18 Juillet 2000

JORFTEXT000000766284 (source JORF)

De:	Montheard (Sylvie) secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2000

inscription

JORFTEXT000000766284 (source JORF)

De:	Ciavaldini (Martine) secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2000

inscription

JORFTEXT000000766282 (source JORF)

De:	Marsollier (Jacques, Jean, Michel)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Locminé (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"

nomination

JORFTEXT000000766282 (source JORF)

De:	Blanchard (Yann)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Marsollier (Jacques, Jean, Michel)

notaire
notaire_residence="Locminé (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"

nomination

JORFTEXT000000766281 (source JORF)

De:	Mari (Marc) secrétaire administratif
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire du Val-de-Marne
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

nomination

De:	Jean-Louis (Pierre) attaché d'administration centrale
Objet:	représentant suppléant du ministre chargé de l'économie auprès de la commission des marchés d'informatique
Groupe:	Commission des marchés d'informatique

JORFTEXT000000766280 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000765863 (source JORF)

De:	Bouysse (Jean-Claude)
Objet:	d'office, à l'issue de la période de sa cessation progressive d'activité à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au lycée d'enseignement général technologique agricole de Brive-Objat

date_debut="2000-09-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000765862 (source JORF)

De:	Comparin (Francis, Jean-Claude)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite directeur d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologie agricole de Roanne-Cherve ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le 1er janvier 1991
Groupe:	Direction d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologie agricole de Roanne-Cherve

date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000765861 (source JORF)

De:	Vanbrugghe (Gérard, Jean-Baptiste, Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes

date_debut="2000-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000765688 (source JORF)

De:	Profit (Christian, René, Marius)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts en fonction à l'Office national des forêts, service départemental de la Haute-Savoie
Groupe:	Office national des forêts, service départemental de la Haute-Savoie

date_debut="2000-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Patrice Raulin ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement en Rhône-Alpes
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:	M. Jean-Didier Blanchet
Groupe:	Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)

JORFTEXT000000765683 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000583366 (source JORF)

De:	Cortez (Yves)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé représentants du personnel
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000583366 (source JORF)

De:	Salvetat (Isabelle)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé représentants du personnel
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000583366 (source JORF)

De:	Hérail (Elisabeth)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé représentants du personnel
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Malnar (André)
Objet:	au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers au titre des consommateurs d'eau Suppléant
Remplace:	M. Clostre (André)
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

JORFTEXT000000582424 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000582423 (source JORF)

De:	Perrin (Christiane, Aline), épouse Mainie
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonction à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Groupe:	Institut national d'horticulture d'Angers

date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000582422 (source JORF)

De:	Le Deunff (Yvon, Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe affecté à l'Institut national d'horiculture
Groupe:	Institut national d'horiculture

date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000582421 (source JORF)

De:	Fourgeaud (Philippe)
Objet:	directeur du service de l'agriculture et de la forêt de Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:	M. Schwintner (Francis)
Groupe:	Direction du service de l'agriculture et de la forêt de Saint-Pierre-et-Miquelon

nomination

JORFTEXT000000582421 (source JORF)

De:	Fourgeaud (Philippe) vétérinaire inspecteur en chef
Objet:	directeur des services vétérinaires de la Martinique
Groupe:	Direction des services vétérinaires de la Martinique

date_debut="2000-09-04"

cessation de fonction

De:	Perrier (Alain) vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	membre suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Groupe:	Commission spéciale de la taxe d'apprentissage

JORFTEXT000000582420 (source JORF)

nomination

De:	Barre (Jean-Marie) conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
Objet:	membre suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Groupe:	Commission spéciale de la taxe d'apprentissage

JORFTEXT000000582420 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000582420 (source JORF)

De:	David (François) conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:	membre titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Groupe:	Commission spéciale de la taxe d'apprentissage

nomination

De:	Levy (Florence)
Objet:	membre suppléante de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:	M. Berthet (Pierre)
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

JORFTEXT000000582419 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000582416 (source JORF)

De:	Gossard (Paul) directeur adjoint du travail de classe normale affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ardèche
Objet:	l'intérim des fonctions de directeur départemental
Groupe:	Direction départemental

date_debut="2000-07-01"

charge

JORFTEXT000000582415 (source JORF)

De:	Kohler (Yves) directeur du travail hors classe affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle
Objet:	l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin directeur départemental
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin

date_debut="2000-06-15"

charge

JORFTEXT000000582414 (source JORF)

De:	Naudou (Thierry) inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail de classe normale affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon

date_debut="2000-07-31"

promotion

JORFTEXT000000582413 (source JORF)

De:	Hamdaoui (Hachmi) inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vienne
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail de classe normale affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret

date_debut="2000-07-01"

promotion

JORFTEXT000000582412 (source JORF)

De:	Bucaille (Alain) ingénieur en chef des mines
Objet:	du corps des mines avec jouissance différée de pension en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
corps="Mines"

radiation

JORFTEXT000000582411 (source JORF)

De:	Blaublomme (Bernard)
Objet:	agent comptable secondaire de la masse des douanes à Dunkerque
Groupe:	Établissement public « Masse des douanes »

date_debut="2000-04-28"

nomination

JORFTEXT000000582410 (source JORF)

De:	Soubeyran (Denis) conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions chargé de mission auprès du directeur du contrôle de gestion du groupe Renault SA
Groupe:	Chargé de mission auprès du directeur du contrôle de gestion du groupe Renault SA

date_debut="2000-03-13"
duree="trois ans"
cour_comptes

disponibilité

JORFTEXT000000400950 (source JORF)

De:	Scailteux (Roger) docteur vétérinaire, demeurant à Bohain-en-Vermandois (02110)
Objet:	membre du conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région Picardie
Groupe:	Conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région Picardie

élection

JORFTEXT000000400949 (source JORF)

De:	Girault (Jean-Jacques, Louis, Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire

date_debut="2000-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite

De:	Jean-Blain (Claude, Edouard)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:	École nationale vétérinaire de Lyon

JORFTEXT000000400948 (source JORF)

admission

De:	Lesaffre (Francis)
Objet:	membre au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères au titre des fabricants de sucre métropolitains, comme membre titulaire
Remplace:	M. Lefevre (Alain)
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

JORFTEXT000000400947 (source JORF)

nomination

De:	Durrleman (Colas) administrateur civil, chef du service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Groupe:	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

JORFTEXT000000400946 (source JORF)

nomination

De:	Philippe de Fontaine Vive Curtaz sous-directeur au service des participations à la direction du Trésor
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:	M. Antoine Guyot d'Asnière de Salins
Groupe:	Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)

JORFTEXT000000400945 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000400944 (source JORF)

De:	Lisack (Emmanuel)
Objet:
Groupe:	Société Défense Conseil International (DCI)

duree="trois ans"

nomination

De:	Lisack (Emmanuel)
Objet:	membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International représentant de l'Etat sur proposition du ministre de la défense
Remplace:	M. Deguest (Pierre)
Groupe:	Société Défense Conseil International (DCI)

JORFTEXT000000400944 (source JORF)

nomination

De:	Bertrand (Pierre)
Objet:	respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique 1o titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Seche (Jean-Claude)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique représentant des Français établis hors de France
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Nunez (Jacques)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Dalle (Hubert)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Mesmin (Bernard)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique greffier en chef des services judiciaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Olmeta (René)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique conseiller général
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Keime (Philippe)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique avoué près les cours d'appel
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Durand-Marquet (Christophe)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique avoué près les cours d'appel
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Parre (Jean-Claude)
Objet:	avocat membres du Conseil national de l'aide juridique 2o suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Lanfry (Bruno)
Objet:	avocat membres du Conseil national de l'aide juridique 2o suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Laloum (Thierry)
Objet:	avocat membres du Conseil national de l'aide juridique 2o suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Ovaere-Bayer (Anne)
Objet:	respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique 2o suppléantes
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Leroux (Michèle)
Objet:	respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique 2o suppléantes
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Martelli (Félicia)
Objet:	respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique 1o titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Michaud (Marie-France)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique représentant de l'Association des maires de France
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Bergere-Salvaire (Martine)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique représentant de l'Association des maires de France
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Thery-Monseu (Gabrielle)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique représentant des Français établis hors de France
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Kister (Janine)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique greffier en chef des services judiciaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Falconnet (Jacqueline)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique conseiller général
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Plet (Myriam)
Objet:	avocat membres du Conseil national de l'aide juridique 2o suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Maintrieu-Frantz (Valérie)
Objet:	avocat membres du Conseil national de l'aide juridique 2o suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Chabassier (Jocelyne)
Objet:	avocat membres du Conseil national de l'aide juridique 2o suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Breton (Marie-Elisabeth)
Objet:	avocat membres du Conseil national de l'aide juridique 2o suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Person (Jean-Pierre)
Objet:	avocat membres du Conseil national de l'aide juridique 1o titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Gervais (Patrick)
Objet:	avocat membres du Conseil national de l'aide juridique 1o titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Desfarges (Pierre)
Objet:	avocat membres du Conseil national de l'aide juridique 1o titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Balsan (Alain)
Objet:	avocat membres du Conseil national de l'aide juridique 1o titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Moiron-Braud (Elisabeth)
Objet:	avocat membres du Conseil national de l'aide juridique 1o titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Brunet (Simone)
Objet:	avocat membres du Conseil national de l'aide juridique 1o titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Billiotte (Bénédicte)
Objet:	avocat membres du Conseil national de l'aide juridique 1o titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Dulery (Françoise) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	présidente du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

president

nomination

De:	Carbonnier (Michel)
Objet:	respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique notaire 2o suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Bigot (Guy)
Objet:	respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique notaire 2o suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Fricker (Jacques)
Objet:	respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique notaire 1o titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Belleville (Alain)
Objet:	respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique notaire 1o titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Hollande (Jean-Marcel)
Objet:	respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique huissier de justice 2o suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Guinot (Thierry)
Objet:	respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique huissier de justice 2o suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Noquet (Patrice)
Objet:	respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique huissier de justice 1o titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Delattre (Michel)
Objet:	respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique huissier de justice 1o titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

cour_cassation
magistrat
suppleant

De:	Texier (Philippe) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique magistrat de la Cour de cassation ou des cours et tribunaux
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

cour_cassation
magistrat
suppleant

De:	Palisse (Gérard) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique magistrat de la Cour de cassation ou des cours et tribunaux
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant

De:	Le Prado (Didier)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

nomination

cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant

De:	Hazan (Hervé)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

nomination

notaire
notaire_residence="La Mothe-Achard (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"

De:	Chaigneau (Benoît, Patrick, Thierry, Marie)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Chaigneau (Bernard, Louis, Marie, Eugène)

JORFTEXT000000400796 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000400794 (source JORF)

De:	Gérard Gouzes député de Lot-et-Garonne
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des affaires étrangères et de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance
Groupe:	Une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des affaires étrangères et de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance

charge

De:	Gilet (Romuald) attaché d'administration centrale
Objet:	représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
Groupe:	Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)

JORFTEXT000000399977 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000218697 (source JORF)

De:	Eeckman (Daniel, Henri, Marie-Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite à l'issue de la période de cessation progressive de son activité ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, 1re classe, en fonction au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Nogent-sur-Vernisson
Groupe:	Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Nogent-sur-Vernisson

date_debut="2000-08-01"
depart_retraite

admission

De:	Becker (Dominique) 3 juin 2000
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

promotion

De:	Thenoz (Marc) 17 août 2000
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

promotion

De:	Rouet (François) 1er août 2000
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

promotion

De:	Quatre (Michel) 21 mars 2000
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

promotion

De:	Ossadzow (Alexandre) 17 avril 2000
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

promotion

De:	Kosciusko-Morizet (François) 14 août 2000
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

promotion

De:	Droin (Jean-Claude) 25 juin 2000
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

promotion

JORFTEXT000000218549 (source JORF)

De:	Jean-Marc Rives
Objet:	sous-directeur de l'Europe méridionale dont le mandat
Groupe:	Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)

renouvellement

De:	Langlade (Gérard) maître de conférences
Objet:	directeurs adjoints à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse
Groupe:	Académie de Toulouse

date_debut="1999-09-01"
duree="cinq ans"

nomination

De:	Vergnolle Mainar (Christine) maître de conférences
Objet:	directeurs adjoints à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse
Groupe:	Académie de Toulouse

date_debut="1999-09-01"
duree="cinq ans"

nomination

De:	Bras (Jean) professeur des universités, admis à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:	directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse
Groupe:	Académie de Toulouse

date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

De:	Roucolle (Agnès) professeure agrégée
Objet:	directrice adjointe de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse
Groupe:	Académie de Toulouse

date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

president
conseil_administration

De:	Oytana (Claude)
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:	Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)

JORFTEXT000000218547 (source JORF)

nomination

De:	Gourdet (Geneviève) présidente de l'université Nice - Sophia-Antipolis
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Remplace:	M. Losfeld (Gérard)
Groupe:	Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)

JORFTEXT000000218547 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000218546 (source JORF)

De:	Faure (Michèle) secrétaire administrative
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la Vienne
Remplace:	Mme Colindre (Sophie)
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

nomination

JORFTEXT000000217350 (source JORF)

De:	Pineau (Bernard)
Objet:
Remplace:	M. Dutrieux
Groupe:	30 juin 2000 portant nomination près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

nomination

JORFTEXT000000217350 (source JORF)

De:	Delecroix (Michel)
Objet:
Remplace:	M. Le Tynevez
Groupe:	30 juin 2000 portant nomination près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

nomination

JORFTEXT000000217349 (source JORF)

De:	Maurau, née Poirot (Laurence)
Objet:	admise à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite attachée principale de 2e classe, 6e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, en disponibilité
Groupe:	Caisse nationale de crédit agricole

date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration