JORFTEXT000000400860
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Edgard Bensamoun
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des agents de greffe des juridictions administratives. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000400860
(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 2000
28/07/2000
De:
Jean-Pierre Arbefeuille
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion financière et comptable
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000400860
(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 2000
28/07/2000
