28 Juillet 2000

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Lucien Abenhaïm directeur général de la santé
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000766420 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000766418 (source JORF)

De:	Renard (Sophie, Claire, Gisèle), épouse Giuliotti
Objet:	commissaire-priseuse Château-Thierry (Aisne)
Remplace:	Mme Hellmann (Denyse, Marie, Jeanne), épouse Wagon

nomination

JORFTEXT000000765944 (source JORF)

De:	Jouyet (Jean-Pierre) directeur du Trésor
Objet:	censeur auprès du conseil général de la Banque de France
Remplace:	M. Lemierre (Jean)
Groupe:	Conseil général de la Banque de France

nomination

JORFTEXT000000765943 (source JORF)

De:	Widloecher (André) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 24 avril au 15 mai 2000 inclus
Groupe:	Ministère de la défense

détachement

JORFTEXT000000765942 (source JORF)

De:	Lauzel (Gérard) receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public Restauration interhospitalière de Cornouaille
Remplace:	M. Gabellec (Gérard)
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Restauration interhospitalière de Cornouaille »

nomination

De:	Laugier (Cécile)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="1999-10-01"

nomination

De:	Jacq (Véronique)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="1999-10-01"

nomination

De:	Kocher (Isabelle)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="1999-09-13"

nomination

De:	Strébelle (Alain)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="1999-09-06"

nomination

De:	Nazarenko (Emmanuel)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="1999-09-06"

nomination

De:	Clause (Emmanuel)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="1999-09-01"

nomination

JORFTEXT000000765906 (source JORF)

De:	Lapeyre (Jean-Claude) trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public SYNAPSES
Remplace:	M. Berthiau (Léon)
Groupe:	Groupement d'intérêt public Synapses

nomination

JORFTEXT000000765839 (source JORF)

De:	Lacroix (Florence, Lucette, Renée), épouse Merlet
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert Goeta, notaire associé

notaire
notaire_residence="Seignelay (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"

nomination

De:	Edouard Couty
Objet:	directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Groupe:	Organisation des soins

JORFTEXT000000765838 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000765837 (source JORF)

De:	Adrien Schmitt président honoraire de l'université Louis-Pasteur
Objet:	aux fonctions exercées conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche par

a_sa_demande
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000585430 (source JORF)

De:	Salessy (Alain) ingénieur des mines de 2e classe inscrit au tableau d'avancement de grade 1999
Objet:	à la 1re classe du grade d'ingénieur des mines

date_debut="1999-01-01"

nomination

JORFTEXT000000585429 (source JORF)

De:	Bouvet (Marc) inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre
Groupe:	Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre

nomination

JORFTEXT000000584687 (source JORF)

De:	Verdier-Naves (Nicole)
Objet:	membre titulaire à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

reconduction

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"

De:	Emmanuèle Jeandet-Mengual directrice du cabinet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000584056 (source JORF)

délégation de signature

date_debut="2000-06-13"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Vinceleux (Tanguy) ingénieur d'études et de fabrications stagiaire, en fonction à la direction des systèmes de forces et de la prospective (centre d'analyse de défense)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

JORFTEXT000000584054 (source JORF)

titularisation

JORFTEXT000000583556 (source JORF)

De:	Maxime Tandonnet administrateur civil hors classe
Objet:	inspecteur de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour)
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

inspecteur_general="Administration"

nomination

notaire
notaire_residence="Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"

De:	Crespin (Sophie, Noémie)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle François Gaffori et Pierre-Paul Quilichini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000583555 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"

De:	Quilichini (Pierre, François, Paul, Pascal)
Objet:	notaire associé membre de la société François Gaffori et Pierre-Paul Quilichini, notaires associés

JORFTEXT000000583555 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Patrick Lopez-Terres
Objet:	Au premier grade, second groupe

élévation

De:	Dominique Avot
Objet:	Au premier grade, second groupe

élévation

De:	Jean-Luc Quinio magistrats du second grade
Objet:	Au premier grade, premier groupe

élévation

De:	Joël Boyer
Objet:	Au premier grade, premier groupe

élévation

De:	Patricia Richet magistrats du premier grade, premier groupe, placés en position de service détaché
Objet:	Au premier grade, second groupe

élévation

De:	Evelyne Le Chouane, épouse Veltz magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:	Au premier grade, second groupe

élévation

De:	Jeanne-Marie Vermeulin, épouse Warein conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:	Au premier grade, premier groupe

élévation

De:	Florence Michelon, épouse Renard juge au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Au premier grade, premier groupe

élévation

De:	Patricia Collange-Brinon juge au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Au premier grade, premier groupe

élévation

De:	Laurence Bellon
Objet:	Au premier grade, premier groupe

élévation

De:	Christine Bancarel, épouse Perrin conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Au premier grade, premier groupe

élévation

De:	Martine Comte conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Inspection des services judiciaires Inspectrice du premier grade, second groupe

nomination

De:	Sylvie Wedeux, épouse Meslin magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2000-10-01"
cour_appel="Reims"

nomination

De:	Marjolaine Miret
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillère du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2000-07-03"
cour_appel="Lyon"

nomination

De:	René Grouman substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Anne-Marie Diard, épouse Lemarinier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premières juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marie-Christine Darvand, épouse Le Duvehat juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service d'instance du 1er arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premières juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Michèle Esarte vice-présidente, chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Première juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Geneviève Siles, épouse Lambling vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Marie-Noëlle Macquere, épouse Robert conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jeanne Gregoire, veuve Minini conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Odile Cadiot, épouse Gulphe première juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Magali Bouvier, épouse Legras première juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Claude Palpacuer substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Adeline de Lataulade vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Isabelle Pouly, épouse Chesnot juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Christine Faivre, épouse Bartholomot juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Isabelle Schmelck, épouse Michal juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Hélène Castelbon, épouse Godard première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Yves Tasseau juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Chantal Mariller, épouse Palpacuer vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar, chargée du service du tribunal d'instance de Colmar, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Catherine Sorita-Minard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Christine Moreau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Karen Leveque substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Franck Janeczek substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Arnaud Le Brishoual substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marie-Claire Porceillon, épouse Maier juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Dominique Dujon, épouse Remy substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Cécile Gensac substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Jean-Pierre Munier président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François Ballouhey conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Francine Manieres, épouse Bardy conseillère à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sabine Berthier, épouse Foulon conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pierre-Yves Calais vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Anne Pauly, épouse Schnitzler juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Sylvie Castermans, épouse Xerri juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges chargées du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

nomination

De:	Hélène Boillot, épouse Guillou juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges chargées du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

nomination

De:	Florence Rinuy, épouse Soulmagnon magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"

nomination

De:	Laurence Paufique, épouse Timsit juge au tribunal de grande instance d'Evreux, chargée du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"

nomination

De:	Nathalie Poux substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Jean-Vincent Imard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Bérénice Humbourg juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Joëlle Moreau, épouse Bocchino substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Nadine Coubard, épouse Grand juge au tribunal de grande instance de Lille, chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Agnès Pic, épouse Barbaud juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Antony

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"

nomination

De:	Laurence Breyton, épouse Bellanger juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Antony

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"

nomination

De:	Julien Eyraud substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Christine Souciet juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Michelle Gorse juge au tribunal de grande instance de Dijon, chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Patricia Besson, épouse Simon juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Bérengère Dolbeau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Nogent-le-Rotrou"

nomination

De:	Sophie Martin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"

nomination

De:	Nicole Rodriguez-Barba auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Marie-Pierre Bagneris auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Emmanuelle Cuisenier, épouse Wurtz magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Poissy

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"

nomination

De:	Béatrice Fouchard, épouse Tessier magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Renaud Soubelet substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Sophie Mollat, épouse Fabiani juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Marie-Paule Micault, épouse Menu juge des enfants au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Thierry Pauvert juge au tribunal de grande instance de Cayenne, chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Laurence Le Gall, épouse Michel juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Jean Brunet vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Pierre Bellet juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Isabelle Martinez juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Paul

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"

nomination

De:	François Pradier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Leïla Goutas auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Christian Fauque premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Denis Catherine vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Pascale Michel, épouse Aublin juge
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Sylvie Gossent juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Marie-Pierre Garnier vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Anne-Marie Vigor, épouse Morice juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Odile Martin, épouse Boillot vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargée du service du tribunal d'instance de Martigues, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Alexandre Aubert auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Gwenaëlle Perrot substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Carole Frazier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Renaud Gaudeul auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Marion Meunier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Aude Le Guilcher auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Laurence Laplace auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Anne Soubeyran Cadignan auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

nomination

De:	Gaële François-Hary juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Sophie Terentjew, épouse Turounet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Donatien Le Vaillant auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance des Andelys

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"

nomination

De:	Benoît Lhuisset auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Céline Charloux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Corinne Biache, épouse Levaillant substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Antoine Le Vaillant de Charny auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Catherine d'Herin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Catherine Ramon, épouse Nebout juge
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	René Pagis juge
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

nomination

De:	Bruno Fauh auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

nomination

De:	Didier Paris magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Riom Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

nomination

De:	Christiane Gibert, épouse Walgenwitz conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Riom Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

nomination

De:	Geneviève Touvier, épouse Heems conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Marie-Christine Tourte vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Eric Sandjivy auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Marie-Christine Tarrare procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Frédéric Chenay auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Murat"

nomination

De:	Maud Bouetel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal d'instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Moulins"

nomination

De:	Corinne Jacquemin, épouse Lagache juge au tribunal de grande instance de Tulle, chargée du service du tribunal d'instance d'Ussel
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ambert
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Ambert"

nomination

De:	Marguerite Chapel de Lapachevie substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Pascal Lacord auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Aline Olie, épouse Hernandez auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Camille Hennetier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Thierry Lescouarc'h auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Yves de Sonis premier juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Christophe Subts juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Claude Missire, épouse Varin vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Sylvie Leman, épouse Lourdelle procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Elisabeth Boscher, épouse André procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Michel Le Ninivin juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Thierry Desplantes juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Loïc Chauty vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Florence Regnaud, épouse Bourdon juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Laurent Chatelain vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Anne-Marie Robert juge au tribunal de grande instance d'Auch, chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Vice-présidente du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	Stéphane Cantero substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Catherine Sery-Baudry substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Marie Schmit, épouse Le Bras juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Pierre Avignon procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Luc Moignard président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Rennes Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Edmond Duclos substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Jean-Yves Goueffon vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Guirec Le Bras juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Lunéville
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Jérôme Laurent substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Valérie Lecornu juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio, chargée du service du tribunal d'instance de Sartène
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Tribunal d'instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Christophe Latil juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Richard Foltzer juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Paul Chaumont juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Christine Foucher, épouse Gros magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Elisabeth Pichon, épouse Calut juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Nicole Kerbellec, épouse Le Meilleur juge au tribunal de grande instance de Brest, chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Juge chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Tribunal d'instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
tribunal_instance="Morlaix"

nomination

De:	Nathalie Ramage substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"

nomination

De:	Stéphanie Bourdin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Claude Vicard juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Françoise Heinrich, épouse Foltzer magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Christophe Aubertin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Joël Garrigue auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Catherine Massaut auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Philippe Ruffier président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Reims Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Odile Baur substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Florence Mathieu juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Anne-Flore Lebondidier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Véronique Baudet, épouse Muller auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Tribunal d'instance de Sedan

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Sedan"

nomination

De:	Marie Bart auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rethel"

nomination

De:	Isabelle Geze, épouse Martin de la Moutte auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Catherine Gaucher, épouse Barrat juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Carine Roussy, épouse Sabourin juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Marie-Claude Gauthier, épouse Bernard vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Nathalie Cleron, épouse Carnevale juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Emmanuelle Puren auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

nomination

De:	Béatrice Desrentes, épouse Sallaberry vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Eric Legrand magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Jean-Pierre Fredericksen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

nomination

De:	Ivan Auriel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Delphine Saillofest, épouse Zitouni juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Jean-Philippe Reverseau substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Mourad Chenaf auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Claude Vaucheret juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Rita Guitton, épouse Marquis magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Civray
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Civray"

nomination

De:	Ethel Blans auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Isabelle Montagne substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Isabelle Rich substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Olivier Leurent juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitut chargé du secrétariat général de la présidence
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pierre Vallee magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Patrice Mortureux de Faudoas premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	André Chapelle vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Crespin, épouse Petureaux première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Première substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Martine Aubourg, épouse de Maximy première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Première juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Florence Blouin juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Première juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Renée Duquenoy, épouse Pronier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Première juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Nicolas Blot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Chantal Perdrix juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Première juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Yves Maunand vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Dominique Coujard vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Stéphanie Jeske, épouse Mugnier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Dominique Petro, épouse Jacques première vice- présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Ghislaine Gouachon conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Odile Faivre-Gillette première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne Beauvois, épouse Rousseau juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Madeleine Heraud, épouse Mathieu juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Serge Portelli premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Véronique Nadal vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marianne Lassner, épouse Bejat première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bernadette Ferriol, épouse Martin conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Chantal Charruault première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Thubert juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Marguerite-Marie Marion vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Patricia Ledru juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Janick Champion, épouse Touzery première juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Anne-Marie Gesbert première juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Catherine Dubois, épouse Treillon vice-présidente, chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Catherine Bares, épouse Zonzon juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Géraldine Thomas, épouse Chouin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Catherine Thomas substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Valérie Pernot-Burckel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Aude Marland auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Laurent Michel juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Fabienne Trouiller, épouse Delbauffe substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Brigitte Montambault juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jeanne Hornn, épouse Lecaron substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sandrine Guillon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Annie Gruot-Dabin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jeanne Duye, épouse Peloux substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pauline Caby substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Céline Maigne substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Laurent Marcadier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Isabelle Miquel juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Florence Langlois substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sylvie Desert, épouse Odier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Aude Cristau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Claude Vuillemin président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Louis Verpeaux président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Pierre Robert conseiller à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-François Perie conseiller à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe Chaillou conseiller à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Yves Breillat conseiller à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine Beauquis conseillère à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Monique Placet, épouse Radenne conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Rachel Le Cotty auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

nomination

De:	Christine Darrigol juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

nomination

De:	Marc Mulet juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Laëtitia Meunier, épouse Vignon juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Provins
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Hélène Franco juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Serge Guittard juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Philippe Michel juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Emmanuelle Spiteri-Doffe auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

nomination

De:	François Dain juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Humbert Michaut substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Jacques Gilland juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel Dupont juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Baudoin Thouvenot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claudine Rattier, épouse Chauvelot juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Françoise Verdun juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Corinne Goetzmann juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Bellot première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jacqueline Chambord, épouse Panel juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christiane Simon, épouse Cartillier magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aude Abderhalden, épouse Tourtier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge chargée du service du tribunal d'instance de Provins
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Provins"

nomination

De:	Didier Le Corre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Sabine Maillard, épouse Chardonnay auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Céline Chamley auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"

nomination

De:	Isabelle Rousseau, épouse Guibert juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Coulommiers"

nomination

De:	Nathalie Sabotier juge au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Léa Parienti auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Nathalie Dutartre juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Marie-Lisette Sautron auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Frédérique Aline, épouse Montmayeur auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Sabine Company auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Stéphanie Bouzige juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

nomination

De:	Jean-Christophe Crocq substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean-Pierre Mathieu juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marc Sommerer auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Michelle Szabason, épouse Benichou juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marie-Andrée Rousselle, épouse Baumann juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marie Jacque, épouse Salord juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Catherine Leclere, épouse Giudicelli substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Nicole Baratin juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Béatrice Baudiment, épouse Bruand juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sophie Vejux juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Isabelle Bignalet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aubervilliers

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"

nomination

De:	Marie-Edith Tomasini substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Michèle Lucas juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Emmanuelle Ducos substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Raoul Carbonaro juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avallon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Avallon"

nomination

De:	Claire Martin, épouse Carbonaro juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Florence Dubois, épouse Stevant auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Brigitte Puzelat, épouse Nollet juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

nomination

De:	David Aumonier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Marianne Bordas, épouse Domenach auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chinon
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Chinon"

nomination

De:	Laëtitia Ferrero, épouse Nicolas juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

nomination

De:	Damien Cuvillier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Catherine Marsili juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Marie-Chantal Flori, épouse Perriez vice-présidente, chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Dominique Boeraeve, épouse Labonne juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Pierre Bernard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Jean-Paul Patriarche magistrat de second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Tribunal d'instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"

nomination

De:	Jean-Paul Risterucci juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Sonia Desages, épouse Bronnec auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Tribunal d'instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Mende"

nomination

De:	Thierry Silhol auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Juge chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Marvejols"

nomination

De:	Jean-Michel Perez auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Virginie Charles, épouse Fournier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Rémi Barousse juge au tribunal de grande instance de Perpignan, chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Serge Vandecasteele substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Christian Cesaro juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Christelle Dumont auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Christophe Mira substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Cédric Lecler auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Catherine Chasse auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Lunéville

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Lunéville"

nomination

De:	Gilbert Perry juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Marc Hechler juge au tribunal de grande instance de Belfort, chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Pierre Castelli juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Evelyne Zavattiero, épouse Boucher auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Delphine Roudiere auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Anne Cazals auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Sophie Depelley, épouse Marechaux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Tribunal d'instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"

nomination

De:	Gilles Malfre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Eric Senna juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Hervé Chassery vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Manuella Garnier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Michelle Salvan, épouse Bayle juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Yoland Labonne substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Patricia Le Rose, épouse Le Clainche juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Stéphane Tamalet premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Françoise Bollmann, épouse Tamalet vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France, chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France du second grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	André Dal Molin premier juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Suzanne Fridiere, épouse Eyraud juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Bertrand Baboulenne substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Philippe Vermeil substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Fournie substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Mauricette Danchaud vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Olivier Decout procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Marie-Sophie Loustalot-Forest auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Espalion
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Espalion"

nomination

De:	Jean-Marie Escaro juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Hélène Sigala juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Emmanuelle Rougie juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Gilles Jorda juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Bernard Courazier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Florence Ferranet, épouse Perraux juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Jean-François Daux juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Emma Bellotti substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Benoît Couzinet juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Béatrice Vernhet, épouse Heinrich juge au tribunal de grande instance de Lille, chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Caroline Bousseau, épouse Chope juge
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Jean-Marc Dannenberger premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

nomination

De:	Philippe Hoyet juge au tribunal de grande instance de Besançon, chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Cécile Fabre, épouse Meyer juge
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Pierre Esper substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Valérie Collignon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Raphaël Weissmann substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sarah Dupont auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Thierry Villardo procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Laurent Najem auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Juges chargés du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"

nomination

De:	Sophie Lebreton, épouse Brettnacher juge au tribunal de grande instance de Briey, chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Juges chargés du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"

nomination

De:	Jacques Etienne juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"

nomination

De:	Philippe Jaegle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Ronan Guerlot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juges chargés du service du tribunal d'instance de Forbach
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"

nomination

De:	Sabine Crabot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juges chargés du service du tribunal d'instance de Forbach
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"

nomination

De:	Vincent Raffray auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Benoît Giraud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Caroline Roson auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Yann Taraud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Valérie Rossburger juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Metz Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Nathalie Cluzel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Agnès Vadrot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Corinne Savonne auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Muriel Guillet, épouse Ibos juge
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Jean-Paul Taillebot conseiller à ladite cour du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

nomination

De:	Pierre Gramaize juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Danielle Girard, épouse Zampino vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Micheline David, épouse Landraud conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Françoise Contat, épouse Raguin vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marie-Françoise Guidolin juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Alain Desalbres substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Olivier Bray substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Bertrand Guerin juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Tony Moussa vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Lyon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François Blanc procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Jack Perisse substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Brice Robin procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Laurence Valette, épouse Bourgin juge
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Valérie Cartier, épouse Desalbres juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Geneviève Bernard-Deust, épouse Helfre juge au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Françoise Barbet juge au tribunal de grande instance de Roanne, chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Annette Dubled-Vacheron substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

nomination

De:	Florence Wlodarski, épouse Wyss juge
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"

nomination

De:	Brigitte Dagand, épouse Peltier juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"

nomination

De:	Marielle Counillon, épouse Michel juge au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

nomination

De:	Christophe Trillou substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Véronique Desaubliaux, épouse Lanneau juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Laurence Villette, épouse Richard juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargée du service du tribunal d'instance d'Avallon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Trévoux
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Tribunal d'instance de Trévoux

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Trévoux"

nomination

De:	Corinne Roucairol juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Nicolas Chareyre juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Laurent Richard juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie-Christine Vannier juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Christine Fourel, épouse Codol juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Jacqueline Tepaz, épouse Leclere vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Vice-présidente du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Frédéric Arbellot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Ussel"

nomination

De:	Laurence Belhamdi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

nomination

De:	Thomas Michaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Florence Galtier, épouse Villette magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Aubusson"

nomination

De:	Jean-Pierre Vignal vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Jean-Pierre Beroud vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Patrick Mandroyan procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Xavier Duport de Loriol conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Daniel Barlow auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Pierre-Yves Michau substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Christophe Vivet juge au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Alain Fouqueteau vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

nomination

De:	Catherine Berthelet, épouse Tallinaud juge au tribunal de grande instance de Bastia, chargée du service du tribunal d'instance d'Ile-Rousse
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Conseillère du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

nomination

De:	Gilles Rosati président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Tribunal d'instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Antoinette Lepeltier, épouse Durel juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-présidente du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Florence Otthoffer substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Nathalie Bany substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Christian Tallinaud conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Président de la chambre d'accusation
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Yves de Franca juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Olivier Beaudier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Elisabeth Gros juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Christophe Petiteau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Samuel Finielz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Béatrice Brugere auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Claire Montpied vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Marianne Humbert, épouse Deswarte juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Frédérique Robinet juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck, chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Vice-présidente du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Alain Bressy premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Bernard Mericq conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Pascale Roperch, épouse Donnez conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Christine Blanc juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Jacques Doremieux procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Luc Compain vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Maurice Marliere juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Françoise Delbeque, épouse Dale juge au tribunal de grande instance d'Amiens, chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Jean-Pierre Klaas vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Sophie Degouys, épouse Mathe juge au tribunal de grande instance de Laon, chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Guillaume Girard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Etienne Thieffry auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Vincent Jamin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Sylvain Cordesse substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Vanessa Perree auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Cécile Andre, épouse Lucet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Joëlle Guyroy auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Manuel Rubio-Gullon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Jérôme Marilly substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Philippe Sabatier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Didier Blanguernon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Vincent Bonnefoy magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Anne Roger, épouse Minne juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Tribunal d'instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Samuel Vitse auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Sonia Mazzoleni, épouse Germain juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Gaëlle Bardosse auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Cécile Mamelin, épouse Brefort juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Agnès Watson, épouse Marquant juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

nomination

De:	Richard Bougon juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Judith Deltour, épouse Brasseur juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	France Betton auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Stéphanie Barbot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Tribunal d'instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
tribunal_instance="Hazebrouck"

nomination

De:	Vincent Raux juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Tribunal d'instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Corinne Boulogne juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Myriam Chapeaux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Samuel Laine substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Sophie Valay, épouse Briere juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Muriel Crebassa auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Cécile Dangles juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carvin
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"

nomination

De:	Joëlle Spagnol substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges chargées du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"

nomination

De:	Pascale Metteau juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges chargées du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"

nomination

De:	Esther Bissonnier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Olivia Rodrigues auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Fabrice Burgaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Erick Tamion auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Rosabelle Moscato auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Sophie Carlier, épouse Szrama juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Anne Beauvais auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance de Maubeuge

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"

nomination

De:	Etienne Lesaux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Anne Feydeau, épouse Thierry auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Laurence Christophle auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Erick Magnier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Laurence Guibert auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie-Pierre Attali auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Michel Petit président du tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

nomination

De:	Marie-Christine Nappez vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Séverine Desgranges auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Edith Catala auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Alain Tardi conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Dijon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Frédéric Pillot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Delphine Lavergne juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Virginie Girard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Thérèse Roth, épouse Bailly vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Isabelle Fabreguettes présidente du tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Patricia Pomonti vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colmar du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"

nomination

De:	Jean-Paul Gerard président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Sophie Taupin, épouse Foures auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Isabelle Speziari substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Armelle Guiraud auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Régis Seille procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Anne-Lise Massa, épouse Martin-Saint-Léon première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Jean-Baptiste Poli juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Guy Corti juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Marie-Claire Meyer, épouse Lieber juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Anne-Geneviève Thomas, épouse Miguet juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Laurence Glesser juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Gabriel Steffanus juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Patricia Krumenacker, épouse Aubry juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Stéphane Galland auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Didier Jacotot vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Laure Lehugeur substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Pascale Vernay, épouse Dumollard présidente du tribunal de grande instance de Belley
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	François Bessy premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Christine Delaubier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Saint-Julien-en-Genevois"

nomination

De:	Serge Ravier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Catherine Poncet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

nomination

De:	Alexa Fricot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Frédéric Teillet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Claire Sourdin, épouse Rioult juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Sophie Aleksic auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Céline Raignault auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Sylvie Lebris, épouse Hervieu juge
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"

nomination

De:	Brigitte Connen, épouse Gambert juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"

nomination

De:	Florence Marchaland juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Bruno Karl auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"

nomination

De:	David Allonsius auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Anne-Laure Delacour auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Violaine Guadagni, épouse Garnier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Emmanuelle Fredon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Eric Jallet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Mathieu-Jean Thomas auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Fabienne Pouget auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juges chargées du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"

nomination

De:	Aurélie Choquet, épouse Prache auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juges chargées du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"

nomination

De:	Pascal Prache auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Eric Bienko Vel Bienek auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Marie Vanhaecke auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Jacques Lavigerie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="La Châtre"

nomination

De:	Michel Regaldo Saint Blancard vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Philippe Legras conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Paule Schneider-Poirel juge au tribunal de grande instance d'Agen, chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillère du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Anne-Marie Devambe, épouse Legras vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Catherine Banliat, épouse Gabart première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidente du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Katell Cavellat, épouse Couhe juge au tribunal de grande instance de Libourne, chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Marc Fritsch substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Pierre Arnaudin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Isabelle Lecoq, épouse Caron juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargée du service du tribunal d'instance de Ruffec
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Pierre-Yves Couilleau procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Dominique Barella procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Sylvie Rodrigues juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

nomination

De:	Eric Sievers juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargé du service du tribunal d'instance de Barbezieux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Tribunal d'instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"

nomination

De:	Hélène Lansiaux, épouse Mornet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Nathalie Beauchamps, épouse Borie juge au tribunal de grande instance de Libourne, chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Colette Lajoie juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Valérie Bourzai substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Nathalie Larsabal substitute placée auprès du procuteur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Francis Jullemier-Millasseau juge au tribunal de grande instance de Tulle, chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargé du service du tribunal d'instance de Confolens
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Confolens"

nomination

De:	Sabine Peyrou juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargée du service du tribunal d'instance de Barbezieux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Barbezieux"

nomination

De:	Anne Verrier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Claude Laplaud procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Rémi Coutin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

nomination

De:	Jean-Marie Combette substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	André Chenet juge au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Isabelle Martin, épouse Polio juge
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Marianne Bertheas auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Chantal Jacquot, épouse Perrin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Roselyne Gonle auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

nomination

De:	François Pucheus procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Gérard Zaug juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Florina Gripp auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal d'instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Sandrine Batalla juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Xavier Goux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Tribunal d'instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
tribunal_instance="Dole"

nomination

De:	Ludovic Mourgue auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arbois
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
tribunal_instance="Arbois"

nomination

De:	Cyril Paquaux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Patrick Baud juge au tribunal de grande instance de Vesoul, chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Fabienne Clement substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

nomination

De:	Marie-Noelle Ivanes, épouse Abba juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Marcel Lemonde conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Bastia Président de la chambre d'accusation
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Francis Battut procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Fabienne Karrouz juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sartène
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Sartène"

nomination

De:	Alain Gouband juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Laurent Sabatier juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Hervé Poinot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

nomination

De:	Sylvie Rebe, épouse Turbeaux juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe- à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Anne Gradelet, épouse Haye juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Alex Boura président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Chantal Moulin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

nomination

De:	Hervé Lollic substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Philippe Varin procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Ghislaine Balzano, épouse Lucas substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance de La Flèche

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"

nomination

De:	Sylvie Mottes juge
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Chantal Caillibotte, épouse Lollic substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Anne Grimaud, épouse Bérard magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Graziella Hauduin juge
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Benoît Laurent juge des enfants au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseiller de second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

nomination

De:	Philippe Damulot juge au tribunal de grande instance de Compiègne, chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Stéphanie Ausbart auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Jacques Chaumie auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Fabienne Girardot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	David Macouin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Guillaume Lescaux substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Anne Ramillon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Montdidier"

nomination

De:	Sophie Marmande auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge chargée du service du tribunal d'instance de Doullens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Doullens"

nomination

De:	Corinne Desmazieres-Vue auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

nomination

De:	Isabelle Faleur auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Tribunal d'instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"

nomination

De:	Claire-Agnès Gizard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Tribunal d'instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"

nomination

De:	Valéry Charbonnier Crombez auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Clermont"

nomination

De:	Carole Vanet, épouse Caillard juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

nomination

De:	Florence Sauve juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Dominique Lenfantin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Viviane Szlamovicz auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Serge Cavaillez auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Caroline Armand, épouse Alaphilippe auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Catherine Kamianecki vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillère du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Michèle Cutajar juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Serge Teisseire conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Martigues du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"

nomination

De:	Pierre Gagnoud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Christophe Perruaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Marc Rivet substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Hélène Riss, épouse Meo substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Agnès Bourgeois substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Hélène Gaillet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Evelyne Kitanoff, épouse Barault substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	William Watrin président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Robert Miori président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Denis Vanbremeersch procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Nicolas Truc juge au tribunal de grande instance de Valence, chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Isabelle Delande substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Emmanuelle Wacongne juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Pierre Lajoix premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Annaïck Le Goff, épouse Tavitian juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Perrone juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"

nomination

De:	Cécile Leingre, épouse Marion substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"

nomination

De:	Maddie Daoudal, épouse Gomez juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Emmanuelle De Rosa juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Côme Jacqmin juge au tribunal de grande instance de Montargis, chargé du service du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Claire Prigent juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Christine Castaing, épouse Baille juge au tribunal de grande instance de Mende, chargée du service du tribunal d'instance de Marvejols
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Didier Sur juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Amédée Baudouin juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Isabelle Couderc juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Anne Tixiere auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sophie Johannes, épouse Leydier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Daniel Leimbacher procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Patricia Julien, épouse Colombet juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"

nomination

De:	Thierry Rougeot juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"

nomination

De:	Pierre Kuentz magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Fabienne Panet juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie-Ange Sarda magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

nomination

De:	Sylviane Leger-Landais
Objet:	directrice générale de l'action sociale
Groupe:	Direction générale de l'action sociale (DGAS)

JORFTEXT000000401063 (source JORF)

nomination

ecole="École normale supérieure. Les épreuves du concours ont eu lieu le"

De:	Rossignol (Nicolas)
Objet:	concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves parmi les élèves de l'Ecole normale supérieure. Les épreuves du concours ont eu lieu le 31 mai 2000 Liste principale
Groupe:	École normale supérieure

JORFTEXT000000401061 (source JORF)

admission

ecole="École normale supérieure. Les épreuves du concours ont eu lieu le"

De:	Boissier (Fabrice)
Objet:	concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves parmi les élèves de l'Ecole normale supérieure. Les épreuves du concours ont eu lieu le 31 mai 2000 Liste principale
Groupe:	École normale supérieure

JORFTEXT000000401061 (source JORF)

admission

ecole="École normale supérieure. Les épreuves du concours ont eu lieu le"

De:	Loiseau (Lucile)
Objet:	concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves parmi les élèves de l'Ecole normale supérieure. Les épreuves du concours ont eu lieu le 31 mai 2000 Liste complémentaire
Groupe:	École normale supérieure

JORFTEXT000000401061 (source JORF)

admission

De:	Michon (Thierry) inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Merdrignac (Côtes-d'Armor)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

nomination

De:	Kapfer (Antoine) receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

nomination

De:	Hernandez (Gilles) inspecteur du Trésor public, agent comptable intérimaire du lycée agricole de Vesoul (Haute-Saône)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

nomination

De:	Bueno (Patrick) inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Mamirolle (Doubs)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

nomination

De:	Kern (Marie-Hélène) inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Antibes (Alpes-Maritimes)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

nomination

De:	Hascoet (Béatrice) inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de La Tour-Blanche (Gironde)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

nomination

De:	Bernier (Colette) trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole du Robert (Martinique)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Bruno Maquart directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000400902 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000400901 (source JORF)

De:	Charbonnet-le-Praz (Savoie)
Objet:	à la concession de mines d'anthracite de

cessation de fonction

JORFTEXT000000400899 (source JORF)

De:	Poncelet (Denis) professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'Institut national polytechnique de Lorraine, nommé dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	de son corps d'origine

date_debut="1999-09-01"

radiation

JORFTEXT000000400865 (source JORF)

De:	Tournaire (Thierry)
Objet:	membre du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants de salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail membre titulaire
Remplace:	M. Coufourier (Olivier)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

JORFTEXT000000400865 (source JORF)

De:	Tournaire (Thierry) prend fin le 9 décembre 2001 »
Objet:	membre du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants de salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Murgue (Vincent)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Jaosidy (Jean-Luc)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Greffe (Jérôme)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Delamarre (Manuel)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Ciréfice (Christophe)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Chabert (Denis)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Carrier (Claude)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Boutou (Bertrand)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Alladio (Hugues)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Albouy (Eric)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Teisseire (Virginie)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Soppelsa-Precloux (Anne)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Mullie (Nathalie)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Labetoulle (Marie-Isabelle)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Chauvet (Claire)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Canihac (Anne-Sophie)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Bandet-Notarianni (Laurence)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Sylviane Leger-Landais
Objet:	conseillère budgétaire au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité

JORFTEXT000000400863 (source JORF)

cessation de fonction

cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Bruno Maquart
Objet:	directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité

JORFTEXT000000400862 (source JORF)

nomination

cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Pierre-Louis Bras
Objet:	directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité

JORFTEXT000000400862 (source JORF)

cessation de fonction

cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Bruno Maquart
Objet:	conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité

JORFTEXT000000400862 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Pierre-Louis Bras
Objet:	directeur de la sécurité sociale
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

JORFTEXT000000400861 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000400860 (source JORF)

De:	Edgard Bensamoun attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des agents de greffe des juridictions administratives. »
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

JORFTEXT000000400860 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Arbefeuille attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion financière et comptable
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Lucien Abenhaïm
Objet:	directeur général de la santé
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

JORFTEXT000000218585 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000218584 (source JORF)

De:	Flamant (Guy)
Objet:	membre du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers titulaire
Remplace:	Mme Meallet (Claude-Hélène)
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

JORFTEXT000000218583 (source JORF)

De:	Iches (Pascal) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 24 avril au 10 mai 2000 inclus
Groupe:	Ministère de la défense

détachement

JORFTEXT000000218544 (source JORF)

De:	Borey (Philippe) inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable intérimaire de l'université de Besançon
Remplace:	M. Jurine (André)
Groupe:	Université de Besançon

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Pierre-Louis Bras directeur de la sécurité sociale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000218390 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Edouard Couty directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000218389 (source JORF)

délégation de signature

De:	Trahand (Jacques) professeur à l'université Grenoble-II
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 9 mai 2000 Sciences de gestion
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

nomination

De:	Saias (Maurice) professeur à l'université Aix-Marseille-III, président du jury
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 9 mai 2000 Sciences de gestion
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

nomination

De:	Hirigoyen (Gérard) professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 9 mai 2000 Sciences de gestion
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

nomination

De:	Helfer (Jean-Pierre) professeur à l'université Paris-I
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 9 mai 2000 Sciences de gestion
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

nomination

De:	Bournois (Franck) professeur à l'université Paris-II
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 9 mai 2000 Sciences de gestion
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

nomination

De:	Barthes de Ruyter (Georges) président du Conseil national de la comptabilité
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 9 mai 2000 Sciences de gestion
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

nomination

De:	Agid (Philippe) directeur adjoint de l'Opéra de Paris
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 9 mai 2000 Sciences de gestion
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

nomination

JORFTEXT000000218230 (source JORF)

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Fait à Paris, le 14 juin 2000 Le président

charge

JORFTEXT000000218229 (source JORF)

De:	Emmanuèle Jeandet-Mengual
Objet:	auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés Directrice du cabinet administratrice civile hors classe

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000000218229 (source JORF)

De:	Emmanuèle Jeandet-Mengual
Objet:	directrice adjointe au cabinet de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

cessation de fonction

De:	Blaesi (Christian)
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De pharmaciens proposés par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens membre suppléant
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Trenque (Thierry) Docteur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament membre suppléant
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Touraine (Philippe) Docteur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament membre suppléant
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Lemoine (Patrick) Docteur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament membre suppléant
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Drahi (Eric) Docteur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament membre suppléant
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Beucler (Alain) Docteur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament membre suppléant
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Barre (Jérôme) Professeur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament membre suppléant
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Chanu (Bernard) Docteur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De médecins proposés par le Conseil national de l'ordre des médecins membre suppléant
Groupe:	Commission de la transparence Conseil national de l'ordre des médecins

nomination

De:	Vicrey (Claude) Docteur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De médecins ou pharmaciens conseils proposés respectivement par la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole membre suppléant
Groupe:	Commission de la transparence Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

nomination

De:	Bayet (Jean-François) Docteur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De médecins ou pharmaciens conseils proposés respectivement par la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole membre suppléant
Groupe:	Commission de la transparence Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

nomination

De:	Legrand-Sibenaler (Claire)
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De personnalités proposées par les organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques membre suppléant
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Ract (Yvette) Docteure
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De médecins ou pharmaciens conseils proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membre suppléant
Groupe:	Commission de la transparence Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

nomination

De:	Pepin (Sophie) Docteure
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De médecins ou pharmaciens conseils proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membre suppléant
Groupe:	Commission de la transparence Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

nomination

De:	Castaigne (Alain) Professeur
Objet:	vice-président
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Parrot (Jean)
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De pharmaciens proposés par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens membre titulaire
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Amedee-Manesme (Olivier) Docteur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De personnalités proposées par les organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques membre titulaire
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Wong (Olivier) Docteur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament membre titulaire
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Vettel (Jean-Marie) Docteur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament membre titulaire
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Petit (Michel) Professeur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament membre titulaire
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Bouchaud (Olivier) Docteur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament membre titulaire
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Toulouse (Jean) Docteur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De médecins proposés par le Conseil national de l'ordre des médecins membre titulaire
Groupe:	Commission de la transparence Conseil national de l'ordre des médecins

nomination

De:	Crochet (Benoît) Docteur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De médecins ou pharmaciens conseils proposés respectivement par la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole membre titulaire
Groupe:	Commission de la transparence Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

nomination

De:	Allemand (Hubert) Professeur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De médecins ou pharmaciens conseils proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membre titulaire
Groupe:	Commission de la transparence Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

nomination

De:	Le Jeunne (Claire) Professeure
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament membre titulaire
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Koeger (Anne-Claude) Docteure
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament membre titulaire
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Blum-Boisgard (Claudine) Professeure
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De médecins ou pharmaciens conseils proposés respectivement par la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole membre titulaire
Groupe:	Commission de la transparence Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

nomination

De:	Ricatte (Michelle) Docteure
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De médecins ou pharmaciens conseils proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membre titulaire
Groupe:	Commission de la transparence Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

nomination

De:	Dupuis (Bernard) Professeur
Objet:	président de la commission prévue à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:	Commission de la transparence

president

nomination