JORFTEXT000000400624

De: Marwan Kharfan
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000400624(source JORF)
autorisation
23 Juin 200023/06/2000