28 Juillet 2000


De: Sylviane Leger-Landais
directrice générale de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000766421(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200028/07/2000
De: Lucien Abenhaïm
directeur général de la santé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000766420(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200028/07/2000
De: Renard (Sophie, Claire, Gisèle), épouse Giuliotti
Objet:
commissaire-priseuse
Château-Thierry (Aisne)
Remplace:Mme Hellmann (Denyse, Marie, Jeanne), épouse Wagon
JORFTEXT000000766418(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jouyet (Jean-Pierre)
directeur du Trésor
Objet:
censeur auprès du conseil général de la Banque de France
Remplace:M. Lemierre (Jean)
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000000765944(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Widloecher (André)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 24 avril au
15 mai 2000
inclus
Groupe:
Ministère de la défense
JORFTEXT000000765943(source JORF)
détachement
28 Juillet 200028/07/2000
De: Lauzel (Gérard)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Restauration interhospitalière de Cornouaille
Remplace:M. Gabellec (Gérard)
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Restauration interhospitalière de Cornouaille »
JORFTEXT000000765942(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laugier (Cécile)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000765907(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jacq (Véronique)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000765907(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Kocher (Isabelle)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1999-09-13"
JORFTEXT000000765907(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Strébelle (Alain)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1999-09-06"
JORFTEXT000000765907(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nazarenko (Emmanuel)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1999-09-06"
JORFTEXT000000765907(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Clause (Emmanuel)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000765907(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Lapeyre (Jean-Claude)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public SYNAPSES
Remplace:M. Berthiau (Léon)
Groupe:
Groupement d'intérêt public Synapses
JORFTEXT000000765906(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Lacroix (Florence, Lucette, Renée), épouse Merlet
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert Goeta, notaire associé
notaire
notaire_residence="Seignelay (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000000765839(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Edouard Couty
Objet:
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Groupe:
Organisation des soins
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000765838(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Adrien Schmitt
président honoraire de l'université Louis-Pasteur
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche par
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000765837(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 200028/07/2000
De: Salessy (Alain)
ingénieur des mines de 2e classe inscrit au tableau d'avancement de grade 1999
Objet:
à la 1re classe du grade d'ingénieur des mines
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000585430(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bouvet (Marc)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre
JORFTEXT000000585429(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Verdier-Naves (Nicole)
Objet:
membre titulaire à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000000584687(source JORF)
reconduction
28 Juillet 200028/07/2000
De: Emmanuèle Jeandet-Mengual
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000584056(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200028/07/2000
De: Vinceleux (Tanguy)
ingénieur d'études et de fabrications stagiaire, en fonction à la direction des systèmes de forces et de la prospective (centre d'analyse de défense)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2000-06-13"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000584054(source JORF)
titularisation
28 Juillet 200028/07/2000
De: Maxime Tandonnet
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000583556(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Crespin (Sophie, Noémie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François Gaffori et Pierre-Paul Quilichini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
JORFTEXT000000583555(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Quilichini (Pierre, François, Paul, Pascal)
Objet:
notaire associé
membre de la société François Gaffori et Pierre-Paul Quilichini, notaires associés
notaire
notaire_residence="Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
JORFTEXT000000583555(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 200028/07/2000
De: Patrick Lopez-Terres
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000583554(source JORF)
élévation
28 Juillet 200028/07/2000
De: Dominique Avot
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000583554(source JORF)
élévation
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Luc Quinio
magistrats du second grade
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000583554(source JORF)
élévation
28 Juillet 200028/07/2000
De: Joël Boyer
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000583554(source JORF)
élévation
28 Juillet 200028/07/2000
De: Patricia Richet
magistrats du premier grade, premier groupe, placés en position de service détaché
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000583554(source JORF)
élévation
28 Juillet 200028/07/2000
De: Evelyne Le Chouane, épouse Veltz
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000583554(source JORF)
élévation
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jeanne-Marie Vermeulin, épouse Warein
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000583554(source JORF)
élévation
28 Juillet 200028/07/2000
De: Florence Michelon, épouse Renard
juge au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000583554(source JORF)
élévation
28 Juillet 200028/07/2000
De: Patricia Collange-Brinon
juge au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000583554(source JORF)
élévation
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurence Bellon
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000583554(source JORF)
élévation
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christine Bancarel, épouse Perrin
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000583554(source JORF)
élévation
28 Juillet 200028/07/2000
De: Martine Comte
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Inspection des services judiciaires
Inspectrice du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sylvie Wedeux, épouse Meslin
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2000-10-01"
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marjolaine Miret
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillère du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2000-07-03"
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: René Grouman
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne-Marie Diard, épouse Lemarinier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premières juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Christine Darvand, épouse Le Duvehat
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service d'instance du 1er arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premières juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Michèle Esarte
vice-présidente, chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Geneviève Siles, épouse Lambling
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Noëlle Macquere, épouse Robert
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jeanne Gregoire, veuve Minini
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Odile Cadiot, épouse Gulphe
première juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Magali Bouvier, épouse Legras
première juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Claude Palpacuer
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Adeline de Lataulade
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Isabelle Pouly, épouse Chesnot
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christine Faivre, épouse Bartholomot
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Isabelle Schmelck, épouse Michal
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Hélène Castelbon, épouse Godard
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Yves Tasseau
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Chantal Mariller, épouse Palpacuer
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar, chargée du service du tribunal d'instance de Colmar, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine Sorita-Minard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christine Moreau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Karen Leveque
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Franck Janeczek
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Arnaud Le Brishoual
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Claire Porceillon, épouse Maier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Dominique Dujon, épouse Remy
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Cécile Gensac
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Pierre Munier
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: François Ballouhey
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Francine Manieres, épouse Bardy
conseillère à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sabine Berthier, épouse Foulon
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre-Yves Calais
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne Pauly, épouse Schnitzler
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sylvie Castermans, épouse Xerri
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Hélène Boillot, épouse Guillou
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Florence Rinuy, épouse Soulmagnon
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurence Paufique, épouse Timsit
juge au tribunal de grande instance d'Evreux, chargée du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nathalie Poux
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Vincent Imard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bérénice Humbourg
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Joëlle Moreau, épouse Bocchino
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nadine Coubard, épouse Grand
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Agnès Pic, épouse Barbaud
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Antony
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurence Breyton, épouse Bellanger
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Antony
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Julien Eyraud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christine Souciet
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Michelle Gorse
juge au tribunal de grande instance de Dijon, chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Patricia Besson, épouse Simon
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bérengère Dolbeau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Nogent-le-Rotrou"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sophie Martin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Tribunal d'instance de Dreux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nicole Rodriguez-Barba
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Pierre Bagneris
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Emmanuelle Cuisenier, épouse Wurtz
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Poissy
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Béatrice Fouchard, épouse Tessier
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Renaud Soubelet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sophie Mollat, épouse Fabiani
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Paule Micault, épouse Menu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Thierry Pauvert
juge au tribunal de grande instance de Cayenne, chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurence Le Gall, épouse Michel
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean Brunet
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre Bellet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Isabelle Martinez
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Paul
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: François Pradier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Leïla Goutas
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christian Fauque
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Denis Catherine
vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pascale Michel, épouse Aublin
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sylvie Gossent
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Pierre Garnier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne-Marie Vigor, épouse Morice
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Odile Martin, épouse Boillot
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargée du service du tribunal d'instance de Martigues, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Alexandre Aubert
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Gwenaëlle Perrot
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Carole Frazier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Renaud Gaudeul
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marion Meunier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Aude Le Guilcher
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurence Laplace
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne Soubeyran Cadignan
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Gaële François-Hary
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sophie Terentjew, épouse Turounet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Donatien Le Vaillant
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance des Andelys
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Benoît Lhuisset
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Céline Charloux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Corinne Biache, épouse Levaillant
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Antoine Le Vaillant de Charny
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine d'Herin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine Ramon, épouse Nebout
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: René Pagis
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bruno Fauh
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Didier Paris
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christiane Gibert, épouse Walgenwitz
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Geneviève Touvier, épouse Heems
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Christine Tourte
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Eric Sandjivy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Christine Tarrare
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Frédéric Chenay
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Murat"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Maud Bouetel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Corinne Jacquemin, épouse Lagache
juge au tribunal de grande instance de Tulle, chargée du service du tribunal d'instance d'Ussel
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ambert
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Ambert"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marguerite Chapel de Lapachevie
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pascal Lacord
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Aline Olie, épouse Hernandez
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Camille Hennetier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Thierry Lescouarc'h
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Yves de Sonis
premier juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christophe Subts
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Claude Missire, épouse Varin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sylvie Leman, épouse Lourdelle
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Elisabeth Boscher, épouse André
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Michel Le Ninivin
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Thierry Desplantes
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Loïc Chauty
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Florence Regnaud, épouse Bourdon
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurent Chatelain
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne-Marie Robert
juge au tribunal de grande instance d'Auch, chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Vice-présidente du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Stéphane Cantero
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine Sery-Baudry
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie Schmit, épouse Le Bras
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre Avignon
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Luc Moignard
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Edmond Duclos
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Yves Goueffon
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Guirec Le Bras
juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Lunéville
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jérôme Laurent
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Valérie Lecornu
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio, chargée du service du tribunal d'instance de Sartène
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Tribunal d'instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christophe Latil
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Richard Foltzer
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Paul Chaumont
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christine Foucher, épouse Gros
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Elisabeth Pichon, épouse Calut
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nicole Kerbellec, épouse Le Meilleur
juge au tribunal de grande instance de Brest, chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Tribunal d'instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
tribunal_instance="Morlaix"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nathalie Ramage
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Stéphanie Bourdin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Claude Vicard
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Françoise Heinrich, épouse Foltzer
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christophe Aubertin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Joël Garrigue
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine Massaut
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Philippe Ruffier
président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Reims
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Odile Baur
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Florence Mathieu
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne-Flore Lebondidier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Véronique Baudet, épouse Muller
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Tribunal d'instance de Sedan
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Sedan"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie Bart
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rethel"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Isabelle Geze, épouse Martin de la Moutte
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine Gaucher, épouse Barrat
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Carine Roussy, épouse Sabourin
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Claude Gauthier, épouse Bernard
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nathalie Cleron, épouse Carnevale
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Emmanuelle Puren
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Béatrice Desrentes, épouse Sallaberry
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Eric Legrand
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Pierre Fredericksen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Ivan Auriel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Delphine Saillofest, épouse Zitouni
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Philippe Reverseau
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Mourad Chenaf
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Claude Vaucheret
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Rita Guitton, épouse Marquis
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Civray
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Civray"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Ethel Blans
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Isabelle Montagne
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Isabelle Rich
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Olivier Leurent
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut chargé du secrétariat général de la présidence
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre Vallee
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Patrice Mortureux de Faudoas
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: André Chapelle
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Françoise Crespin, épouse Petureaux
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Martine Aubourg, épouse de Maximy
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Florence Blouin
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Renée Duquenoy, épouse Pronier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nicolas Blot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Chantal Perdrix
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Yves Maunand
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Dominique Coujard
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Stéphanie Jeske, épouse Mugnier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Dominique Petro, épouse Jacques
première vice- présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Ghislaine Gouachon
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Odile Faivre-Gillette
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne Beauvois, épouse Rousseau
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Madeleine Heraud, épouse Mathieu
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Serge Portelli
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Véronique Nadal
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marianne Lassner, épouse Bejat
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bernadette Ferriol, épouse Martin
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Chantal Charruault
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Françoise Thubert
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marguerite-Marie Marion
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Patricia Ledru
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Janick Champion, épouse Touzery
première juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne-Marie Gesbert
première juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine Dubois, épouse Treillon
vice-présidente, chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine Bares, épouse Zonzon
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Géraldine Thomas, épouse Chouin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine Thomas
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Valérie Pernot-Burckel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Aude Marland
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurent Michel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Fabienne Trouiller, épouse Delbauffe
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Brigitte Montambault
juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jeanne Hornn, épouse Lecaron
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sandrine Guillon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Annie Gruot-Dabin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jeanne Duye, épouse Peloux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pauline Caby
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Céline Maigne
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurent Marcadier
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Isabelle Miquel
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Florence Langlois
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sylvie Desert, épouse Odier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Aude Cristau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Claude Vuillemin
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Louis Verpeaux
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Pierre Robert
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-François Perie
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Philippe Chaillou
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Yves Breillat
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christine Beauquis
conseillère à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Monique Placet, épouse Radenne
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de la chambre d'accusation
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Rachel Le Cotty
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Palaiseau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christine Darrigol
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Longjumeau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marc Mulet
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laëtitia Meunier, épouse Vignon
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Provins
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Hélène Franco
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Serge Guittard
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Philippe Michel
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Emmanuelle Spiteri-Doffe
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: François Dain
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Humbert Michaut
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Jacques Gilland
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Michel Dupont
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Baudoin Thouvenot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Claudine Rattier, épouse Chauvelot
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Françoise Verdun
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Corinne Goetzmann
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne-Marie Bellot
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jacqueline Chambord, épouse Panel
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christiane Simon, épouse Cartillier
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Aude Abderhalden, épouse Tourtier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Provins
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Provins"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Didier Le Corre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sabine Maillard, épouse Chardonnay
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Céline Chamley
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Isabelle Rousseau, épouse Guibert
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Coulommiers"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nathalie Sabotier
juge au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Léa Parienti
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nathalie Dutartre
juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Lisette Sautron
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Frédérique Aline, épouse Montmayeur
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sabine Company
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Stéphanie Bouzige
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Villejuif
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Christophe Crocq
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Pierre Mathieu
juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marc Sommerer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Michelle Szabason, épouse Benichou
juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Andrée Rousselle, épouse Baumann
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie Jacque, épouse Salord
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine Leclere, épouse Giudicelli
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nicole Baratin
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Béatrice Baudiment, épouse Bruand
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sophie Vejux
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Isabelle Bignalet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Edith Tomasini
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Michèle Lucas
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Emmanuelle Ducos
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Raoul Carbonaro
juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avallon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Avallon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Claire Martin, épouse Carbonaro
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Florence Dubois, épouse Stevant
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Brigitte Puzelat, épouse Nollet
juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: David Aumonier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marianne Bordas, épouse Domenach
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chinon
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Chinon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laëtitia Ferrero, épouse Nicolas
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Damien Cuvillier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine Marsili
juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Chantal Flori, épouse Perriez
vice-présidente, chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Dominique Boeraeve, épouse Labonne
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre Bernard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Paul Patriarche
magistrat de second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Paul Risterucci
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sonia Desages, épouse Bronnec
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Tribunal d'instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Mende"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Thierry Silhol
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Marvejols"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Michel Perez
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Virginie Charles, épouse Fournier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Rémi Barousse
juge au tribunal de grande instance de Perpignan, chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Serge Vandecasteele
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christian Cesaro
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christelle Dumont
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christophe Mira
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Cédric Lecler
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine Chasse
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Tribunal d'instance de Lunéville
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Lunéville"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Gilbert Perry
juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marc Hechler
juge au tribunal de grande instance de Belfort, chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre Castelli
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Evelyne Zavattiero, épouse Boucher
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Delphine Roudiere
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne Cazals
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sophie Depelley, épouse Marechaux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Tribunal d'instance de Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Gilles Malfre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Eric Senna
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Hervé Chassery
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Manuella Garnier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Michelle Salvan, épouse Bayle
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Yoland Labonne
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Patricia Le Rose, épouse Le Clainche
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Stéphane Tamalet
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Françoise Bollmann, épouse Tamalet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France, chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: André Dal Molin
premier juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Suzanne Fridiere, épouse Eyraud
juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bertrand Baboulenne
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Fournie
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Philippe Vermeil
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Mauricette Danchaud
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Olivier Decout
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Sophie Loustalot-Forest
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Espalion
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Espalion"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Marie Escaro
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Hélène Sigala
juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Emmanuelle Rougie
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Gilles Jorda
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bernard Courazier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Florence Ferranet, épouse Perraux
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-François Daux
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Emma Bellotti
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Benoît Couzinet
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Béatrice Vernhet, épouse Heinrich
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Caroline Bousseau, épouse Chope
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Marc Dannenberger
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Philippe Hoyet
juge au tribunal de grande instance de Besançon, chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Cécile Fabre, épouse Meyer
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre Esper
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Valérie Collignon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Raphaël Weissmann
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sarah Dupont
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Thierry Villardo
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurent Najem
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sophie Lebreton, épouse Brettnacher
juge au tribunal de grande instance de Briey, chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jacques Etienne
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Philippe Jaegle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Ronan Guerlot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Forbach
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sabine Crabot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Forbach
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Vincent Raffray
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Benoît Giraud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Caroline Roson
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Yann Taraud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Valérie Rossburger
juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nathalie Cluzel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Agnès Vadrot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Corinne Savonne
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Muriel Guillet, épouse Ibos
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Paul Taillebot
conseiller à ladite cour du second grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre Gramaize
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Danielle Girard, épouse Zampino
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Micheline David, épouse Landraud
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Françoise Contat, épouse Raguin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Françoise Guidolin
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Alain Desalbres
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Olivier Bray
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bertrand Guerin
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Tony Moussa
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: François Blanc
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jack Perisse
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Brice Robin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurence Valette, épouse Bourgin
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Valérie Cartier, épouse Desalbres
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Geneviève Bernard-Deust, épouse Helfre
juge au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Françoise Barbet
juge au tribunal de grande instance de Roanne, chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Annette Dubled-Vacheron
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Florence Wlodarski, épouse Wyss
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Brigitte Dagand, épouse Peltier
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marielle Counillon, épouse Michel
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christophe Trillou
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Véronique Desaubliaux, épouse Lanneau
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurence Villette, épouse Richard
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargée du service du tribunal d'instance d'Avallon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Trévoux
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Tribunal d'instance de Trévoux
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Trévoux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Corinne Roucairol
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nicolas Chareyre
juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurent Richard
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Christine Vannier
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christine Fourel, épouse Codol
juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jacqueline Tepaz, épouse Leclere
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Frédéric Arbellot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Ussel"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurence Belhamdi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Thomas Michaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Florence Galtier, épouse Villette
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Aubusson"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Pierre Vignal
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Pierre Beroud
vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Patrick Mandroyan
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Xavier Duport de Loriol
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Daniel Barlow
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre-Yves Michau
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christophe Vivet
juge au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Alain Fouqueteau
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine Berthelet, épouse Tallinaud
juge au tribunal de grande instance de Bastia, chargée du service du tribunal d'instance d'Ile-Rousse
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillère du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Gilles Rosati
président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Antoinette Lepeltier, épouse Durel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Florence Otthoffer
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nathalie Bany
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christian Tallinaud
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Président de la chambre d'accusation
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Yves de Franca
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Olivier Beaudier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Elisabeth Gros
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christophe Petiteau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Samuel Finielz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Béatrice Brugere
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Claire Montpied
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marianne Humbert, épouse Deswarte
juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Frédérique Robinet
juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck, chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-présidente du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Alain Bressy
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bernard Mericq
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pascale Roperch, épouse Donnez
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christine Blanc
juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jacques Doremieux
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Luc Compain
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Maurice Marliere
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Françoise Delbeque, épouse Dale
juge au tribunal de grande instance d'Amiens, chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Pierre Klaas
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sophie Degouys, épouse Mathe
juge au tribunal de grande instance de Laon, chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Guillaume Girard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Etienne Thieffry
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Vincent Jamin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sylvain Cordesse
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Vanessa Perree
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Cécile Andre, épouse Lucet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Joëlle Guyroy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Manuel Rubio-Gullon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jérôme Marilly
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Philippe Sabatier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Didier Blanguernon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Vincent Bonnefoy
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne Roger, épouse Minne
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Tribunal d'instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Samuel Vitse
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sonia Mazzoleni, épouse Germain
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Gaëlle Bardosse
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Cécile Mamelin, épouse Brefort
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Agnès Watson, épouse Marquant
juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Richard Bougon
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Judith Deltour, épouse Brasseur
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: France Betton
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Stéphanie Barbot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Tribunal d'instance d'Hazebrouck
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
tribunal_instance="Hazebrouck"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Vincent Raux
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Tribunal d'instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Corinne Boulogne
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Myriam Chapeaux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Samuel Laine
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sophie Valay, épouse Briere
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Muriel Crebassa
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Cécile Dangles
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carvin
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Joëlle Spagnol
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pascale Metteau
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Esther Bissonnier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Olivia Rodrigues
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Fabrice Burgaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Erick Tamion
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Rosabelle Moscato
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sophie Carlier, épouse Szrama
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne Beauvais
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Tribunal d'instance de Maubeuge
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Etienne Lesaux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne Feydeau, épouse Thierry
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurence Christophle
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Erick Magnier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurence Guibert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Pierre Attali
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Michel Petit
président du tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Christine Nappez
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Séverine Desgranges
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Edith Catala
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Alain Tardi
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Frédéric Pillot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Delphine Lavergne
juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Virginie Girard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Thérèse Roth, épouse Bailly
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Isabelle Fabreguettes
présidente du tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Patricia Pomonti
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colmar du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Paul Gerard
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sophie Taupin, épouse Foures
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Isabelle Speziari
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Armelle Guiraud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Régis Seille
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne-Lise Massa, épouse Martin-Saint-Léon
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Baptiste Poli
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Guy Corti
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Claire Meyer, épouse Lieber
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne-Geneviève Thomas, épouse Miguet
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurence Glesser
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Gabriel Steffanus
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Patricia Krumenacker, épouse Aubry
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Stéphane Galland
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Didier Jacotot
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laure Lehugeur
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pascale Vernay, épouse Dumollard
présidente du tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: François Bessy
premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Christine Delaubier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Saint-Julien-en-Genevois"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Serge Ravier
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine Poncet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Alexa Fricot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Frédéric Teillet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Claire Sourdin, épouse Rioult
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sophie Aleksic
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Céline Raignault
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sylvie Lebris, épouse Hervieu
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Brigitte Connen, épouse Gambert
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Florence Marchaland
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bruno Karl
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: David Allonsius
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne-Laure Delacour
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Violaine Guadagni, épouse Garnier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Emmanuelle Fredon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Eric Jallet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Mathieu-Jean Thomas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Fabienne Pouget
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Tribunal d'instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Aurélie Choquet, épouse Prache
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Tribunal d'instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pascal Prache
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Eric Bienko Vel Bienek
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie Vanhaecke
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jacques Lavigerie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="La Châtre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Michel Regaldo Saint Blancard
vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Philippe Legras
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Paule Schneider-Poirel
juge au tribunal de grande instance d'Agen, chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillère du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne-Marie Devambe, épouse Legras
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine Banliat, épouse Gabart
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Katell Cavellat, épouse Couhe
juge au tribunal de grande instance de Libourne, chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marc Fritsch
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre Arnaudin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Isabelle Lecoq, épouse Caron
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargée du service du tribunal d'instance de Ruffec
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre-Yves Couilleau
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Dominique Barella
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sylvie Rodrigues
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Tribunal d'instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Eric Sievers
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargé du service du tribunal d'instance de Barbezieux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Hélène Lansiaux, épouse Mornet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nathalie Beauchamps, épouse Borie
juge au tribunal de grande instance de Libourne, chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Colette Lajoie
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Valérie Bourzai
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nathalie Larsabal
substitute placée auprès du procuteur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Francis Jullemier-Millasseau
juge au tribunal de grande instance de Tulle, chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Confolens
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Confolens"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sabine Peyrou
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Barbezieux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Barbezieux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne Verrier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Claude Laplaud
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Rémi Coutin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Marie Combette
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: André Chenet
juge au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Isabelle Martin, épouse Polio
juge
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marianne Bertheas
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Chantal Jacquot, épouse Perrin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Roselyne Gonle
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: François Pucheus
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Gérard Zaug
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Florina Gripp
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Tribunal d'instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sandrine Batalla
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Xavier Goux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Tribunal d'instance de Dole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
tribunal_instance="Dole"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Ludovic Mourgue
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arbois
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
tribunal_instance="Arbois"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Cyril Paquaux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Patrick Baud
juge au tribunal de grande instance de Vesoul, chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Fabienne Clement
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Noelle Ivanes, épouse Abba
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marcel Lemonde
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Président de la chambre d'accusation
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Francis Battut
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Fabienne Karrouz
juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sartène
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Sartène"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Alain Gouband
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurent Sabatier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Hervé Poinot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sylvie Rebe, épouse Turbeaux
juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe- à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne Gradelet, épouse Haye
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Alex Boura
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Chantal Moulin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Hervé Lollic
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Philippe Varin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Ghislaine Balzano, épouse Lucas
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance de La Flèche
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sylvie Mottes
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Chantal Caillibotte, épouse Lollic
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne Grimaud, épouse Bérard
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Graziella Hauduin
juge
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Benoît Laurent
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseiller de second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Philippe Damulot
juge au tribunal de grande instance de Compiègne, chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Stéphanie Ausbart
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jacques Chaumie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Fabienne Girardot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: David Macouin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Guillaume Lescaux
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne Ramillon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Montdidier"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sophie Marmande
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Doullens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Doullens"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Corinne Desmazieres-Vue
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Isabelle Faleur
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Tribunal d'instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Claire-Agnès Gizard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Tribunal d'instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Valéry Charbonnier Crombez
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Clermont"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Carole Vanet, épouse Caillard
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Tribunal d'instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Florence Sauve
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Dominique Lenfantin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Viviane Szlamovicz
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Serge Cavaillez
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Caroline Armand, épouse Alaphilippe
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine Kamianecki
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Michèle Cutajar
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Serge Teisseire
conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Martigues du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre Gagnoud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christophe Perruaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marc Rivet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Hélène Riss, épouse Meo
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Agnès Bourgeois
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Hélène Gaillet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Evelyne Kitanoff, épouse Barault
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: William Watrin
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Robert Miori
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Denis Vanbremeersch
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nicolas Truc
juge au tribunal de grande instance de Valence, chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Isabelle Delande
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Emmanuelle Wacongne
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre Lajoix
premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Annaïck Le Goff, épouse Tavitian
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Perrone
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Tribunal d'instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Cécile Leingre, épouse Marion
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Maddie Daoudal, épouse Gomez
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Emmanuelle De Rosa
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Côme Jacqmin
juge au tribunal de grande instance de Montargis, chargé du service du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Claire Prigent
juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christine Castaing, épouse Baille
juge au tribunal de grande instance de Mende, chargée du service du tribunal d'instance de Marvejols
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Didier Sur
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Amédée Baudouin
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Isabelle Couderc
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne Tixiere
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sophie Johannes, épouse Leydier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Daniel Leimbacher
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Patricia Julien, épouse Colombet
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Thierry Rougeot
juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre Kuentz
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Fabienne Panet
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Ange Sarda
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sylviane Leger-Landais
Objet:
directrice générale de l'action sociale
Groupe:
Direction générale de l'action sociale (DGAS)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000401063(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Rossignol (Nicolas)
Objet:
concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves parmi les élèves de l'Ecole normale supérieure. Les épreuves du concours ont eu lieu le
31 mai 2000
Liste principale
Groupe:
École normale supérieure
ecole="École normale supérieure. Les épreuves du concours ont eu lieu le"
JORFTEXT000000401061(source JORF)
admission
28 Juillet 200028/07/2000
De: Boissier (Fabrice)
Objet:
concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves parmi les élèves de l'Ecole normale supérieure. Les épreuves du concours ont eu lieu le
31 mai 2000
Liste principale
Groupe:
École normale supérieure
ecole="École normale supérieure. Les épreuves du concours ont eu lieu le"
JORFTEXT000000401061(source JORF)
admission
28 Juillet 200028/07/2000
De: Loiseau (Lucile)
Objet:
concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves parmi les élèves de l'Ecole normale supérieure. Les épreuves du concours ont eu lieu le
31 mai 2000
Liste complémentaire
Groupe:
École normale supérieure
ecole="École normale supérieure. Les épreuves du concours ont eu lieu le"
JORFTEXT000000401061(source JORF)
admission
28 Juillet 200028/07/2000
De: Michon (Thierry)
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Merdrignac (Côtes-d'Armor)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
Trésor
JORFTEXT000000401060(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Kapfer (Antoine)
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
Trésor
JORFTEXT000000401060(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Hernandez (Gilles)
inspecteur du Trésor public, agent comptable intérimaire du lycée agricole de Vesoul (Haute-Saône)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
Trésor
JORFTEXT000000401060(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bueno (Patrick)
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Mamirolle (Doubs)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
Trésor
JORFTEXT000000401060(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Kern (Marie-Hélène)
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Antibes (Alpes-Maritimes)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
Trésor
JORFTEXT000000401060(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Hascoet (Béatrice)
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de La Tour-Blanche (Gironde)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
Trésor
JORFTEXT000000401060(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bernier (Colette)
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole du Robert (Martinique)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
Trésor
JORFTEXT000000401060(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bruno Maquart
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000400902(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200028/07/2000
De: Charbonnet-le-Praz (Savoie)
Objet:
à la concession de mines d'anthracite de
JORFTEXT000000400901(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 200028/07/2000
De: Poncelet (Denis)
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'Institut national polytechnique de Lorraine, nommé
dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
de son corps d'origine
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000400899(source JORF)
radiation
28 Juillet 200028/07/2000
De: Tournaire (Thierry)
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
membre titulaire
Remplace:M. Coufourier (Olivier)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000400865(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Tournaire (Thierry)
prend fin le
9 décembre 2001
»
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000400865(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Murgue (Vincent)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000400864(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jaosidy (Jean-Luc)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000400864(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Greffe (Jérôme)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000400864(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Delamarre (Manuel)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000400864(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Ciréfice (Christophe)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000400864(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Chabert (Denis)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000400864(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Carrier (Claude)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000400864(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Boutou (Bertrand)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000400864(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Alladio (Hugues)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000400864(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Albouy (Eric)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000400864(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Teisseire (Virginie)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000400864(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Soppelsa-Precloux (Anne)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000400864(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Mullie (Nathalie)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000400864(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Labetoulle (Marie-Isabelle)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000400864(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Chauvet (Claire)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000400864(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Canihac (Anne-Sophie)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000400864(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bandet-Notarianni (Laurence)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000400864(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sylviane Leger-Landais
Objet:
conseillère budgétaire au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000400863(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bruno Maquart
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000400862(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre-Louis Bras
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000400862(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bruno Maquart
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000400862(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre-Louis Bras
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000400861(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Edgard Bensamoun
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des agents de greffe des juridictions administratives. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000400860(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Pierre Arbefeuille
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion financière et comptable
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000400860(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200028/07/2000
De: Lucien Abenhaïm
Objet:
directeur général de la santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000218585(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Flamant (Guy)
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaire
Remplace:Mme Meallet (Claude-Hélène)
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000218584(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Iches (Pascal)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 24 avril au
10 mai 2000
inclus
Groupe:
Ministère de la défense
JORFTEXT000000218583(source JORF)
détachement
28 Juillet 200028/07/2000
De: Borey (Philippe)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université de Besançon
Remplace:M. Jurine (André)
Groupe:
Université de Besançon
JORFTEXT000000218544(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre-Louis Bras
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218390(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200028/07/2000
De: Edouard Couty
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218389(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200028/07/2000
De: Trahand (Jacques)
professeur à l'université Grenoble-II
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 mai 2000
Sciences de gestion
Groupe:
Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000218270(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Saias (Maurice)
professeur à l'université Aix-Marseille-III, président du jury
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 mai 2000
Sciences de gestion
Groupe:
Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000218270(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Hirigoyen (Gérard)
professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 mai 2000
Sciences de gestion
Groupe:
Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000218270(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Helfer (Jean-Pierre)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 mai 2000
Sciences de gestion
Groupe:
Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000218270(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bournois (Franck)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 mai 2000
Sciences de gestion
Groupe:
Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000218270(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Barthes de Ruyter (Georges)
président du Conseil national de la comptabilité
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 mai 2000
Sciences de gestion
Groupe:
Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000218270(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Agid (Philippe)
directeur adjoint de l'Opéra de Paris
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 mai 2000
Sciences de gestion
Groupe:
Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000218270(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
14 juin 2000
Le président
JORFTEXT000000218230(source JORF)
charge
28 Juillet 200028/07/2000
De: Emmanuèle Jeandet-Mengual
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés
Directrice du cabinet
administratrice civile hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000218229(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Emmanuèle Jeandet-Mengual
Objet:
directrice adjointe au cabinet de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000218229(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 200028/07/2000
De: Blaesi (Christian)
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De pharmaciens proposés par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens
membre suppléant
Groupe:
Commission de la transparence
suppleant
JORFTEXT000000218228(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Trenque (Thierry)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre suppléant
Groupe:
Commission de la transparence
suppleant
JORFTEXT000000218228(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Touraine (Philippe)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre suppléant
Groupe:
Commission de la transparence
suppleant
JORFTEXT000000218228(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Lemoine (Patrick)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre suppléant
Groupe:
Commission de la transparence
suppleant
JORFTEXT000000218228(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Drahi (Eric)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre suppléant
Groupe:
Commission de la transparence
suppleant
JORFTEXT000000218228(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Beucler (Alain)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre suppléant
Groupe:
Commission de la transparence
suppleant
JORFTEXT000000218228(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Barre (Jérôme)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre suppléant
Groupe:
Commission de la transparence
suppleant
JORFTEXT000000218228(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Chanu (Bernard)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins proposés par le Conseil national de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
Commission de la transparence
Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
JORFTEXT000000218228(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Vicrey (Claude)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens conseils proposés respectivement par la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
membre suppléant
Groupe:
Commission de la transparence
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
JORFTEXT000000218228(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bayet (Jean-François)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens conseils proposés respectivement par la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
membre suppléant
Groupe:
Commission de la transparence
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
JORFTEXT000000218228(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Legrand-Sibenaler (Claire)
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités proposées par les organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques
membre suppléant
Groupe:
Commission de la transparence
suppleant
JORFTEXT000000218228(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Ract (Yvette)
Docteure
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens conseils proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre suppléant
Groupe:
Commission de la transparence
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000218228(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pepin (Sophie)
Docteure
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens conseils proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre suppléant
Groupe:
Commission de la transparence
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000218228(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Castaigne (Alain)
Professeur
Objet:
vice-président
Groupe:
Commission de la transparence
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nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Parrot (Jean)
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De pharmaciens proposés par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens
membre titulaire
Groupe:
Commission de la transparence
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nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Amedee-Manesme (Olivier)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités proposées par les organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques
membre titulaire
Groupe:
Commission de la transparence
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nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Wong (Olivier)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre titulaire
Groupe:
Commission de la transparence
JORFTEXT000000218228(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Vettel (Jean-Marie)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre titulaire
Groupe:
Commission de la transparence
JORFTEXT000000218228(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Petit (Michel)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre titulaire
Groupe:
Commission de la transparence
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nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bouchaud (Olivier)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre titulaire
Groupe:
Commission de la transparence
JORFTEXT000000218228(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Toulouse (Jean)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins proposés par le Conseil national de l'ordre des médecins
membre titulaire
Groupe:
Commission de la transparence
Conseil national de l'ordre des médecins
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nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Crochet (Benoît)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens conseils proposés respectivement par la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
membre titulaire
Groupe:
Commission de la transparence
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
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nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Allemand (Hubert)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens conseils proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre titulaire
Groupe:
Commission de la transparence
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
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nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Le Jeunne (Claire)
Professeure
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre titulaire
Groupe:
Commission de la transparence
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nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Koeger (Anne-Claude)
Docteure
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre titulaire
Groupe:
Commission de la transparence
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nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Blum-Boisgard (Claudine)
Professeure
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens conseils proposés respectivement par la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
membre titulaire
Groupe:
Commission de la transparence
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
JORFTEXT000000218228(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Ricatte (Michelle)
Docteure
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens conseils proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre titulaire
Groupe:
Commission de la transparence
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
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nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Dupuis (Bernard)
Professeur
Objet:
président de la commission prévue à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission de la transparence
president
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nomination
28 Juillet 200028/07/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.