JORFTEXT000000401395
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bech (Brigitte), épouse Delpech
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut
=
"
2000-01-14
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000401395
(source JORF)
détachement
21 Septembre 2000
21/09/2000
De:
Florentin (Jean-Claude)
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut
=
"
1999-09-22
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000401395
(source JORF)
détachement
21 Septembre 2000
21/09/2000
De:
Adam (Dominique)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut
=
"
1999-09-22
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000401395
(source JORF)
détachement
21 Septembre 2000
21/09/2000
De:
Coulet (Martine), épouse Castoldi
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut
=
"
1999-09-22
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000401395
(source JORF)
détachement
21 Septembre 2000
21/09/2000