notaire associée

membre de la société civile professionnelle Martine Girard, Antoine Hausmann, Fabrice Richy et Serge Constant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Martine Girard, Antoine Hausmann, Fabrice Richy et Serge Constant, notaires associés

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des membres des juridictions administratives

conseiller au tribunal administratif de Melun

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des membres des juridictions administratives

conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des membres des juridictions administratives

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

magistrat honoraire

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

conseiller à la cour d'appel de Paris

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

conseillère au tribunal administratif de Paris

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des membres des juridictions administratives

juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

conseillère à la cour d'appel de Versailles

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Sophie Serandon, Jean-Marie Gratraud et Marie-Françoise Cesbron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Paul Delaye, Philippe Delaye et Alyette Comte-Bellot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Paul Delaye, Philippe Delaye et Alyette Comte-Bellot, notaires associés

avocat général honoraire à la Cour de cassation

rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Rombaldi et Roland-Toussaint Julian, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Jean-Michel Rombaldi et Roland-Toussaint Julian, notaires associés

conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget

attaché parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait

administrateur civil hors classe, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Marrakech

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts et chaussées

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Henri Geslin, Jacques Charles et Jacques Piron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Henri Geslin, Jacques Charles et Jacques Piron, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Delaude et Jacqueline Roig, notaires associés

inspecteurs généraux des affaires sociales

les inspecteurs généraux de l'inspection générale du ministère chargé des anciens combattants

inspecteurs généraux des affaires sociales

les inspecteurs généraux de l'inspection générale du ministère chargé des anciens combattants