves) directeur de l'établissement social d'Argonne (Les Islettes)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Gusching (Jean-Pierre) directeur du centre hospitalier de Blois
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Mornex Doyen vice-président du conseil d'administration des hospices civils de Lyon
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des assemblées délibérantes c) Au titre de la Fédération hospitalière de France Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) Fédération hospitalière de France

désignation

De:	Vuillier (Jean-Louis) administrateur au centre hospitalier de Novillars
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des assemblées délibérantes c) Au titre de la Fédération hospitalière de France Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) Fédération hospitalière de France

désignation

De:	Desbiens (Michel) président du conseil d'administration de la maison de retraite d'Agon-Coutainville
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des assemblées délibérantes c) Au titre de la Fédération hospitalière de France Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) Fédération hospitalière de France

désignation

De:	Mamy (Albert) maire de Sorèze
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des assemblées délibérantes b) Au titre de l'Association des maires de France Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Larmanou (Marcel) maire de Gisors
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des assemblées délibérantes b) Au titre de l'Association des maires de France Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Hugot (Jean-Paul) maire de Saumur
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des assemblées délibérantes b) Au titre de l'Association des maires de France Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Schwob (Marc) conseiller général des Yvelines
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des assemblées délibérantes a) Au titre de l'Assemblée des départements de France Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Capon (Daniel) vice-président du conseil général de la Somme
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des assemblées délibérantes a) Au titre de l'Assemblée des départements de France Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Peyriguey (Michèle)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires g) Fédération nationale autonome services de santé Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Monscourt (Christine)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Ros (Marie-Claire)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Sellou (Yasmina)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Prigent (Nadine)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Defortescu (Danielle)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Bouture (Claudie)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Pujolle (Fabienne)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Le Bozec (Marlène)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Bochnak (Béatrice)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Kalb (Willy)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires g) Fédération nationale autonome services de santé Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Bitaud (Jean Rémy)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Sagez (Bernard)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Petyst de Morcourt (Thierry)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Perrot (Raymond)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Henin (Bernard)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Coquet (Bernard)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Bellot (Jean-Marie)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Guerra (Louis-Bernard)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Glaesterman (Roger)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Gibelin (Jean-Luc)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Deluca (Roger)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Tourisseau (Richard)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Ostermann (Louis)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Rudloff (Guy) directeur de la maison d'accueil spécialisée de Lorquin
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Roehrich (Bernard) directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Dussol (Alexis) directeur du centre hospitalier de Montauban
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Lucas (Xavier) administrateur du centre hospitalier de Fréjus - Saint-Raphaël
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des assemblées délibérantes c) Au titre de la Fédération hospitalière de France Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) Fédération hospitalière de France

désignation

De:	Charlet (Guy) administrateur du centre hospitalier de Saint-Quentin
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des assemblées délibérantes c) Au titre de la Fédération hospitalière de France Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) Fédération hospitalière de France

désignation

De:	Baptiste (Claude) administrateur du centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des assemblées délibérantes c) Au titre de la Fédération hospitalière de France Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) Fédération hospitalière de France

désignation

De:	Castagnet (Bernard) maire de La Réole
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des assemblées délibérantes b) Au titre de l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Buchet (Pascal) maire de Fontenay-aux-Roses
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des assemblées délibérantes b) Au titre de l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Accoyer (Bernard) député-maire d'Annecy-le-Vieux
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des assemblées délibérantes b) Au titre de l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Hurabielle (Claude) vice-président du conseil général de l'Eure
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des assemblées délibérantes a) Au titre de l'Assemblée des départements de France Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Beaupuy (Jean-Marie) vice-président du conseil général de la Marne
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des assemblées délibérantes a) Au titre de l'Assemblée des départements de France Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Leguay (Irène)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires h) Fédération nationale SUD-CRC Santé-Sociaux Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Fremont (Françoise)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Millet (Régine)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Briand (Yolande)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Belleguic (Josette)
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Van Rechem (Françoise) directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des ministres compétents Le directeur de l'action sociale ou son représentant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Butor (Georges) substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort de la cour d'appel de Versailles magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
suppleant

charge

De:	Desclaux (Henri) procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort de la cour d'appel de Versailles magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat

charge

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
suppleant

De:	Woirhaye (Hugues) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion et Nouméa (pour les administrateurs judiciaires) magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:	Liquidation des entreprises

charge

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat

De:	Jean (Jean-Paul) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion et Nouméa (pour les administrateurs judiciaires) magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:	Liquidation des entreprises

charge

De:	Cazals (Jacques) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort de la cour d'appel de Paris magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
suppleant

charge

De:	Courcol (Catherine), épouse Bouchard substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort de la cour d'appel de Paris magistrate inspectrice régionale titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

charge

cour_appel="Montpellier, Nîmes et Toulouse"
magistrat
suppleant

De:	d'Esparbes-Serny (Marie-Françoise) substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Toulouse magistrate inspectrice régionale suppléante
Groupe:	Liquidation des entreprises

charge

cour_appel="Montpellier, Nîmes et Toulouse"
magistrat

De:	La Bonnardière (Jean-Louis) avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Toulouse magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:	Liquidation des entreprises

charge

De:	Portier (René) substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:	Liquidation des entreprises

cour_appel="Dijon, Nancy et Reims"
magistrat
suppleant

charge

De:	Mahy (Roland) avocat général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:	Liquidation des entreprises

cour_appel="Dijon, Nancy et Reims"
magistrat

charge

cour_appel="Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom"
magistrat
suppleant

De:	Rancoule (Michel) substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:	Liquidation des entreprises

charge

cour_appel="Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom"
magistrat

De:	Bazelaire (Jean-Paul) substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:	Liquidation des entreprises

charge

De:	Triaulaire (Jean-Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort des cours d'appel de Caen et Rouen magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:	Liquidation des entreprises

cour_appel="Caen et Rouen"
magistrat
suppleant

charge

De:	Pignon (Catherine) substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort des cours d'appel de Caen et Rouen magistrate inspectrice régionale titulaire
Groupe:	Liquidation des entreprises

cour_appel="Caen et Rouen"
magistrat

charge

cour_appel="Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers"
magistrat
suppleant

De:	Granger (Marie-Françoise) substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort des cours d'appel de Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers magistrate inspectrice régionale suppléante
Groupe:	Liquidation des entreprises

charge

cour_appel="Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers"
magistrat

De:	Berardi-Malbec (Véronique) substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort des cours d'appel de Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers magistrate inspectrice régionale titulaire
Groupe:	Liquidation des entreprises

charge

De:	Nappey (Gérard) substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar et Metz magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:	Liquidation des entreprises

cour_appel="Besançon, Colmar et Metz"
magistrat
suppleant

charge

De:	Duroche (Jean-Philippe) substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar et Metz magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:	Liquidation des entreprises

cour_appel="Besançon, Colmar et Metz"
magistrat

charge

De:	Ronsin (Xavier) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort des cours d'appel d'Angers et Rennes magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:	Liquidation des entreprises

cour_appel="Angers et Rennes"
magistrat
suppleant

charge

De:	Boivin (Yves) avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort des cours d'appel d'Angers et Rennes magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:	Liquidation des entreprises

cour_appel="Angers et Rennes"
magistrat

charge

De:	Besse (Jean-Marie) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort des cours d'appel d'Amiens et Douai magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:	Liquidation des entreprises

cour_appel="Amiens et Douai"
magistrat
suppleant

charge

De:	Foucart (Pierre) avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort des cours d'appel d'Amiens et Douai magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:	Liquidation des entreprises

cour_appel="Amiens et Douai"
magistrat

charge

De:	Philipon (Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence et Bastia magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:	Liquidation des entreprises

cour_appel="Aix-en-Provence et Bastia"
magistrat
suppleant

charge

De:	Guinot (Pascal) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence et Bastia magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:	Liquidation des entreprises

cour_appel="Aix-en-Provence et Bastia"
magistrat

charge

De:	Moinard (Marc) procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux et Pau magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:	Liquidation des entreprises

cour_appel="Agen, Bordeaux et Pau"
magistrat
suppleant

charge

De:	Basset (François) avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux et Pau magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:	Liquidation des entreprises

cour_appel="Agen, Bordeaux et Pau"
magistrat

charge