JORFTEXT000000400303
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Géronimi (Jean)
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Remplace:
M. Monestié (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
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(source JORF)
nomination
06 Juillet 2000
06/07/2000