28 Juillet 2000


De: Sylviane Leger-Landais
directrice générale de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000766421(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200028/07/2000
De: Lucien Abenhaïm
directeur général de la santé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000766420(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200028/07/2000
De: Renard (Sophie, Claire, Gisèle), épouse Giuliotti
Objet:
commissaire-priseuse
Château-Thierry (Aisne)
Remplace:Mme Hellmann (Denyse, Marie, Jeanne), épouse Wagon
JORFTEXT000000766418(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jouyet (Jean-Pierre)
directeur du Trésor
Objet:
censeur auprès du conseil général de la Banque de France
Remplace:M. Lemierre (Jean)
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000000765944(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Widloecher (André)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 24 avril au
15 mai 2000
inclus
Groupe:
Ministère de la défense
JORFTEXT000000765943(source JORF)
détachement
28 Juillet 200028/07/2000
De: Lauzel (Gérard)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Restauration interhospitalière de Cornouaille
Remplace:M. Gabellec (Gérard)
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Restauration interhospitalière de Cornouaille »
JORFTEXT000000765942(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laugier (Cécile)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000765907(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jacq (Véronique)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000765907(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Kocher (Isabelle)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1999-09-13"
JORFTEXT000000765907(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Strébelle (Alain)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1999-09-06"
JORFTEXT000000765907(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nazarenko (Emmanuel)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1999-09-06"
JORFTEXT000000765907(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Clause (Emmanuel)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000765907(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Lapeyre (Jean-Claude)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public SYNAPSES
Remplace:M. Berthiau (Léon)
Groupe:
Groupement d'intérêt public Synapses
JORFTEXT000000765906(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Lacroix (Florence, Lucette, Renée), épouse Merlet
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert Goeta, notaire associé
notaire
notaire_residence="Seignelay (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000000765839(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Edouard Couty
Objet:
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Groupe:
Organisation des soins
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000765838(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Adrien Schmitt
président honoraire de l'université Louis-Pasteur
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche par
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000765837(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 200028/07/2000
De: Salessy (Alain)
ingénieur des mines de 2e classe inscrit au tableau d'avancement de grade 1999
Objet:
à la 1re classe du grade d'ingénieur des mines
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000585430(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bouvet (Marc)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre
JORFTEXT000000585429(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Verdier-Naves (Nicole)
Objet:
membre titulaire à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000000584687(source JORF)
reconduction
28 Juillet 200028/07/2000
De: Emmanuèle Jeandet-Mengual
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000584056(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200028/07/2000
De: Vinceleux (Tanguy)
ingénieur d'études et de fabrications stagiaire, en fonction à la direction des systèmes de forces et de la prospective (centre d'analyse de défense)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2000-06-13"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000584054(source JORF)
titularisation
28 Juillet 200028/07/2000
De: Maxime Tandonnet
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000583556(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Crespin (Sophie, Noémie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François Gaffori et Pierre-Paul Quilichini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
JORFTEXT000000583555(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Quilichini (Pierre, François, Paul, Pascal)
Objet:
notaire associé
membre de la société François Gaffori et Pierre-Paul Quilichini, notaires associés
notaire
notaire_residence="Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
JORFTEXT000000583555(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 200028/07/2000
De: Patrick Lopez-Terres
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000583554(source JORF)
élévation
28 Juillet 200028/07/2000
De: Dominique Avot
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000583554(source JORF)
élévation
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Luc Quinio
magistrats du second grade
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000583554(source JORF)
élévation
28 Juillet 200028/07/2000
De: Joël Boyer
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000583554(source JORF)
élévation
28 Juillet 200028/07/2000
De: Patricia Richet
magistrats du premier grade, premier groupe, placés en position de service détaché
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000583554(source JORF)
élévation
28 Juillet 200028/07/2000
De: Evelyne Le Chouane, épouse Veltz
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000583554(source JORF)
élévation
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jeanne-Marie Vermeulin, épouse Warein
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000583554(source JORF)
élévation
28 Juillet 200028/07/2000
De: Florence Michelon, épouse Renard
juge au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000583554(source JORF)
élévation
28 Juillet 200028/07/2000
De: Patricia Collange-Brinon
juge au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000583554(source JORF)
élévation
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurence Bellon
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000583554(source JORF)
élévation
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christine Bancarel, épouse Perrin
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000583554(source JORF)
élévation
28 Juillet 200028/07/2000
De: Martine Comte
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Inspection des services judiciaires
Inspectrice du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sylvie Wedeux, épouse Meslin
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2000-10-01"
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marjolaine Miret
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillère du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2000-07-03"
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: René Grouman
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne-Marie Diard, épouse Lemarinier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premières juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Christine Darvand, épouse Le Duvehat
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service d'instance du 1er arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premières juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Michèle Esarte
vice-présidente, chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Geneviève Siles, épouse Lambling
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Noëlle Macquere, épouse Robert
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jeanne Gregoire, veuve Minini
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Odile Cadiot, épouse Gulphe
première juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Magali Bouvier, épouse Legras
première juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Claude Palpacuer
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Adeline de Lataulade
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Isabelle Pouly, épouse Chesnot
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christine Faivre, épouse Bartholomot
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Isabelle Schmelck, épouse Michal
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Hélène Castelbon, épouse Godard
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Yves Tasseau
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Chantal Mariller, épouse Palpacuer
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar, chargée du service du tribunal d'instance de Colmar, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine Sorita-Minard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christine Moreau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Karen Leveque
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Franck Janeczek
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Arnaud Le Brishoual
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Claire Porceillon, épouse Maier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Dominique Dujon, épouse Remy
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Cécile Gensac
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Pierre Munier
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: François Ballouhey
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Francine Manieres, épouse Bardy
conseillère à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sabine Berthier, épouse Foulon
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre-Yves Calais
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne Pauly, épouse Schnitzler
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sylvie Castermans, épouse Xerri
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Hélène Boillot, épouse Guillou
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Florence Rinuy, épouse Soulmagnon
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurence Paufique, épouse Timsit
juge au tribunal de grande instance d'Evreux, chargée du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nathalie Poux
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Vincent Imard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bérénice Humbourg
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Joëlle Moreau, épouse Bocchino
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nadine Coubard, épouse Grand
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Agnès Pic, épouse Barbaud
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Antony
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurence Breyton, épouse Bellanger
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Antony
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Julien Eyraud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christine Souciet
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Michelle Gorse
juge au tribunal de grande instance de Dijon, chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Patricia Besson, épouse Simon
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bérengère Dolbeau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Nogent-le-Rotrou"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sophie Martin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Tribunal d'instance de Dreux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nicole Rodriguez-Barba
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Pierre Bagneris
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Emmanuelle Cuisenier, épouse Wurtz
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Poissy
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Béatrice Fouchard, épouse Tessier
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Renaud Soubelet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sophie Mollat, épouse Fabiani
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Paule Micault, épouse Menu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Thierry Pauvert
juge au tribunal de grande instance de Cayenne, chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurence Le Gall, épouse Michel
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean Brunet
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre Bellet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Isabelle Martinez
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Paul
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: François Pradier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Leïla Goutas
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christian Fauque
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Denis Catherine
vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pascale Michel, épouse Aublin
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sylvie Gossent
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Pierre Garnier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne-Marie Vigor, épouse Morice
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Odile Martin, épouse Boillot
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargée du service du tribunal d'instance de Martigues, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Alexandre Aubert
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Gwenaëlle Perrot
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Carole Frazier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Renaud Gaudeul
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marion Meunier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Aude Le Guilcher
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurence Laplace
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne Soubeyran Cadignan
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Gaële François-Hary
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sophie Terentjew, épouse Turounet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Donatien Le Vaillant
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance des Andelys
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Benoît Lhuisset
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Céline Charloux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Corinne Biache, épouse Levaillant
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Antoine Le Vaillant de Charny
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine d'Herin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine Ramon, épouse Nebout
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: René Pagis
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bruno Fauh
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Didier Paris
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christiane Gibert, épouse Walgenwitz
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Geneviève Touvier, épouse Heems
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Christine Tourte
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Eric Sandjivy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Christine Tarrare
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Frédéric Chenay
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Murat"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Maud Bouetel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Corinne Jacquemin, épouse Lagache
juge au tribunal de grande instance de Tulle, chargée du service du tribunal d'instance d'Ussel
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ambert
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Ambert"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marguerite Chapel de Lapachevie
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pascal Lacord
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Aline Olie, épouse Hernandez
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Camille Hennetier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Thierry Lescouarc'h
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Yves de Sonis
premier juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christophe Subts
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Claude Missire, épouse Varin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sylvie Leman, épouse Lourdelle
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Elisabeth Boscher, épouse André
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Michel Le Ninivin
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Thierry Desplantes
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Loïc Chauty
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Florence Regnaud, épouse Bourdon
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurent Chatelain
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne-Marie Robert
juge au tribunal de grande instance d'Auch, chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Vice-présidente du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Stéphane Cantero
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine Sery-Baudry
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie Schmit, épouse Le Bras
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre Avignon
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Luc Moignard
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Edmond Duclos
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Yves Goueffon
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Guirec Le Bras
juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Lunéville
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jérôme Laurent
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Valérie Lecornu
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio, chargée du service du tribunal d'instance de Sartène
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Tribunal d'instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christophe Latil
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Richard Foltzer
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Paul Chaumont
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christine Foucher, épouse Gros
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Elisabeth Pichon, épouse Calut
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nicole Kerbellec, épouse Le Meilleur
juge au tribunal de grande instance de Brest, chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Tribunal d'instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
tribunal_instance="Morlaix"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nathalie Ramage
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Stéphanie Bourdin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Claude Vicard
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Françoise Heinrich, épouse Foltzer
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christophe Aubertin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Joël Garrigue
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine Massaut
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Philippe Ruffier
président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Reims
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Odile Baur
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Florence Mathieu
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne-Flore Lebondidier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Véronique Baudet, épouse Muller
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Tribunal d'instance de Sedan
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Sedan"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie Bart
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rethel"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Isabelle Geze, épouse Martin de la Moutte
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine Gaucher, épouse Barrat
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Carine Roussy, épouse Sabourin
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Claude Gauthier, épouse Bernard
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nathalie Cleron, épouse Carnevale
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Emmanuelle Puren
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Béatrice Desrentes, épouse Sallaberry
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Eric Legrand
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Pierre Fredericksen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Ivan Auriel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Delphine Saillofest, épouse Zitouni
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Philippe Reverseau
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Mourad Chenaf
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Claude Vaucheret
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Rita Guitton, épouse Marquis
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Civray
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Civray"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Ethel Blans
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Isabelle Montagne
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Isabelle Rich
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Olivier Leurent
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut chargé du secrétariat général de la présidence
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre Vallee
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Patrice Mortureux de Faudoas
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: André Chapelle
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Françoise Crespin, épouse Petureaux
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Martine Aubourg, épouse de Maximy
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Florence Blouin
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Renée Duquenoy, épouse Pronier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nicolas Blot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Chantal Perdrix
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Yves Maunand
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Dominique Coujard
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Stéphanie Jeske, épouse Mugnier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Dominique Petro, épouse Jacques
première vice- présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Ghislaine Gouachon
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Odile Faivre-Gillette
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne Beauvois, épouse Rousseau
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Madeleine Heraud, épouse Mathieu
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Serge Portelli
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Véronique Nadal
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marianne Lassner, épouse Bejat
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bernadette Ferriol, épouse Martin
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Chantal Charruault
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Françoise Thubert
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marguerite-Marie Marion
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Patricia Ledru
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Janick Champion, épouse Touzery
première juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne-Marie Gesbert
première juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine Dubois, épouse Treillon
vice-présidente, chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine Bares, épouse Zonzon
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Géraldine Thomas, épouse Chouin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine Thomas
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Valérie Pernot-Burckel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Aude Marland
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurent Michel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Fabienne Trouiller, épouse Delbauffe
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Brigitte Montambault
juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jeanne Hornn, épouse Lecaron
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sandrine Guillon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Annie Gruot-Dabin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jeanne Duye, épouse Peloux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pauline Caby
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Céline Maigne
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurent Marcadier
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Isabelle Miquel
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Florence Langlois
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sylvie Desert, épouse Odier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Aude Cristau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Claude Vuillemin
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Louis Verpeaux
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Pierre Robert
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-François Perie
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Philippe Chaillou
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Yves Breillat
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christine Beauquis
conseillère à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Monique Placet, épouse Radenne
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de la chambre d'accusation
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Rachel Le Cotty
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Palaiseau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christine Darrigol
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Longjumeau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marc Mulet
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laëtitia Meunier, épouse Vignon
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Provins
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Hélène Franco
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Serge Guittard
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Philippe Michel
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Emmanuelle Spiteri-Doffe
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: François Dain
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Humbert Michaut
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Jacques Gilland
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Michel Dupont
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Baudoin Thouvenot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Claudine Rattier, épouse Chauvelot
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Françoise Verdun
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Corinne Goetzmann
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne-Marie Bellot
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jacqueline Chambord, épouse Panel
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christiane Simon, épouse Cartillier
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Aude Abderhalden, épouse Tourtier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Provins
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Provins"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Didier Le Corre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sabine Maillard, épouse Chardonnay
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Céline Chamley
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Isabelle Rousseau, épouse Guibert
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Coulommiers"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nathalie Sabotier
juge au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Léa Parienti
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nathalie Dutartre
juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Lisette Sautron
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Frédérique Aline, épouse Montmayeur
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sabine Company
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Stéphanie Bouzige
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Villejuif
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Christophe Crocq
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Pierre Mathieu
juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marc Sommerer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Michelle Szabason, épouse Benichou
juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Andrée Rousselle, épouse Baumann
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie Jacque, épouse Salord
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine Leclere, épouse Giudicelli
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nicole Baratin
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Béatrice Baudiment, épouse Bruand
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sophie Vejux
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Isabelle Bignalet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Edith Tomasini
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Michèle Lucas
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Emmanuelle Ducos
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Raoul Carbonaro
juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avallon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Avallon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Claire Martin, épouse Carbonaro
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Florence Dubois, épouse Stevant
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Brigitte Puzelat, épouse Nollet
juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: David Aumonier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marianne Bordas, épouse Domenach
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chinon
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Chinon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laëtitia Ferrero, épouse Nicolas
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Damien Cuvillier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine Marsili
juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Chantal Flori, épouse Perriez
vice-présidente, chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Dominique Boeraeve, épouse Labonne
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre Bernard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Paul Patriarche
magistrat de second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Paul Risterucci
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sonia Desages, épouse Bronnec
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Tribunal d'instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Mende"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Thierry Silhol
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Marvejols"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Michel Perez
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Virginie Charles, épouse Fournier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Rémi Barousse
juge au tribunal de grande instance de Perpignan, chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Serge Vandecasteele
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christian Cesaro
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christelle Dumont
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christophe Mira
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Cédric Lecler
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine Chasse
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Tribunal d'instance de Lunéville
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Lunéville"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Gilbert Perry
juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marc Hechler
juge au tribunal de grande instance de Belfort, chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre Castelli
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Evelyne Zavattiero, épouse Boucher
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Delphine Roudiere
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne Cazals
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sophie Depelley, épouse Marechaux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Tribunal d'instance de Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Gilles Malfre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Eric Senna
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Hervé Chassery
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Manuella Garnier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Michelle Salvan, épouse Bayle
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Yoland Labonne
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Patricia Le Rose, épouse Le Clainche
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Stéphane Tamalet
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Françoise Bollmann, épouse Tamalet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France, chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: André Dal Molin
premier juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Suzanne Fridiere, épouse Eyraud
juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bertrand Baboulenne
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Philippe Vermeil
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Fournie
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Mauricette Danchaud
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Olivier Decout
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Sophie Loustalot-Forest
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Espalion
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Espalion"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Marie Escaro
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Hélène Sigala
juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Emmanuelle Rougie
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Gilles Jorda
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bernard Courazier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Florence Ferranet, épouse Perraux
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-François Daux
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Emma Bellotti
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Benoît Couzinet
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Béatrice Vernhet, épouse Heinrich
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Caroline Bousseau, épouse Chope
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Marc Dannenberger
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Philippe Hoyet
juge au tribunal de grande instance de Besançon, chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Cécile Fabre, épouse Meyer
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre Esper
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Valérie Collignon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Raphaël Weissmann
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sarah Dupont
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Thierry Villardo
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurent Najem
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sophie Lebreton, épouse Brettnacher
juge au tribunal de grande instance de Briey, chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jacques Etienne
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Philippe Jaegle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Ronan Guerlot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Forbach
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sabine Crabot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Forbach
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Vincent Raffray
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Benoît Giraud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Caroline Roson
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Yann Taraud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Valérie Rossburger
juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nathalie Cluzel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Agnès Vadrot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Corinne Savonne
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Muriel Guillet, épouse Ibos
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Paul Taillebot
conseiller à ladite cour du second grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre Gramaize
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Danielle Girard, épouse Zampino
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Micheline David, épouse Landraud
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Françoise Contat, épouse Raguin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Françoise Guidolin
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Alain Desalbres
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Olivier Bray
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bertrand Guerin
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Tony Moussa
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: François Blanc
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jack Perisse
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Brice Robin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurence Valette, épouse Bourgin
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Valérie Cartier, épouse Desalbres
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Geneviève Bernard-Deust, épouse Helfre
juge au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Françoise Barbet
juge au tribunal de grande instance de Roanne, chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Annette Dubled-Vacheron
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Florence Wlodarski, épouse Wyss
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Brigitte Dagand, épouse Peltier
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marielle Counillon, épouse Michel
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christophe Trillou
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Véronique Desaubliaux, épouse Lanneau
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurence Villette, épouse Richard
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargée du service du tribunal d'instance d'Avallon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Trévoux
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Tribunal d'instance de Trévoux
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Trévoux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Corinne Roucairol
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 2000