JORFTEXT000000400794
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Gouzes
député de Lot-et-Garonne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des affaires étrangères et de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance
Groupe:
Une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des affaires étrangères et de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance
JORFTEXT000000400794
(source JORF)
charge
18 Juillet 2000
18/07/2000