Ministère des affaires étrangères (organisation)


De: Elodie Jung
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
afin d'occuper l'emploi de rédactrice à la sous-direction des droits de l'homme
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2014-03-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000028755233(source JORF)
détachement
23 Mars 201423/03/2014
De: Michel Huyette
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert technique international
conseiller technique auprès du ministre de la justice à Bamako (Mali)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2014-03-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000028745876(source JORF)
détachement
19 Mars 201419/03/2014
De: Stéphane Le Tallec
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert sectoriel auprès de la Cour interaméricaine des droits de l'homme à San José (Costa Rica)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2013-12-01"
duree="un an"
JORFTEXT000028280362(source JORF)
détachement
08 Décembre 201308/12/2013
De: Isabelle Saliou
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseillère technique auprès du ministre de la justice à Ouagadougou (Burkina Faso)
experte technique internationale
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2013-10-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000028243182(source JORF)
détachement
27 Novembre 201327/11/2013
De: Eric Legrand
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique auprès du ministre de la justice tchadien
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2013-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000028243180(source JORF)
détachement
27 Novembre 201327/11/2013
De: Alain Birot
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller régional chargé de la lutte contre la traite des êtres humains à Vienne (Autriche)
expert technique international
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2013-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000028243178(source JORF)
détachement
27 Novembre 201327/11/2013
De: Berthonnet (Jean-Charles)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directeur, inspecteur général des affaires étrangères adjoint (groupe II) au ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2013-09-18"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires étrangères adjoint (groupe II) au ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000027886987(source JORF)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Fabrice Naudé
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission auprès du chef du service des conventions des affaires civiles et de l'entraide judiciaire
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2013-07-20"
date_fin="2013-12-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000027683450(source JORF)
détachement
10 Juillet 201310/07/2013
De: Karine Manach
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
rédactrice au sein de la sous-direction des droits de l'homme
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2013-06-01"
date_fin="2013-12-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000027683448(source JORF)
détachement
10 Juillet 201310/07/2013
De: Patrick VINCENT
contrôleur général économique et financier de 1re classe, pour ce qui concerne les compétences de contrôleur budgétaire ministériel
Objet:
l'intérim de l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Gilbert TOULGOAT
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2013-06-08"
JORFTEXT000027580918(source JORF)
charge
20 Juin 201320/06/2013
De: Jacky LABAYEN
administrateur des finances publiques de 5e échelon, pour ce qui concerne les compétences de comptable ministériel
Objet:
l'intérim de l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Gilbert TOULGOAT
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2013-06-08"
JORFTEXT000027580918(source JORF)
charge
20 Juin 201320/06/2013
De: Claire Philippoteaux-Dollmann
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
experte technique internationale au ministère de la justice à Tananarive (Madagascar)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2013-03-01"
duree="dix-huit mois"
JORFTEXT000027194230(source JORF)
détachement
20 Mars 201320/03/2013
De: Sabine Raczy
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attachée de coopération au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Ankara (Turquie)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2012-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000026737707(source JORF)
détachement
09 Décembre 201209/12/2012
De: Ghislain Poissonnier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chargé de mission auprès du Haut Représentant civil en Kapisa (Afghanistan)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2013-01-01"
date_fin="2014-10-31"
JORFTEXT000026737070(source JORF)
détachement
08 Décembre 201208/12/2012
De: François Touret de Coucy
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché de coopération au service de coopération et d'action culturelle à l'ambassade de France au Vietnam
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2012-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000026626955(source JORF)
détachement
14 Novembre 201214/11/2012
De: Alain Birot
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique, conseiller des autorités judiciaires serbes
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2012-12-15"
date_fin="2013-10-31"
JORFTEXT000026626939(source JORF)
détachement
14 Novembre 201214/11/2012
De: Elisabeth Pichon, épouse Calut
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseillère juridique à la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2013-01-11"
date_fin="2014-07-10"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000026626935(source JORF)
détachement
14 Novembre 201214/11/2012
De: Patrick Fievet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique auprès du ministre de la justice du Mali
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2012-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000026457770(source JORF)
détachement
05 Octobre 201205/10/2012
De: Ghislain Poissonnier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chargé de mission auprès du haut représentant civil en Kapisa (Afghanistan)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2012-06-01"
duree="sept mois"
JORFTEXT000026364338(source JORF)
détachement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Karine Manach
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
rédactrice à la sous-direction des droits de l'homme
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2012-06-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000026345215(source JORF)
détachement
05 Septembre 201205/09/2012
De: Patrick Lopez-Terres
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché régional de coopération au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Amman (Jordanie)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2012-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000026345207(source JORF)
détachement
05 Septembre 201205/09/2012
De: Paul-Louis ROUSSELON
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2002
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020835421(source JORF)
réintégration
11 Juillet 200911/07/2009
De: Luc (Jean-Paul, René)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, détaché depuis le
1er octobre 2004
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019414980(source JORF)
réintégration
02 Septembre 200802/09/2008
De: Janelle (Robert, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er octobre 2004
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019290645(source JORF)
réintégration
06 Août 200806/08/2008
De: Boulestreau (Emmanuelle)
administratrice civile, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseillère adjointe de coopération et d'action culturelle à Hanoi (Vietnam)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2007-05-15"
date_fin="2010-08-31"
JORFTEXT000000469707(source JORF)
détachement
08 Septembre 200708/09/2007
De: Jean-Loup Kuhn-Delforge
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000826302(source JORF)
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Bruno Joubert
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000461383(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 200714/06/2007
De: Michèle Guthmann, épouse Weil
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directrice, conseillère principale chargée des activités législatives au sein du bureau exécutif du directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle à Genève
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2007-01-17"
date_fin="2010-01-16"
JORFTEXT000000465295(source JORF)
détachement
05 Mai 200705/05/2007
De: Ménage (Corinne)
administratrice civile, affectée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chef du bureau des établissements culturels et de la politique artistique
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-07-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000276515(source JORF)
mise à disposition
11 Avril 200711/04/2007
De: Bouchaud (Tanguy)
administrateur civil, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
rédacteur Royaume-Uni et Irlande
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-08-28"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000276514(source JORF)
mise à disposition
11 Avril 200711/04/2007
De: Agnès Clancier
administratrice civile hors classe, en disponibilité, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseillère régionale de coopération à l'ambassade de France de Ouagadougou (Burkina Faso)
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2007-04-01"
date_fin="2010-08-31"
JORFTEXT000000464913(source JORF)
détachement
07 Avril 200707/04/2007
De: Boisguillaume (Hervé)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
rédacteur Kosovo
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-07-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000464907(source JORF)
mise à disposition
07 Avril 200707/04/2007
De: Claude Torre
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
attaché de coopération au sein du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Rabat (Maroc)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000278836(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 200731/03/2007
De: Karim Al Rifaï
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2007-03-01"
duree="un an"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000248557(source JORF)
détachement
23 Mars 200723/03/2007
De: Porcher (Robert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique auprès du ministère de la justice chargé de l'appui au renforcement de la justice administrative à Tananarive (Madagascar)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2007-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000646526(source JORF)
détachement
03 Mars 200703/03/2007
De: François Giroux
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chef de projet au ministère de l'enseignement supérieur à Yaoundé, au Cameroun
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-10-01"
date_fin="2008-09-30"
JORFTEXT000000244134(source JORF)
détachement
23 Janvier 200723/01/2007
De: Marcel Lemonde
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
juge d'instruction international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000000427588(source JORF)
détachement
11 Janvier 200711/01/2007
De: Marie-Anne Baulon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller résident de jumelage auprès du gouvernement roumain à Bucarest
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-10-01"
date_fin="2006-11-30"
JORFTEXT000000462184(source JORF)
détachement
07 Janvier 200707/01/2007
De: Isabelle Arnal
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
procureure internationale auprès de la mission intérimaire d'administration des Nations unies au Kosovo
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-07-01"
date_fin="2006-12-31"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000458650(source JORF)
détachement
07 Janvier 200707/01/2007
De: Michel Thibier
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller pour la science et la technologie, auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Canberra, Australie
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-10-01"
date_fin="2009-08-31"
JORFTEXT000000644332(source JORF)
détachement
02 Janvier 200702/01/2007
De: Gilles Dutertre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
Trial Attorney auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-07-15"
date_fin="2008-07-13"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000788622(source JORF)
détachement
13 Décembre 200613/12/2006
De: Jean-Pierre Bercot
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
haut fonctionnaire de défense auprès du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Paul Dumont
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000425808(source JORF)
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Marie-Aude Even
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
experte sectorielle au sein du ministère de l'alimentaire et de l'agriculture, à Tamale (Ghana)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000793277(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 200628/10/2006
De: Michel Blanc
trésorier-payeur général de l'Essonne, payeur général de la trésorerie aux armées
Objet:
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000641337(source JORF)
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Philippe Brunel
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseiller juridique au service central de l'état civil
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-09-01"
date_fin="2007-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000820695(source JORF)
détachement
25 Octobre 200625/10/2006
De: Claude Remondet
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert sectoriel à l'Agence pour la sécurité et la navigation aérienne (ASECNA), à Dakar (Sénégal)
au titre de la coopération technique
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-09-15"
JORFTEXT000000422834(source JORF)
détachement
24 Octobre 200624/10/2006
De: Claude Archambault
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 1) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000642623(source JORF)
réintégration
09 Septembre 200609/09/2006
De: Francis Bouyer
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-07-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000459726(source JORF)
détachement
26 Août 200626/08/2006
De: Bruno Sentenac
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de Gouvernement au Burundi
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-03-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000607549(source JORF)
détachement
10 Août 200610/08/2006
De: Florence Lasbennes
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
cadre contractuel hors catégorie pour servir à l'administration centrale
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-01-02"
date_fin="2008-01-01"
JORFTEXT000000816794(source JORF)
détachement
01 Août 200601/08/2006
De: Bruno Joubert
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000267897(source JORF)
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Peretti (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique du ministre en charge de la réforme du secteur public, à Accra (Ghana)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-06-01"
date_fin="2008-05-31"
JORFTEXT000000242893(source JORF)
détachement
19 Juillet 200619/07/2006
De: François Touret de Coucy
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller résident de jumelage auprès du Gouvernement slovène, à Ljubljana
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-04-01"
date_fin="2007-03-31"
JORFTEXT000000816262(source JORF)
détachement
13 Juillet 200613/07/2006
De: Gilles Duval
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
fonctionnaire des Communautés européennes
administrateur principal
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-04-16"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000635012(source JORF)
détachement
13 Juillet 200613/07/2006
De: Michel Iogna-Prat
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller résident de jumelage auprès du Gouvernement croate, à Zagreb
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-01-10"
date_fin="2007-07-09"
JORFTEXT000000635011(source JORF)
détachement
13 Juillet 200613/07/2006
De: Catherine Marchi-Uhel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
juriste hors classe auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie du
15 novembre 2005
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_fin="2006-11-14"
tribunal="pénal international pour l'ex-Yougoslavie du"
JORFTEXT000000814114(source JORF)
détachement
08 Juillet 200608/07/2006
De: Denis d'Ersu
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
lecteur d'arrêts au tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-11-01"
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
JORFTEXT000000814113(source JORF)
détachement
08 Juillet 200608/07/2006
De: Isabelle Arnal
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
procureure internationale auprès de la mission intérimaire d'administration des Nations unies au Kosovo
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2006-06-30"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000640119(source JORF)
détachement
08 Juillet 200608/07/2006
De: Lambert (Sylvain)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
premier conseiller à l'ambassade de France à Abou Dabi (Emirats arabes unis)
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000639925(source JORF)
détachement
08 Juillet 200608/07/2006
De: Azam-Pradeilles (Anne)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller du directeur à la direction générale de la fonction publique d'Ukraine, à Kiev
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-03-15"
date_fin="2008-03-14"
JORFTEXT000000605474(source JORF)
détachement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Millecam (Françoise, Pascale, Rose)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détachée depuis le
16 avril 2004
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000241365(source JORF)
réintégration
30 Juin 200630/06/2006
De: Beth (Emmanuel, Marie, Joseph)
Général de division
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000816564(source JORF)
détachement
07 Juin 200607/06/2006
De: Pâquerette Girard, épouse Zappelli
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
représentante spéciale de la commission d'éthique du Comité international olympique, à Lausanne
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-08-26"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000791263(source JORF)
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Dominique Ponsot
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique, chef du projet d'appui à la réforme juridique et judiciaire, à Madagascar
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-02-01"
date_fin="2008-01-31"
JORFTEXT000000609653(source JORF)
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Daniel Duchemin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller du directeur de l'école de la magistrature à Port-au-Prince en République d'Haïti du 1er mars au
31 août 2006
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
ecole="École de la magistrature à Port-au-Prince en République d'Haïti du 1er mars au"
JORFTEXT000000609500(source JORF)
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Marie Leclair
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
coordonnateur de programmes auprès du ministère de la justice roumain, à Bucarest
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-04-01"
date_fin="2008-03-31"
JORFTEXT000000422736(source JORF)
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Danielle Saada
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chef du département des affaires judiciaires à la mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-11-12"
date_fin="2006-05-11"
JORFTEXT000000820176(source JORF)
détachement
19 Mai 200619/05/2006
De: Isabelle Arnal
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
procureur international auprès de la mission intérimaire d'administration des Nations unies au Kosovo
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-09-19"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000788809(source JORF)
détachement
15 Avril 200615/04/2006
De: Philippe Brunel
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseiller juridique au service central de l'état civil
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-09-01"
date_fin="2006-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000818480(source JORF)
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Philippe Faure
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Pierre Lafon
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000814872(source JORF)
nomination
18 Mars 200618/03/2006
De: Michèle Guthmann, épouse Weil
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directrice, conseillère principale chargée des activités législatives au sein du bureau exécutif du directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle à Genève
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-01-17"
date_fin="2007-01-16"
JORFTEXT000000814194(source JORF)
détachement
17 Mars 200617/03/2006
De: Marc Gelineau-Larrivet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
coordonnateur de programmes, directeur adjoint de la maison du droit à Hanoi
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-02-01"
date_fin="2008-01-31"
JORFTEXT000000814193(source JORF)
détachement
17 Mars 200617/03/2006
De: Daniel Duchemin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller du directeur de l'école de la magistrature à Port-au-Prince, en République d'Haïti
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-09-01"
date_fin="2006-02-28"
ecole="École de la magistrature à Port-au-Prince, en République d'Haïti"
JORFTEXT000000814192(source JORF)
détachement
17 Mars 200617/03/2006
De: Gilles Duval
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
fonctionnaire stagiaire des Communautés européennes
administrateur principal
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-07-16"
date_fin="2006-04-16"
JORFTEXT000000639992(source JORF)
détachement
16 Mars 200616/03/2006
De: Claire D'Urso
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert sectoriel auprès de la maison franco-andine du droit en Colombie
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-06-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000457030(source JORF)
détachement
16 Mars 200616/03/2006
De: Jean-Claude Antonetti
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
juge permanent au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-11-17"
date_fin="2009-11-16"
magistrat="Juge"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000640376(source JORF)
détachement
09 Mars 200609/03/2006
De: Alexis Rinckenbach
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché de coopération scientifique et universitaire au centre culturel et de coopération d'Hanoi (Vietnam)
au titre de son obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-01-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000635862(source JORF)
détachement
28 Février 200628/02/2006
De: Calzat (Pierre)
sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès du Gouvernement serbe, Belgrade, Serbie-et-Monténégro
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-06-27"
date_fin="2007-06-26"
JORFTEXT000000265016(source JORF)
détachement
26 Janvier 200626/01/2006
De: Mayaudon (Pierre)
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères hors classe
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu
pour une durée maximum de cinq ans renouvelable
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-09-01"
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vanuatu"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000241956(source JORF)
détachement
16 Décembre 200516/12/2005
De: Eliette Germe-Tellez
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chargée de mission à la direction générale de la coopération internationale et du développement
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000422717(source JORF)
détachement
11 Décembre 200511/12/2005
De: Keirle (Marie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès du Gouvernement russe
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-09-26"
date_fin="2006-12-31"
JORFTEXT000000815077(source JORF)
détachement
24 Novembre 200524/11/2005
De: Gilles Dutertre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
trial attorney auprès du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-07-15"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000811203(source JORF)
détachement
19 Novembre 200519/11/2005
De: Max Plantier
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique, expert sectoriel pour la mise en oeuvre du droit OHADA dans les pays membres à la cour commune de justice et d'arbitrage à Yaoundé
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-06-01"
date_fin="2007-05-31"
JORFTEXT000000635911(source JORF)
détachement
19 Novembre 200519/11/2005
De: Xavier Givelet
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique
coordonnateur de programmes auprès du ministre serbe des relations économiques extérieures, Belgrade, Serbie-et-Monténégro
pour la période allant
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-06-15"
date_fin="2006-06-14"
JORFTEXT000000634577(source JORF)
détachement
17 Novembre 200517/11/2005
De: Catherine Le Lay
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-06-18"
date_fin="2005-08-31"
JORFTEXT000000451552(source JORF)
détachement
17 Novembre 200517/11/2005
De: David Sadoulet
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer à l'administration centrale
chargé de mission au sein de la direction générale de la coopération internationale et du développement
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-10-01"
date_fin="2007-09-30"
JORFTEXT000000634235(source JORF)
détachement
29 Octobre 200529/10/2005
De: Daniel Serdet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-01-30"
date_fin="2005-08-31"
JORFTEXT000000446942(source JORF)
détachement
27 Octobre 200527/10/2005
De: Francis Saudubray
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-04-01"
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zambie"
cour_comptes
JORFTEXT000000608384(source JORF)
détachement
21 Octobre 200521/10/2005
De: Hubert Du Hamel de Milly
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
cadre contractuel hors catégorie
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-08-01"
date_fin="2007-07-30"
JORFTEXT000000786009(source JORF)
détachement
27 Septembre 200527/09/2005
De: Isabelle Schoonwater
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert, secteur finances, à la Banque mondiale
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-04-25"
date_fin="2007-04-25"
JORFTEXT000000812691(source JORF)
détachement
03 Septembre 200503/09/2005
De: Marie Leclair
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
coordonnateur de programmes auprès du ministère de la justice roumain à Bucarest
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-04-01"
date_fin="2006-03-31"
JORFTEXT000000635322(source JORF)
détachement
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jean-Pierre Petillon
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur principal à l'Office européen de lutte anti-fraude
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-04-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000632171(source JORF)
détachement
03 Septembre 200503/09/2005
De: Renaud Sorieul
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer
administrateur général, les fonctions de chef du service de législation auprès de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-11-26"
date_fin="2006-11-25"
JORFTEXT000000447382(source JORF)
détachement
01 Septembre 200501/09/2005
De: Jean-François Thony
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
sous-directeur des affaires juridiques chargé des questions de lutte contre le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme au Fonds monétaire international
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-07-15"
date_fin="2007-07-13"
JORFTEXT000000260806(source JORF)
détachement
01 Septembre 200501/09/2005
De: Mezin-Lortholary (Laurence)
administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attachée de coopération auprès du service culturel de l'ambassade de France à Pékin (Chine)
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000786166(source JORF)
détachement
24 Août 200524/08/2005
De: Jean-Paul Dumont
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
haut fonctionnaire de défense auprès du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Nicolas Mettra
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000808724(source JORF)
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Marie Grandjouan
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
procureur au bureau du haut représentant en Bosnie-Herzégovine
au sein de l'unité de lutte contre le crime et la corruption
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-08-30"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000631256(source JORF)
détachement
30 Juillet 200530/07/2005
De: Serge Durand
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur adjoint de la maison du droit, à Hanoï
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-05-01"
date_fin="2005-08-31"
JORFTEXT000000447833(source JORF)
détachement
30 Juillet 200530/07/2005
De: Judes (Robby)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller adjoint de coopération au service culturel de l'ambassade de France à Washington (Etats-Unis)
au titre de son obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000449564(source JORF)
détachement
08 Juillet 200508/07/2005
De: Martin Parent
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
cadre contractuel de 1re catégorie à Paris
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-09-06"
date_fin="2006-08-31"
JORFTEXT000000602175(source JORF)
détachement
20 Avril 200520/04/2005
De: Bernard Lavigne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chef d'équipe pour les enquêtes internationales en République démocratique du Congo
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-06-27"
date_fin="2005-06-26"
JORFTEXT000000810463(source JORF)
détachement
01 Avril 200501/04/2005
De: Emmanuel Robin
juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires en Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000627604(source JORF)
détachement
01 Avril 200501/04/2005
De: Sébastien Subsol
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer des fonctions en administration centrale, à Paris
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
duree="deux ans"
JORFTEXT000000632161(source JORF)
détachement
12 Mars 200512/03/2005
De: Yannick Pressense
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller résident de jumelage auprès du Gouvernement bulgare
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-06-21"
date_fin="2005-09-30"
JORFTEXT000000238238(source JORF)
détachement
02 Mars 200502/03/2005
De: Daniel Duchemin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller du directeur de l'école de la magistrature à Port-au-Prince, en République d'Haïti
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-09-01"
date_fin="2005-08-31"
ecole="École de la magistrature à Port-au-Prince, en République d'Haïti"
JORFTEXT000000790065(source JORF)
détachement
01 Mars 200501/03/2005
De: Martine Coulet, épouse Castoldi
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-09-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000603700(source JORF)
détachement
01 Mars 200501/03/2005
De: Jean-Christophe Hullin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-08-18"
date_fin="2004-12-01"
JORFTEXT000000424717(source JORF)
détachement
01 Mars 200501/03/2005
De: Dominique Adam
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-09-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000238069(source JORF)
détachement
01 Mars 200501/03/2005
De: Gérard Launoy
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté du Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-05-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000238068(source JORF)
détachement
01 Mars 200501/03/2005
De: Marie-Anne Baulon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller résident de jumelage auprès du Gouvernement roumain à Bucarest
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-10-15"
date_fin="2006-09-30"
JORFTEXT000000627576(source JORF)
détachement
25 Février 200525/02/2005
De: Antoine Buchet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
fonctionnaire stagiaire des Communautés européennes
administrateur principal
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-04-16"
date_fin="2005-01-15"
JORFTEXT000000448975(source JORF)
détachement
25 Février 200525/02/2005
De: Claude Warin
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseillère adjointe de coopération près l'ambassade de France à Abidjan
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000606507(source JORF)
détachement
02 Février 200502/02/2005
De: Dutartre (Patrick, Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000258725(source JORF)
détachement
23 Janvier 200523/01/2005
De: Jean-Charles Labbouz
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-05-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000443884(source JORF)
détachement
13 Janvier 200513/01/2005
De: Anne-Véronique Bitar-Ghanem
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-03-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000258825(source JORF)
détachement
13 Janvier 200513/01/2005
De: Daniel Serdet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-01-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000258670(source JORF)
détachement
13 Janvier 200513/01/2005
De: Christienne (Jean-Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire chargé des fonctions de lecteur d'arrêts auprès du tribunal de grande instance des Communautés européennes
dont les six premiers mois
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Communautés européennes"
JORFTEXT000000423797(source JORF)
détachement
30 Décembre 200430/12/2004
De: Marie Grandjouan
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
procureur international à la Cour d'Etat de Bosnie-Herzégovine
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-02-16"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000787996(source JORF)
détachement
29 Décembre 200429/12/2004
De: Michel Areno
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne principal
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000254236(source JORF)
détachement
14 Décembre 200414/12/2004
De: Irena Boulin-Ghica
administratrice civile hors classe, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseillère de coopération et d'action culturelle à Bucarest (Roumanie)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000808071(source JORF)
détachement
30 Novembre 200430/11/2004
De: Fayolle
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur adjoint auprès du Fonds monétaire international
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000440981(source JORF)
détachement
30 Novembre 200430/11/2004
De: Marie-Anne Baulon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistante technique pour la mise en oeuvre d'une justice pour mineurs en Roumanie
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-09-01"
date_fin="2004-10-14"
JORFTEXT000000237562(source JORF)
détachement
23 Novembre 200423/11/2004
De: Delamarre (Xavier)
administrateur civil des services du Premier ministre
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
conseiller à l'ambassade de France à Helsinki
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-07-26"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000627137(source JORF)
détachement
18 Novembre 200418/11/2004
De: Valeri (Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de coopération et d'action culturelle à l'ambassade de France à Bogota (Colombie)
au titre de son obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000256152(source JORF)
détachement
16 Novembre 200416/11/2004
De: Bertrand Leveaux
administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
secrétaire d'ambassade à l'ambassade de France en Estonie
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000258898(source JORF)
détachement
13 Novembre 200413/11/2004
De: Marie Grandjouan
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
procureur international à la Cour d'Etat de Bosnie-Herzégovine
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-02-16"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000627140(source JORF)
détachement
11 Novembre 200411/11/2004
De: Bouillaguet (Marc)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
lecteur d'arrêts au tribunal de première instance des Communautés européennes
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-06-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
JORFTEXT000000627109(source JORF)
détachement
23 Octobre 200423/10/2004
De: Renaud Sorieul
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer
administrateur principal, les fonctions de secrétaire général adjoint auprès de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-11-26"
date_fin="2004-11-25"
JORFTEXT000000624926(source JORF)
détachement
09 Octobre 200409/10/2004
De: Mounier (Pascal)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
adjoint du contrôleur financier à l'OTAN
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000254631(source JORF)
détachement
08 Octobre 200408/10/2004
De: Sonia Darracq
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché de coopération scientifique et universitaire auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Islamabad, Pakistan
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-09-01"
date_fin="2006-08-31"
JORFTEXT000000802800(source JORF)
détachement
23 Septembre 200423/09/2004
De: Daniel Thiel
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché pour la science et la technologie au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Singapour
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-09-01"
date_fin="2006-08-31"
JORFTEXT000000256265(source JORF)
détachement
23 Septembre 200423/09/2004
De: Dominique Ponsot
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique, chef du projet d'appui à la réforme juridique et judiciaire à Madagascar
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-02-01"
date_fin="2006-01-31"
JORFTEXT000000256971(source JORF)
détachement
16 Septembre 200416/09/2004
De: Nicolas Dextreit
inspecteur du Trésor public, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur du centre culturel français, à Khartoum (Soudan), pendant une période de deux ans
directeur adjoint de l'Institut français des Pays-Bas, à Groningue (Pays-Bas)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000446017(source JORF)
détachement
27 Août 200427/08/2004
De: Marc Plum
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-09-24"
date_fin="2004-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000804419(source JORF)
détachement
21 Août 200421/08/2004
De: Antoine Buchet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
sous-directeur des droits de l'homme
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-09-02"
date_fin="2004-04-15"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000804404(source JORF)
détachement
15 Août 200415/08/2004
De: Jean-Pierre Lafon
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Hubert Colin de Verdière
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-08-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000801411(source JORF)
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Michel Iognat-Prat
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
coordonnateur de programmes au centre de formation des juges de Belgrade
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-12-15"
date_fin="2005-12-14"
JORFTEXT000000421688(source JORF)
détachement
08 Juillet 200408/07/2004
De: Catherine Mabrut-Lissonde
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-10-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000253363(source JORF)
détachement
19 Juin 200419/06/2004
De: Ratier (Daniel)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller d'ambassade au bureau de liaison français à Pristina
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-09-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000800946(source JORF)
détachement
27 Mai 200427/05/2004
De: Michel Iognat-Prat
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
coordonnateur de programmes au centre de formation des juges de Belgrade
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-12-15"
date_fin="2005-12-14"
JORFTEXT000000783721(source JORF)
détachement
11 Mai 200411/05/2004
De: Pâquerette Girard, épouse Zapelli
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
représentante spéciale de la commission d'éthique du Comité international olympique à Lausanne
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-08-26"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000783583(source JORF)
détachement
11 Mai 200411/05/2004
De: Daniel Duchemin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller du directeur de l'Ecole de la magistrature à Port-au-Prince en République d'Haïti
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-12-01"
date_fin="2004-08-31"
ecole="École de la magistrature à Port-au-Prince en République d'Haïti"
JORFTEXT000000605210(source JORF)
détachement
11 Mai 200411/05/2004
De: Jean-Claude Antonetti
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
juge permanent au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-10-01"
date_fin="2005-11-16"
magistrat="Juge"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000232980(source JORF)
détachement
11 Mai 200411/05/2004
De: Robert Ampuy
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique du ministère de la justice du Burkina Faso
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-02-01"
JORFTEXT000000615121(source JORF)
détachement
16 Avril 200416/04/2004
De: de Lesquen du Plessis Casso (Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de coopération et d'action culturelle au sein du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France, Kigali, Rwanda
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-09-01"
date_fin="2005-08-31"
JORFTEXT000000797593(source JORF)
détachement
01 Avril 200401/04/2004
De: Bauzerand (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès du ministre de la justice à Gaza
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000615433(source JORF)
détachement
24 Mars 200424/03/2004
De: Gérard Zaoui
receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès du ministère de l'outre-mer
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent comptable de l'Institut franco-japonais de Tokyo, des établissements culturels français au Japon et du Centre culturel français de Séoul (Corée) pendant la période
inclus
chef du service administratif et financier du territoire des Terres australes et antarctiques françaises
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-01-15"
date_fin="2005-08-31"
JORFTEXT000000436030(source JORF)
détachement
18 Mars 200418/03/2004
De: Bouyeure (Cyril)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-05-25"
date_fin="2003-08-24"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000781553(source JORF)
détachement
05 Février 200405/02/2004
De: Gravière (Laurent)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès du ministre de la justice à Varsovie (Pologne)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000600463(source JORF)
détachement
05 Février 200405/02/2004
De: Roger-Bernard Jean
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chargé de mission à l'administration centrale
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612332(source JORF)
détachement
27 Janvier 200427/01/2004
De: Roger-Bernard Jean
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000612332(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 200427/01/2004
De: Dominique Escoubet
directeur départemental du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller préadhésion en République tchèque
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-07-01"
duree="dix-huit mois"
JORFTEXT000000600973(source JORF)
détachement
22 Janvier 200422/01/2004
De: Danièle (Jean-Marc)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché à la Cour des comptes européenne
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-06-24"
date_fin="2007-12-31"
cour_comptes
JORFTEXT000000415246(source JORF)
détachement
21 Janvier 200421/01/2004
De: Marie-Anne Baulon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistante technique pour la mise en oeuvre d'une justice pour mineurs en Roumanie
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-09-15"
date_fin="2004-08-31"
JORFTEXT000000415244(source JORF)
détachement
21 Janvier 200421/01/2004
De: Lelièvre (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la mise à disposition auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-02-01"
JORFTEXT000000781506(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 200324/12/2003
De: Dominique Francke
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique au ministère de la justice en Ethiopie
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-10-31"
date_fin="2004-10-31"
JORFTEXT000000415557(source JORF)
détachement
23 Décembre 200323/12/2003
De: Bénédicte Monroe
administratrice civile, rattachée pour sa gestion au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
dans son corps d'origine
placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères
directrice du Cercle francophone de Koweït (Koweït)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-10-01"
date_fin="2002-07-31"
JORFTEXT000000796826(source JORF)
réintégration
20 Décembre 200320/12/2003
De: Olivier Cuny
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de l'administrateur pour la France auprès du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-08-25"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000248913(source JORF)
détachement
11 Décembre 200311/12/2003
De: Leleu (Thierry)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-08-16"
date_fin="2003-08-15"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000612092(source JORF)
détachement
03 Décembre 200303/12/2003
De: Lazare (Michel)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chef de division du département du Moyen-Orient auprès du Fonds monétaire international
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000429482(source JORF)
détachement
03 Décembre 200303/12/2003
De: Catherine Marchi-Uhel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
juriste hors classe auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-11-15"
duree="deux ans"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000794670(source JORF)
détachement
02 Décembre 200302/12/2003
De: Jacqueline Buccellato, épouse Lesbros
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
adjointe au sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-05-02"
date_fin="2005-08-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000432080(source JORF)
détachement
02 Décembre 200302/12/2003
De: Bénédicte Vassallo-Pasquet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
sous-directrice de la coopération internationale en droit de la famille
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-10-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000245128(source JORF)
détachement
02 Décembre 200302/12/2003
De: Philippe Brunel
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseiller juridique au service central de l'état civil
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-05-01"
date_fin="2005-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000245127(source JORF)
détachement
02 Décembre 200302/12/2003
De: Charray (Jacques, Marcel)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, détaché depuis le
14 janvier 1992
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000000797057(source JORF)
réintégration
10 Octobre 200310/10/2003
De: Porcher (Robert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique de la ministre du plan et des finances à São Tomé (Sao Tomé-et-Principe)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-06-17"
date_fin="2005-05-31"
JORFTEXT000000429393(source JORF)
détachement
30 Septembre 200330/09/2003
De: Isabelle Arnal
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chef du service juridique auprès de l'unité définitive de coopération judiciaire « Eurojust »
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-03-01"
date_fin="2004-03-31"
JORFTEXT000000795056(source JORF)
détachement
02 Septembre 200302/09/2003
De: Isabelle Mouysset
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
juriste principale au Fonds monétaire international
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-01-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000608455(source JORF)
détachement
02 Septembre 200302/09/2003
De: Serge Durand
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur adjoint de la maison du droit à Hanoi
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-05-01"
date_fin="2005-04-30"
JORFTEXT000000245074(source JORF)
détachement
02 Septembre 200302/09/2003
De: Gilbert Nicol
receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent comptable de l'Institut franco-japonais à Tokyo (Japon)
agent comptable du Centre culturel français à Séoul (Corée)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000794575(source JORF)
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Jean-François Landwerlin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000797530(source JORF)
détachement
29 Août 200329/08/2003
De: Catherine Le Lay
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-06-18"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000797369(source JORF)
détachement
29 Août 200329/08/2003
De: Marc Plum
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
premier conseiller à l'ambassade de France à Vienne
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-09-24"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000246527(source JORF)
détachement
29 Août 200329/08/2003
De: Christienne (Jean-Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire chargé des fonctions de lecteur d'arrêts auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-03-01"
duree="dix-huit mois"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
JORFTEXT000000230323(source JORF)
détachement
09 Août 200309/08/2003
De: Amblard (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chef du projet d'appui au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire et financier des collectivités territoriales à Tananarive (Madagascar)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000606477(source JORF)
détachement
29 Juillet 200329/07/2003
De: Picard (Vincent-Marie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la mise à disposition auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000426804(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200329/07/2003
De: Requin (Anthony)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de l'administrateur pour la France auprès du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-09-17"
JORFTEXT000000778950(source JORF)
détachement
06 Juin 200306/06/2003
De: Denis Jardel
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller préadhésion auprès du Gouvernement slovaque
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-01-27"
duree="18 mois"
JORFTEXT000000596567(source JORF)
détachement
06 Juin 200306/06/2003
De: Lannou (Jacques)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique à la direction du programme national de décentralisation à Praïa (Cap Vert)
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-10-01"
JORFTEXT000000785481(source JORF)
détachement
04 Juin 200304/06/2003
De: de Roquefeuil (Dominique)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions à la Banque mondiale
pour une durée maximale de deux ans
dont un mois et vingt-huit jours
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000239178(source JORF)
détachement
03 Juin 200303/06/2003
De: Daniel Thiel
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché pour la science et la technologie au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France, à Séoul
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-09-01"
date_fin="2004-08-31"
JORFTEXT000000237156(source JORF)
détachement
16 Mai 200316/05/2003
De: Catherine Marchi-Uhel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
juriste hors classe auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-11-15"
date_fin="2003-11-14"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000778382(source JORF)
détachement
07 Mai 200307/05/2003
De: Patrick Medori
inspecteur du Trésor public, détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la République du Mali
au titre de la coopération technique
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché de coopération auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Tananarive (Madagascar) pendant la période
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-02-01"
date_fin="2004-08-31"
JORFTEXT000000784776(source JORF)
détachement
18 Avril 200318/04/2003
De: Antoine Buchet
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
sous-directeur des droits de l'homme
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-09-02"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000229621(source JORF)
détachement
08 Avril 200308/04/2003
De: Robert Ampuy
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique du ministère de la justice du Burkina Faso
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-01-09"
date_fin="2003-12-31"
JORFTEXT000000236886(source JORF)
détachement
01 Avril 200301/04/2003
De: Calcoen (Nicolas)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
consultant auprès du Fonds monétaire international
au titre de la mobilité
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-06-03"
JORFTEXT000000783871(source JORF)
détachement
06 Mars 200306/03/2003
De: Benoît Choquet
administrateur civil hors classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de coopération et d'action culturelle à Luxembourg
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000782579(source JORF)
détachement
06 Février 200306/02/2003
De: Eric Minnegheer
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert en matière judiciaire auprès du ministère de la justice macédonien
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-06-01"
date_fin="2003-04-08"
JORFTEXT000000235594(source JORF)
détachement
05 Février 200305/02/2003
De: Dupont (Daniel)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 8e échelon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès du gouvernement de Vilnius, en Lituanie
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000410717(source JORF)
détachement
10 Janvier 200310/01/2003
De: Lemoine (Lionel)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseiller d'ambassade à l'ambassade de France aux Comores
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000594921(source JORF)
détachement
03 Janvier 200303/01/2003
De: Debut (Patrick)
administrateur civil, affecté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché de coopération au service de coopération et d'action culturelle à l'ambassade de France à Budapest (Hongrie)
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000593516(source JORF)
détachement
18 Décembre 200218/12/2002
De: Sébastien Boitreaud
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur suppléant auprès du Fonds monétaire international
au titre de la mobilité
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-02-01"
suppleant
JORFTEXT000000781316(source JORF)
détachement
17 Décembre 200217/12/2002
De: Sylvie Pantz
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
membre international du Haut Conseil de la magistrature de Bosnie-Herzégovine
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-09-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000600029(source JORF)
détachement
04 Décembre 200204/12/2002
De: Daniel Duchemin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique en République d'Haïti
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-11-15"
date_fin="2003-11-30"
JORFTEXT000000598871(source JORF)
détachement
30 Novembre 200230/11/2002
De: Patrick Fievet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique auprès de la République d'Afrique du Sud
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-10-21"
date_fin="2003-10-20"
JORFTEXT000000416391(source JORF)
détachement
30 Novembre 200230/11/2002
De: Jean-Marc Fumat
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent comptable de l'institut culturel d'expression française à Malabo (Guinée équatoriale)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000774074(source JORF)
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Jean-Pierre Dandine
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller adjoint du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Kinshasa (République démocratique du Congo)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000594343(source JORF)
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Caroline Gleizes, épouse Carrere
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agente comptable de l'institut d'études françaises à Ankara (Turquie)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000410976(source JORF)
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Laurent Ben Kemoun
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique, coordonnateur de programmes à la cour commune de justice et d'arbitrage d'Abidjan
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-09-01"
date_fin="2004-08-31"
JORFTEXT000000780938(source JORF)
détachement
11 Octobre 200211/10/2002
De: Marie-Anne Baulon
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistante technique pour la mise en oeuvre d'une justice pour mineurs en Roumanie
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-09-15"
date_fin="2003-09-14"
JORFTEXT000000415760(source JORF)
détachement
11 Octobre 200211/10/2002
De: Jean-François Thony
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
sous-directeur des affaires juridiques chargé des questions de lutte contre le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme au Fonds monétaire international
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-07-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000415759(source JORF)
détachement
11 Octobre 200211/10/2002
De: Joël Sollier
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur adjoint de la maison du droit à Hanoï
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-08-01"
date_fin="2003-07-31"
JORFTEXT000000774786(source JORF)
détachement
02 Octobre 200202/10/2002
De: Claudine Jacob
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chargée de mission
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-12-01"
date_fin="2002-09-01"
JORFTEXT000000774785(source JORF)
détachement
02 Octobre 200202/10/2002
De: Renaud Sorieul
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer
administrateur principal, les fonctions de secrétaire général adjoint auprès de la commission des Nations unies pour le droit commercial international
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-11-26"
date_fin="2002-11-25"
JORFTEXT000000774784(source JORF)
détachement
02 Octobre 200202/10/2002
De: Michèle Dubrocard
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
sous-directrice des droits de l'homme
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-10-13"
date_fin="2002-09-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000410798(source JORF)
détachement
02 Octobre 200202/10/2002
De: Pierre Duquesne
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur pour la France auprès du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-08-20"
JORFTEXT000000598673(source JORF)
détachement
28 Septembre 200228/09/2002
De: Laloye (Pierre)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché de coopération auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Yaoundé (Cameroun)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000414823(source JORF)
détachement
18 Septembre 200218/09/2002
De: Cousin (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique pour la coopération juridique à l'office des juridictions administratives de Bangkok (Thaïlande)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-04-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000414822(source JORF)
détachement
18 Septembre 200218/09/2002
De: Mettra (Nicolas)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
haut fonctionnaire de défense auprès du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Bernard Lodiot
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000410026(source JORF)
nomination
08 Septembre 200208/09/2002
De: Philippe Brunel
juge chargé du service de l'instance au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseiller juridique au service central de l'état civil
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-05-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000231523(source JORF)
détachement
05 Septembre 200205/09/2002
De: Margelidon (Jean-Christophe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de coopération et d'action culturelle à l'ambassade de France à Helsinki (Finlande)
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-04-15"
date_fin="2004-08-31"
JORFTEXT000000231860(source JORF)
détachement
31 Août 200231/08/2002
De: Eric Minnegheer
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer
consultant du Conseil de l'Europe, les fonctions de directeur de l'Institut judiciaire du Kosovo
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-09-01"
date_fin="2002-06-30"
JORFTEXT000000773960(source JORF)
détachement
08 Août 200208/08/2002
De: Alain Le Gall
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique auprès du ministre de la justice de la République du Sénégal
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-05-08"
JORFTEXT000000593020(source JORF)
détachement
08 Août 200208/08/2002
De: Yannick Pressense
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller préadhésion auprès de la République tchèque
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-02-16"
duree="un an"
JORFTEXT000000593018(source JORF)
détachement
08 Août 200208/08/2002
De: Jean Currau
président du tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-09-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409318(source JORF)
détachement
08 Août 200208/08/2002
De: Jean-Pierre Petillon
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur principal à l'Office européen de lutte anti-fraude
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-04-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000226163(source JORF)
détachement
08 Août 200208/08/2002
De: Daniel Duchemin
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique en République d'Haïti
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-11-15"
duree="un an"
JORFTEXT000000596624(source JORF)
détachement
31 Juillet 200231/07/2002
De: Bruno Nedelec
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-05-03"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000596622(source JORF)
détachement
31 Juillet 200231/07/2002
De: Dominique Francke
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique au ministère de la justice en Ethiopie
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2003-10-30"
JORFTEXT000000414730(source JORF)
détachement
31 Juillet 200231/07/2002
De: Marie-Françoise Verdun
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer
consultante du Conseil de l'Europe, les fonctions de directrice de l'institut judiciaire du Kosovo
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-10-01"
date_fin="2001-06-30"
JORFTEXT000000414729(source JORF)
détachement
31 Juillet 200231/07/2002
De: Hubert Colin de Verdière
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Loïc Hennekinne
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000779764(source JORF)
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Robert Ampuy
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique du ministère de la justice du Burkina Faso
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-01-09"
duree="un an"
JORFTEXT000000596969(source JORF)
détachement
27 Juillet 200227/07/2002
De: Fievet (Patrick)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique auprès de la République d'Afrique du Sud
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-10-21"
date_fin="2002-10-20"
JORFTEXT000000590989(source JORF)
détachement
04 Mai 200204/05/2002
De: Dayez-Burgeon (Pascal)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché de coopération universitaire au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France de Corée
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000229347(source JORF)
détachement
03 Mai 200203/05/2002
De: Yves Lernout
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert national détaché, rattaché au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du
28 mars 1967
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000412230(source JORF)
mise à disposition
23 Avril 200223/04/2002
De: Dominique Escoubet
directeur départemental du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller pré-adhésion en Pologne
pour une durée maximale de dix-huit mois
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000226805(source JORF)
détachement
07 Février 200207/02/2002
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès du département des affaires juridiques de la Banque mondiale
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000776418(source JORF)
détachement
06 Février 200206/02/2002
De: Besser (Dominique)
administratrice civile affectée au ministère de l'éducation nationale
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
en vue d'exercer les fonctions de conseillère pour les questions culturelles et d'éducation près la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000409982(source JORF)
mise à disposition
05 Janvier 200205/01/2002
De: Auter (Dominique)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000214870(source JORF)
détachement
30 Novembre 200130/11/2001
De: Lecat (François)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique, chef de projet d'appui à la justice de Brazzaville
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-06-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000225303(source JORF)
détachement
31 Octobre 200131/10/2001
De: Kalfon (Thierry)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
consultant au sein du département des affaires fiscales au Fonds monétaire international
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-05-21"
JORFTEXT000000773573(source JORF)
détachement
17 Octobre 200117/10/2001
De: Porcher (Robert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique en République congolaise
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-05-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000224387(source JORF)
détachement
09 Octobre 200109/10/2001
De: Vassallo (Bénédicte), épouse Pasquet
magistrate du second grade, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-10-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000581268(source JORF)
détachement
22 Septembre 200122/09/2001
De: Lerner (Sylvie), épouse Mandel
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
présidente de chambre de recours auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-01-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000590670(source JORF)
détachement
14 Septembre 200114/09/2001
De: Angoustures (Aline)
attachée d'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-12-20"
JORFTEXT000000772932(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 200106/09/2001
De: Castex (Gérard)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-04-13"
duree="deux ans"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000591902(source JORF)
détachement
01 Septembre 200101/09/2001
De: Pouey (Isabelle), épouse Doutre
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-04-01"
date_fin="2001-01-10"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000224328(source JORF)
détachement
01 Septembre 200101/09/2001
De: Ampuy (Robert)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique du ministère de la justice du Burkina Faso
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-01-09"
duree="un an"
JORFTEXT000000224327(source JORF)
détachement
01 Septembre 200101/09/2001
De: Caroline Merle
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
experte juniore dans l'établissement Cormagdalena, à Bogota, en Colombie
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-06-01"
date_fin="2003-05-31"
JORFTEXT000000591464(source JORF)
détachement
08 Août 200108/08/2001
De: Mathilde Tenneson
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-03-30"
JORFTEXT000000578924(source JORF)
cessation de fonction
25 Juillet 200125/07/2001
De: Gervais de Lafond (Tristan)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de coopération et d'action culturelle du
1er septembre 2001
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_fin="2003-08-31"
JORFTEXT000000771700(source JORF)
détachement
21 Juillet 200121/07/2001
De: Delahaye (Laurence)
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-04-15"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000589638(source JORF)
détachement
21 Juillet 200121/07/2001
De: Evariste Nicoletis
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique du directeur à la mission d'études et d'aménagement des vallées du sud de la Bénoué (MEAVSB), au Cameroun
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-06-01"
date_fin="2003-05-31"
JORFTEXT000000589269(source JORF)
détachement
14 Juillet 200114/07/2001
De: Porcell (Gérard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique en République malgache
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-07-14"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000223817(source JORF)
détachement
26 Mai 200126/05/2001
De: Dijoux (Christian)
administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique au secrétariat général de la commission de l'océan Indien
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-09-08"
duree="un an"
JORFTEXT000000223663(source JORF)
détachement
24 Mai 200124/05/2001
De: Plantier (Max)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'être mis à la disposition de la République du Gabon
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-07-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000391327(source JORF)
détachement
20 Avril 200120/04/2001
De: Michel Thebaud
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent de la commission de vérification de l'Agence spatiale européenne
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-11-01"
date_fin="2004-09-30"
JORFTEXT000000769684(source JORF)
détachement
10 Avril 200110/04/2001
De: Sentenac
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique au ministère de l'économie et des finances à Yaoundé
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-01-10"
duree="un an"
JORFTEXT000000220330(source JORF)
détachement
17 Mars 200117/03/2001
De: Prudhomme (Arnaud)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller auprès du président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
pour une durée maximale de quatre ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-07-03"
JORFTEXT000000404229(source JORF)
détachement
09 Février 200109/02/2001
De: Pierre Bachere
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
16 jours auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller au sein du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France, à Maputo (Mozambique)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
duree="2 ans"
JORFTEXT000000389286(source JORF)
détachement
12 Janvier 200112/01/2001
De: Pierre Bachere
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-08-16"
JORFTEXT000000389286(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 200112/01/2001
De: Vassalo (Bénédicte), épouse Pasquet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-10-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767295(source JORF)
détachement
07 Janvier 200107/01/2001
De: François Rodic
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent comptable du centre culturel et de coopération linguistique à Berlin (Allemagne)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000586102(source JORF)
détachement
10 Décembre 200010/12/2000
De: Nicolas Dextreit
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur adjoint de l'Institut français des Pays-Bas à Groningue
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000220237(source JORF)
détachement
10 Décembre 200010/12/2000
De: Vouaux-Massel (Régis)
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès du ministère de la justice roumain
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-05-01"
date_fin="2001-12-31"
JORFTEXT000000220679(source JORF)
détachement
29 Novembre 200029/11/2000
De: Lacan (Gilles)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'être mis à la disposition de la République d'Haïti
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-04-12"
duree="un an"
JORFTEXT000000220678(source JORF)
détachement
29 Novembre 200029/11/2000
De: Jacob (Claudine)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chargée de mission
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-12-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000388713(source JORF)
détachement
18 Novembre 200018/11/2000
De: Laurent Buisson
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché pour la science et la technologie au sein du service de coopération et d'action culturelle, antenne à Chicago (Illinois), aux Etats-Unis
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
duree="deux ans"
JORFTEXT000000403386(source JORF)
détachement
07 Novembre 200007/11/2000
De: Jean-Marc Bouvard
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché de coopération au sein du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France, à Conakry en Guinée
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-09-01"
date_fin="2002-08-31"
JORFTEXT000000403385(source JORF)
détachement
07 Novembre 200007/11/2000
De: Christian d'Ornellas
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique auprès de la Mission des Nations unies au Kosovo en Yougoslavie
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-06-28"
date_fin="2001-06-27"
JORFTEXT000000755224(source JORF)
détachement
04 Octobre 200004/10/2000
De: Charles Seibert
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique auprès du ministre des finances du Mali
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-05-15"
duree="dix-huit mois"
JORFTEXT000000766748(source JORF)
détachement
03 Octobre 200003/10/2000
De: Bech (Brigitte), épouse Delpech
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-01-14"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000401395(source JORF)
détachement
21 Septembre 200021/09/2000
De: Florentin (Jean-Claude)
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-09-22"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000401395(source JORF)
détachement
21 Septembre 200021/09/2000
De: Adam (Dominique)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-09-22"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000401395(source JORF)
détachement
21 Septembre 200021/09/2000
De: Coulet (Martine), épouse Castoldi
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-09-22"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000401395(source JORF)
détachement
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jardel (Denis)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès du ministère de la justice roumain
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-11-15"
date_fin="2001-11-15"
JORFTEXT000000220141(source JORF)
détachement
21 Septembre 200021/09/2000
De: Fournel (Jérôme)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
consultant auprès du Fonds monétaire international
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-11-19"
JORFTEXT000000765550(source JORF)
détachement
03 Juin 200003/06/2000
De: Saudubray (Francis)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de coopération et d'action culturelle près l'ambassade de France au Burkina Faso
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000217195(source JORF)
détachement
03 Juin 200003/06/2000
De: Gilbert (Bernard, Victor, Pierre, Gabriel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
coordonnateur des programmes de l'UNICEF
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux détaché depuis le
1er juin 1981
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582671(source JORF)
réintégration
21 Avril 200021/04/2000
De: Champomier (Jean-Michel)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur principal à la Cour des comptes européenne
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-09-02"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000387071(source JORF)
détachement
24 Mars 200024/03/2000
De: Gervais de Lafond (Tristan)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de coopération et d'action culturelle, du
15 juin 1999
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_fin="2001-08-31"
JORFTEXT000000752097(source JORF)
détachement
23 Mars 200023/03/2000
De: Bisch (Agnès)
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000570579(source JORF)
détachement
23 Mars 200023/03/2000
De: Delahaye (Laurence)
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-04-15"
duree="deux ans"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000386793(source JORF)
détachement
23 Mars 200023/03/2000
De: Hullin (Jean-Christophe)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-08-18"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000205589(source JORF)
détachement
23 Mars 200023/03/2000
De: Jean (Roger-Bernard)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché de coopération au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Rabat, au Maroc
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
duree="deux ans"
JORFTEXT000000763989(source JORF)
détachement
03 Mars 200003/03/2000
De: Jean (Roger-Bernard)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000763989(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 200003/03/2000
De: Delport (Frédéric)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
jeune expert à la délégation de la Commission européenne en Turquie, à Ankara
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-10-11"
date_fin="2000-10-10"
JORFTEXT000000581004(source JORF)
détachement
03 Mars 200003/03/2000
De: Billiard (François)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur à l'Institut international du froid
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-10-01"
date_fin="2004-09-30"
JORFTEXT000000399475(source JORF)
détachement
03 Mars 200003/03/2000
De: Dhur (Agnès)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-09-06"
JORFTEXT000000216407(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 200003/03/2000
De: Semur (François)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'être mis à la disposition de la République d'Haïti du
1er octobre 1999
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_fin="2000-03-01"
JORFTEXT000000386223(source JORF)
détachement
10 Février 200010/02/2000
De: Vircoulon (Thierry)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-09-27"
JORFTEXT000000568385(source JORF)
détachement
21 Janvier 200021/01/2000
De: Bussière (Pascal)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller d'ambassade à l'ambassade de France en Guinée
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000763325(source JORF)
détachement
11 Janvier 200011/01/2000
De: Laloye (Pierre)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000763317(source JORF)
détachement
11 Janvier 200011/01/2000
De: Nedelec (Bruno)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-11-17"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000214149(source JORF)
détachement
05 Janvier 200005/01/2000
De: Bitar-Ghanem (Anne-Véronique)
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-03-10"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000763706(source JORF)
détachement
01 Janvier 200001/01/2000
De: Labbouz (Jean-Charles)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-05-10"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000397986(source JORF)
détachement
01 Janvier 200001/01/2000
De: Bauche (Gilles)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur suppléant auprès du Fonds monétaire international
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-06-19"
suppleant
JORFTEXT000000214447(source JORF)
détachement
26 Décembre 199926/12/1999
De: Gaston Fourn
Objet:
dans le corps judiciaire pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, premier groupe, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000197748(source JORF)
réintégration
23 Décembre 199923/12/1999
De: Delahousse (Laurent)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires étrangères (coopération)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-10-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000750661(source JORF)
réintégration
18 Décembre 199918/12/1999
De: Launoy (Gérard)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-05-25"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000397416(source JORF)
détachement
31 Octobre 199931/10/1999
De: Danet (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire général de l'Organisation mondiale des douanes
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-01-04"
JORFTEXT000000198281(source JORF)
détachement
26 Octobre 199926/10/1999
De: Sollier (Joël)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur adjoint de la Maison du droit à Hanoï (Vietnam)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-08-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000560549(source JORF)
détachement
06 Octobre 199906/10/1999
De: Taupiac (Christian)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
deux mois vingt et un jours auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de coopération et d'action culturelle auprès de l'ambassade de France à Bujumbura au Burundi
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
duree="deux ans"
JORFTEXT000000213289(source JORF)
détachement
02 Octobre 199902/10/1999
De: Taupiac (Christian)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-06-10"
JORFTEXT000000213289(source JORF)
cessation de fonction
02 Octobre 199902/10/1999
De: Poulhès (Louis)
administrateur civil de 1re classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de coopération et d'action culturelle
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-05-01"
date_fin="2001-08-31"
JORFTEXT000000761940(source JORF)
détachement
25 Septembre 199925/09/1999
De: Castex (Gérard)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-04-13"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000212054(source JORF)
détachement
11 Août 199911/08/1999
De: Obein (François)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chargé de programmes à la représentation du Programme des Nations unies pour le développement à Vientiane (RDP Lao)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-05-15"
JORFTEXT000000397349(source JORF)
détachement
05 Août 199905/08/1999
De: Chagnot (Stéphane)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité auprès du ministère des affaires étrangères
adjoint du contrôleur financier du secrétariat international de l'OTAN
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-01-11"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000196799(source JORF)
détachement
27 Mai 199927/05/1999
De: Peaucelle-Delelis (Véronique)
administratrice civile rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller culturel, scientifique et de coopération à l'ambassade de France à Téhéran (Iran)
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-10-01"
date_fin="2000-08-31"
JORFTEXT000000394793(source JORF)
détachement
21 Mai 199921/05/1999
De: Arnal (Isabelle)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseillère technique auprès de l'Organisation internationale de police criminelle
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000210590(source JORF)
détachement
06 Mai 199906/05/1999
De: Devemy (Jean-François)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
secrétaire d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Kiev (Ukraine)
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392936(source JORF)
détachement
02 Avril 199902/04/1999
De: Cavalerie (Philippe)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000210192(source JORF)
détachement
18 Mars 199918/03/1999
De: Seguin (Eric)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique du ministre de la justice de la République du Burkina Faso
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-08-01"
date_fin="1999-09-05"
JORFTEXT000000210191(source JORF)
détachement
18 Mars 199918/03/1999
De: Plantier (Max)
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'être mis à la disposition de la République du Gabon
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000759127(source JORF)
détachement
12 Mars 199912/03/1999
De: Mille (Raoul)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché de coopération au sein du service culturel de l'ambassade de France, à Helsinki, en Finlande
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-02-15"
date_fin="2000-08-31"
JORFTEXT000000575838(source JORF)
détachement
09 Mars 199909/03/1999
De: Wencelius (François)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-09-16"
JORFTEXT000000743157(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199906/02/1999
De: Boussaroque (Pierre)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000393302(source JORF)
détachement
30 Janvier 199930/01/1999
De: Daniel Lequertier
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000209431(source JORF)
nomination
12 Janvier 199912/01/1999
De: Franceschi (Robert)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-10-01"
date_fin="1999-08-11"
JORFTEXT000000575348(source JORF)
détachement
10 Janvier 199910/01/1999
De: Loïc Hennekinne
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000391906(source JORF)
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Plum (Marc)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-09-24"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000377908(source JORF)
détachement
15 Décembre 199815/12/1998
De: Rinville (Francis)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-04-08"
JORFTEXT000000208899(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 199810/11/1998
De: Colomb (Anne)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-03-20"
JORFTEXT000000558072(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 199827/10/1998
De: Le Guennec (Simone)
inspecteur du Trésor public hors métropole
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent comptable du centre culturel et de coopération linguistique, à Helsinki (Finlande)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000739540(source JORF)
détachement
16 Octobre 199816/10/1998
De: Hennekinne (Alexandre)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-05-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000740673(source JORF)
détachement
25 Juillet 199825/07/1998
De: Berthezène
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
membre du comité financier auprès du Fonds européen d'investissement
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_fin="2000-12-31"
JORFTEXT000000389987(source JORF)
détachement
30 Juin 199830/06/1998
De: Houllier (François)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000754065(source JORF)
cessation de fonction
26 Juin 199826/06/1998
De: Loïc Hennekinne
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Bertrand Dufourcq
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000205920(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Fernandez (Ramon)
administrateur civil affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur suppléant auprès du Fonds monétaire international
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1997-08-30"
suppleant
JORFTEXT000000556963(source JORF)
détachement
14 Mai 199814/05/1998
De: Pouey (Isabelle)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000571746(source JORF)
détachement
03 Mai 199803/05/1998
De: Dubrocard (Michèle)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-04-13"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000389614(source JORF)
détachement
03 Mai 199803/05/1998
De: Grémilly (Bernard)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000186938(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 199829/04/1998
De: Martres (Jean-Pascal)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'être mis à la disposition de la République fédérale islamique des Comores
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1997-12-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000739542(source JORF)
détachement
07 Mars 199807/03/1998
De: Souprayen (Claude)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent comptable à la Maison française (centre culturel et de coopération linguistique) à Nairobi (Kenya)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000203899(source JORF)
détachement
03 Février 199803/02/1998
De: Plum (Marc)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1997-09-24"
duree="un an"
JORFTEXT000000753126(source JORF)
détachement
11 Janvier 199811/01/1998
De: Seys (Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
au titre de la mobilité
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1997-08-01"
JORFTEXT000000203354(source JORF)
détachement
18 Novembre 199718/11/1997
De: Marchi-Uhel (Catherine)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000737328(source JORF)
détachement
07 Novembre 199707/11/1997
De: Sin (Dara)
administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
pour une durée maximale de trois ans
administrateur principal auprès de la Commission européenne (direction générale Relations extérieures : Europe et nouveaux Etats indépendants, politique étrangère et de sécurité commune, service extérieur, direction Relations avec les pays de l'Europe centrale, unité Hongrie, République tchèque, Slovaquie et Slovénie (DG IA B3)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1996-09-16"
JORFTEXT000000737734(source JORF)
détachement
06 Novembre 199706/11/1997
De: Besser (Dominique)
administrateur civil précédemment en position de service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller culturel, scientifique et de coopération au service culturel de l'ambassade de France à Bruxelles
six mois
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1997-03-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000183188(source JORF)
détachement
06 Novembre 199706/11/1997
De: Seguin (Eric)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique du ministre de la justice de la République du Burkina Faso
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1997-08-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000553641(source JORF)
détachement
13 Septembre 199713/09/1997
De: Nedelec (Bruno)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1997-11-17"
duree="un an"
JORFTEXT000000182127(source JORF)
détachement
13 Septembre 199713/09/1997
De: Museux (Noël)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1997-10-01"
date_fin="1998-01-03"
JORFTEXT000000182094(source JORF)
détachement
13 Septembre 199713/09/1997
De: Raczy (Sabine), épouse Bili
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché de coopération
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000748046(source JORF)
détachement
25 Mai 199725/05/1997
De: Fourmy (Olivier)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller juridique au secrétariat de la commission d'indemnisation des Nations unies
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1997-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000748045(source JORF)
détachement
25 Mai 199725/05/1997
De: Souverville (Didier)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent comptable du centre culturel et de coopération linguistique à Lisbonne (Portugal)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000566690(source JORF)
détachement
15 Mai 199715/05/1997
De: Jean-Talon (Marc)
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1997-02-18"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000748618(source JORF)
détachement
29 Avril 199729/04/1997
De: Richet (Patricia)
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1997-02-25"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000382337(source JORF)
détachement
29 Avril 199729/04/1997
De: Durand-Drouhin (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe affecté au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller culturel, scientifique et de coopération près l'ambassade de France à Pékin (République populaire de Chine)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-09-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000381686(source JORF)
détachement
15 Avril 199715/04/1997
De: de Combles de Nayves (Dominique)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du ministère des affaires étrangères
responsable du service des affaires francophones
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1996-11-16"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000748870(source JORF)
détachement
08 Avril 199708/04/1997
De: Dufour (Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1997-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000564197(source JORF)
détachement
08 Avril 199708/04/1997
De: Dubrocard (Michèle)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1997-04-13"
duree="un an"
JORFTEXT000000199040(source JORF)
détachement
27 Mars 199727/03/1997
De: Castex (Gérard)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique des affaires étrangères
afin d'être délégué
sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1997-04-13"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000198870(source JORF)
détachement
27 Mars 199727/03/1997
De: Cavalerie (Philippe)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1996-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000198712(source JORF)
détachement
04 Mars 199704/03/1997
De: Decesse (Philippe)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent d'assistance technique auprès de l'Association européenne pour la coopération à Conakry, en Guinée
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1996-06-08"
date_fin="1997-10-07"
JORFTEXT000000198297(source JORF)
détachement
08 Février 199708/02/1997
De: Serdet (Daniel)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1997-01-30"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000563643(source JORF)
détachement
23 Janvier 199723/01/1997
De: Meunier (Guillemette)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1996-07-01"
date_fin="1996-09-05"
JORFTEXT000000381123(source JORF)
détachement
23 Janvier 199723/01/1997
De: Dupont (Xavier)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1996-10-16"
JORFTEXT000000747749(source JORF)
détachement
18 Janvier 199718/01/1997
De: Van Rossum (Guerrit)
administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1996-08-20"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000177525(source JORF)
détachement
21 Décembre 199621/12/1996
De: Plum (Marc)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-09-24"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000746271(source JORF)
détachement
10 Décembre 199610/12/1996
De: Raczy (Sabine), épouse Bili
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché de coopération
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000563412(source JORF)
détachement
05 Décembre 199605/12/1996
De: Marchi-Uhel (Catherine)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1996-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000379948(source JORF)
détachement
08 Novembre 199608/11/1996
De: Pouey (Isabelle)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1996-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000176022(source JORF)
détachement
25 Octobre 199625/10/1996
De: Cherniacoski (Sylvain)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller politique auprès du quartier général des forces de paix des Nations unies, à Zagreb
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-10-18"
date_fin="1996-03-31"
JORFTEXT000000562956(source JORF)
détachement
10 Octobre 199610/10/1996
De: Hen (Paul-Eric)
administrateur civil affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
inclus
secrétaire des affaires étrangères à l'ambassade de France à Maurice, Port-Louis
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1996-07-01"
date_fin="1998-06-30"
JORFTEXT000000746090(source JORF)
détachement
27 Septembre 199627/09/1996
De: Chaussade (Isabelle)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chargé de mission
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1996-07-01"
date_fin="1996-10-01"
JORFTEXT000000377481(source JORF)
détachement
06 Septembre 199606/09/1996
De: Levy (Léon-Michel)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1996-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000745541(source JORF)
détachement
01 Septembre 199601/09/1996
De: Baudoin (Paul)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1996-06-28"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000744513(source JORF)
détachement
01 Septembre 199601/09/1996
De: Roignant (Michel)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent comptable du Centre culturel français de Damas (Syrie)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000173892(source JORF)
détachement
17 Juillet 199617/07/1996
De: Roussel (Patrick)
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
sur un emploi du corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
au grade de conseiller, pour servir
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
ambassadeur
ambassadeur_pays="Haïti"
JORFTEXT000000561061(source JORF)
détachement
24 Mai 199624/05/1996
De: Dubrocard (Michèle)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-04-13"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000193456(source JORF)
détachement
13 Avril 199613/04/1996
De: Semeria (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-10-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000376113(source JORF)
détachement
11 Avril 199611/04/1996
De: Fayolle (Ambroise)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur suppléant auprès du Fonds monétaire international
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-08-29"
suppleant
JORFTEXT000000741641(source JORF)
détachement
23 Mars 199623/03/1996
De: Iannucci (Frédéric)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères près l'ambassade de France en Bolivie
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1996-02-01"
JORFTEXT000000558599(source JORF)
détachement
08 Mars 199608/03/1996
De: Potocki (André)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
juge au tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
JORFTEXT000000741140(source JORF)
détachement
17 Février 199617/02/1996
De: Ramon (Monique-Edwin), épouse Massoni
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer ses fonctions à l'Unesco
secrétaire permanent du Comité international de coordination pour la sauvegarde et le développement du site d'Angkor à Phnom Penh (Cambodge)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-03-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000558967(source JORF)
détachement
13 Février 199613/02/1996
De: Fourmy (Olivier)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller juridique au secrétariat de la commission d'indemnisation des Nations unies
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1996-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000740055(source JORF)
détachement
02 Février 199602/02/1996
De: Lapouzade (Jacques)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000723876(source JORF)
détachement
30 Janvier 199630/01/1996
De: Roddier (François)
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000739314(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 199530/12/1995
De: Daurelle (Irène)
magistrat du premier grade premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-07-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000737707(source JORF)
détachement
14 Octobre 199514/10/1995
De: Landwerlin (Jean-François)
magistrat du premier grade second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000372136(source JORF)
détachement
14 Octobre 199514/10/1995
De: Rabate (Vincent)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-05-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000189475(source JORF)
détachement
14 Octobre 199514/10/1995
De: Fourmy (Olivier)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller juridique au secrétariat de la commission d'indemnisation des Nations unies
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-10-25"
date_fin="1995-12-31"
JORFTEXT000000189472(source JORF)
détachement
14 Octobre 199514/10/1995
De: Rosselin (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
magistrat du premier grade, second groupe, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères
à compter du 11 décembre 1995
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000537504(source JORF)
admission
12 Septembre 199512/09/1995
De: Duchaine (Charles)
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000735921(source JORF)
détachement
13 Août 199513/08/1995
De: Auter (Dominique)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000735921(source JORF)
détachement
13 Août 199513/08/1995
De: Rivaud (Jean-Philippe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-05-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000735921(source JORF)
détachement
13 Août 199513/08/1995
De: Meunier (Guillemette)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-12-01"
duree="sept mois"
JORFTEXT000000718594(source JORF)
détachement
23 Juin 199523/06/1995
De: Haas (Jérôme)
administrateur civil affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur suppléant auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1992-09-04"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000361101(source JORF)
détachement
09 Mai 199509/05/1995
De: Frangialli (Francesco)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire général adjoint de l'organisation mondiale du tourisme
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000189204(source JORF)
détachement
07 Mai 199507/05/1995
De: Decesse (Philippe)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, 1re classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent d'assistance technique auprès de l'Association européenne pour la coopération en Guinée
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1994-12-08"
date_fin="1996-06-07"
JORFTEXT000000736142(source JORF)
détachement
06 Mai 199506/05/1995
De: Guyon (Isabelle), épouse Renard
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller juridique au service central de l'état civil
pour une période maximale de deux ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000187400(source JORF)
détachement
03 Mai 199503/05/1995
De: Boismery (Alain)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller culturel scientifique et de coopération auprès de l'ambassade de France à Beyrouth (Liban)
conseiller culturel scientifique et de coopération auprès de l'ambassade de France à Beyrouth (Liban) depuis le
1er septembre 1991
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1994-09-01"
date_fin="1996-08-31"
JORFTEXT000000552818(source JORF)
détachement
19 Avril 199519/04/1995
De: Le Lay (Catherine)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-06-18"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000188177(source JORF)
détachement
06 Avril 199506/04/1995
De: Wurtz (Christophe)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1994-12-01"
JORFTEXT000000370233(source JORF)
détachement
04 Avril 199504/04/1995
De: Porcell (Gérard)
vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller auprès de l'ambassadeur de France au Cambodge pour les questions culturelles et de coopération
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000368392(source JORF)
détachement
24 Décembre 199424/12/1994
De: Borloz (Maurice)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-04-10"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000732854(source JORF)
détachement
18 Décembre 199418/12/1994
De: Rosselin (Philippe)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-01-23"
date_fin="1995-12-10"
JORFTEXT000000550649(source JORF)
détachement
18 Décembre 199418/12/1994
De: Chaussade (Isabelle)
magistrat du deuxième grade, précédemment détaché auprès de la commission de contrôle des interceptions de sécurité
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chargé de mission
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1994-05-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000733109(source JORF)
détachement
23 Octobre 199423/10/1994
De: Fourmy (Olivier)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller juridique au secrétariat de la commission d'indemnisation des Nations Unies
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1993-10-25"
JORFTEXT000000547997(source JORF)
détachement
13 Septembre 199413/09/1994
De: Droz (Bernard)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-08-31"
JORFTEXT000000184720(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 199406/09/1994
De: Paoletti (Marc)
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès de la préfecture de Vientiane - Laos
au titre de la coopération
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1994-03-15"
date_fin="1994-12-31"
JORFTEXT000000184695(source JORF)
détachement
24 Août 199424/08/1994
De: Pruvost (Dominique)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire au tribunal de première instance des communautés européennes
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1994-06-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="communautés européennes"
JORFTEXT000000367068(source JORF)
détachement
18 Août 199418/08/1994
De: Titiun (Patrick)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1994-09-15"
duree="un an"
JORFTEXT000000366879(source JORF)
détachement
13 Août 199413/08/1994
De: Plum (Marc)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1994-09-24"
duree="un an"
JORFTEXT000000183577(source JORF)
détachement
13 Août 199413/08/1994
De: Comeau (Aline)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1993-06-03"
date_fin="1994-05-31"
JORFTEXT000000713482(source JORF)
détachement
12 Août 199412/08/1994
De: Meunier (Guillemette)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1993-12-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000347726(source JORF)
détachement
20 Juillet 199420/07/1994
De: Ayache (Georges)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1993-11-18"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000184048(source JORF)
détachement
02 Juillet 199402/07/1994
De: Sargnon (Bernard)
receveur-percepteur des finances
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent comptable des établissements culturels en Italie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1992-09-01"
JORFTEXT000000183879(source JORF)
détachement
25 Mai 199425/05/1994
De: Bouchier (Yvan)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1993-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000530686(source JORF)
détachement
12 Mai 199412/05/1994
De: de Vandière de Vitrac d'Abzac (Henri)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1993-09-13"
JORFTEXT000000730918(source JORF)
détachement
28 Avril 199428/04/1994
De: Saragosse (Marie-Christine)
administrateur civil des services du Premier ministre
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
son grade
chargée de mission auprès du directeur de la communication à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, sur un emploi de secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1993-07-09"
duree="un an"
JORFTEXT000000547068(source JORF)
détachement
15 Mars 199415/03/1994
De: Simon (Jean-Pierre)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1993-07-15"
JORFTEXT000000363826(source JORF)
détachement
25 Février 199425/02/1994
De: Sirat (Michel)
administrateur civil affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur suppléant auprès du Fonds monétaire international
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1993-08-25"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000181589(source JORF)
détachement
23 Février 199423/02/1994
De: Belet (Gérard)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
économiste auprès du Fonds monétaire international
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1993-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000729538(source JORF)
détachement
19 Février 199419/02/1994
De: Laurens-Bernard (Olivier)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000545994(source JORF)
détachement
09 Septembre 199309/09/1993
De: Bitar-Ghanem (ArmeVéronique)
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1993-06-07"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000347995(source JORF)
détachement
28 Août 199328/08/1993
De: Labbouz (Jean-Charles)
juge au tribunal de grande instance de Nice, chargé du service du tribunal d'instance de Menton
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1993-05-10"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000347995(source JORF)
détachement
28 Août 199328/08/1993
De: Reliquet (Philippe)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller culturel scientifique et de coopération de l'ambassade de France, à Varsovie (Pologne)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1986-10-01"
date_fin="1990-08-31"
JORFTEXT000000728397(source JORF)
détachement
11 Août 199311/08/1993
De: Titiun (Patrick)
magistrat du siège du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1992-09-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000727546(source JORF)
détachement
16 Juillet 199316/07/1993
De: Plum (Marc)
magistrat du parquet du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1992-09-24"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000545507(source JORF)
détachement
16 Juillet 199316/07/1993
De: Fourmy (Olivier)
magistrat du parquet du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1992-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000545506(source JORF)
détachement
16 Juillet 199316/07/1993
De: Picard (Michèle)
magistrat du siège du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1991-09-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000363393(source JORF)
détachement
16 Juillet 199316/07/1993
De: Berthod (Michel)
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur du centre culturel français de Milan (Italie)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000180480(source JORF)
détachement
09 Juin 199309/06/1993
De: Poulhes (Louis)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères auprès de l'ambassade de France à La Paz (Bolivie)
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1992-12-20"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000711749(source JORF)
détachement
08 Juin 199308/06/1993
De: Charpy (Christian)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
adjoint au chef du service de l'action humanitaire
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1992-10-15"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000528424(source JORF)
disponibilité
25 Mars 199325/03/1993
De: Levy (Léon-Michel)
substitut placé auprès du procureur général de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1991-09-01"
JORFTEXT000000544977(source JORF)
détachement
17 Mars 199317/03/1993
De: Krulic (Joseph)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000727148(source JORF)
détachement
11 Février 199311/02/1993
De: Arroucau (Jean-Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1992-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000177489(source JORF)
détachement
11 Février 199311/02/1993
De: Sentenac (Bruno)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire d'ambassade auprès de l'ambassade à Kingston (Jamaïque)
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1992-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000360647(source JORF)
détachement
06 Février 199306/02/1993
De: Flamant (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000177992(source JORF)
admission
27 Janvier 199327/01/1993
De: Philippe Hayez
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
deuxième conseiller chargé des questions économiques à l'ambassade de France à Pékin
en application du décret no 73-369 du
27 mars 1973
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1992-10-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000178191(source JORF)
disponibilité
20 Décembre 199220/12/1992
De: François Plaisant
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
exercer les fonctions de secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000726214(source JORF)
charge
18 Décembre 199218/12/1992
De: Laurent (Christophe)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1992-08-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000528865(source JORF)
détachement
05 Décembre 199205/12/1992
De: Mellinger (Pierre)
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
Senior Banker auprès de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000163568(source JORF)
détachement
28 Novembre 199228/11/1992
De: Dominique de Combles de Nayves
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
consul général de France à Québec
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1992-09-14"
consul="Québec"
cour_comptes
JORFTEXT000000711338(source JORF)
disponibilité
11 Octobre 199211/10/1992
De: Lucas (Louis)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur de l'Institut international du froid
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1991-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000358589(source JORF)
détachement
30 Juillet 199230/07/1992
De: Garault (Gilles-Henry)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1992-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000541809(source JORF)
détachement
29 Juillet 199229/07/1992
De: Gibert (Henri)
professeur de classe normale à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché pour les science et technique près de l'ambassade de France au Portugal
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1992-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000176034(source JORF)
détachement
21 Juillet 199221/07/1992
De: Vervel (François)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1991-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000162739(source JORF)
détachement
11 Juillet 199211/07/1992
De: Serge Boidevaix
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France pour prendre rang
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1992-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000541481(source JORF)
élévation
18 Juin 199218/06/1992
De: Serdet (Daniel)
magistrat du parquet du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1992-01-30"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000539559(source JORF)
détachement
02 Avril 199202/04/1992
De: Davy (Marc)
administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères, pour servir à l'ambassade de France à Port-au-Prince (Haïti)
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1991-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000528273(source JORF)
détachement
23 Février 199223/02/1992
De: Serge Boidevaix
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. François Scheer
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000357487(source JORF)
nomination
21 Février 199221/02/1992
De: Saragosse (Marie-Christine)
administrateur civil, affectée dans les services du Premier ministre
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
inclus
son grade
chargé de mission auprès du directeur de la communication à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1991-07-09"
date_fin="1993-07-08"
JORFTEXT000000172971(source JORF)
détachement
20 Décembre 199120/12/1991
De: Frentz (Rémi)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
deuxième conseiller à l'ambassade de France au Caire
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1991-10-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000355811(source JORF)
disponibilité
14 Novembre 199114/11/1991
De: Titiun (Patrick)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères, affecté à la sous-direction des droits de l'homme
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-09-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000709862(source JORF)
détachement
30 Octobre 199130/10/1991
De: Picard (Michèle)
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères, affectée à la sous-direction des droits de l'homme
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1989-09-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000344719(source JORF)
détachement
30 Octobre 199130/10/1991
De: Geneste (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire auprès du tribunal de première instance des communautés européennes
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1991-09-01"
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="communautés européennes"
JORFTEXT000000710238(source JORF)
détachement
01 Octobre 199101/10/1991
De: Bidaud (Michel)
administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller pour la science et la technologie à Pékin (Chine)
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-06-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000538717(source JORF)
détachement
20 Août 199120/08/1991
De: Huertas (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
magistrat détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
à compter du 20 octobre 1991
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_fin="1992-06-30"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000709280(source JORF)
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Bergue (Michel)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-08-30"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000720807(source JORF)
détachement
30 Juillet 199130/07/1991
De: Du Cray (Olivier)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-09-14"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000355103(source JORF)
détachement
30 Juillet 199130/07/1991
De: Guien-Vidon (Brigitte)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chargé de mission à l'ambassade de France en Namibie
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1989-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000171403(source JORF)
détachement
01 Juin 199101/06/1991
De: Prestat (Bernard)
inspecteur central du Trésor hors métropole
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire adjoint des affaires étrangères de 2e classe
pour une durée maximale d'un an
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000720354(source JORF)
détachement
23 Mai 199123/05/1991
De: Rosselin (Philippe)
magistrat du siège du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la principauté de Monaco
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-01-23"
JORFTEXT000000355448(source JORF)
détachement
22 Mai 199122/05/1991
De: Roig (Pascal)
inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Savoie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert en inspection du travail
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1991-01-02"
duree="un an"
JORFTEXT000000343105(source JORF)
détachement
30 Avril 199130/04/1991
De: Daurelle (Irène)
magistrat du siège du second grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000535544(source JORF)
détachement
12 Mars 199112/03/1991
De: Heers (Mireille)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000718469(source JORF)
détachement
06 Mars 199106/03/1991
De: Gravier (Jean-Marc)
chiffreur en chef de 2e classe, 3e échelon
Objet:
du corps des chiffreurs en chef du ministère des affaires étrangères
date de sa nomination et titularisation
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-12-21"
corps="Chiffreurs en chef du ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000169784(source JORF)
radiation
23 Février 199123/02/1991
De: Baucher (Monique)
attaché d'administration centrale de 1re classe, 4e échelon
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
de
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1991-03-27"
JORFTEXT000000351574(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 199030/11/1990
De: Dobo (Denis)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent contractuel auprès du gouvernement militaire français de Berlin
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-01-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000343436(source JORF)
détachement
31 Octobre 199031/10/1990
De: Le Lay (Catherine)
juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-06-18"
JORFTEXT000000534749(source JORF)
détachement
10 Octobre 199010/10/1990
De: Landwerlin (Jean-François)
magistrat du parquet, du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000525163(source JORF)
détachement
26 Septembre 199026/09/1990
De: Charpy (Christian)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
deuxième conseiller chargé des questions économiques à l'ambassade de France à Pékin
partant du
1er juillet 1990
en application du décret no 73-369 du
27 mars 1973
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000717214(source JORF)
disponibilité
07 Septembre 199007/09/1990
De: d'Ornellas (Christian)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
pour exercer ses fonctions auprès de l'ambassade de France en Roumanie
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-04-15"
duree="six mois"
JORFTEXT000000168224(source JORF)
détachement
05 Septembre 199005/09/1990
De: Pellissier-Tanon (Marie-Laure)
administrateur civil en congé de disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine et placée en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000708188(source JORF)
réintégration
30 Août 199030/08/1990
De: Houacin (Claude)
attaché d'administration centrale de 2e classe du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, en la même qualité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-02-05"
duree="un an"
JORFTEXT000000532813(source JORF)
détachement
09 Août 199009/08/1990
De: Paillet (Isabelle)
administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000716048(source JORF)
détachement
18 Juillet 199018/07/1990
De: Ruis (Luc)
inspecteur central du Trésor
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent comptable à la mission de recherche et de coopération et au centre d'études et documentation économique du Caire (R.A.E.)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-03-01"
date_fin="1993-08-31"
JORFTEXT000000533492(source JORF)
détachement
10 Juillet 199010/07/1990
De: Vachia (Jean-Philippe)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
premier attaché de membre de la Cour des comptes des communautés européennes pour une période maximum de deux ans
en application du décret no 73-369 du
27 mars 1973
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-06-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000532533(source JORF)
disponibilité
01 Juillet 199001/07/1990
De: Borloz (Maurice)
magistrat du siège du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-04-10"
JORFTEXT000000349817(source JORF)
détachement
30 Juin 199030/06/1990
De: Beroud (Loïc)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert associé à Rome
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1989-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000159151(source JORF)
détachement
16 Mai 199016/05/1990
De: Peiffer (Pierre)
magistrat du Parquet du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller juridique, chef du service juridique du gouvernement militaire français de Berlin, et celles de commissaire du Gouvernement près les tribunaux français de ladite ville
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1989-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000709001(source JORF)
détachement
12 Mai 199012/05/1990
De: Chocheyras (Luc)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1989-09-01"
JORFTEXT000000716600(source JORF)
détachement
26 Avril 199026/04/1990
De: Jannot (Guy)
attaché d'administration centrale de 2e classe, en service détaché auprès de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille
Objet:
détaché
auprès du ministère des affaires étrangères
chef du service administratif de l'Office international des épizooties
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1989-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000349389(source JORF)
réintégration
27 Mars 199027/03/1990
De: Dagron (Jean)
inspecteur central du Trésor détaché
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché de la division des finances du Centre européen de recherche nucléaire
pour une durée maximale d'un an
comptable secondaire de la 7e circonscription du Centre national de la recherche scientifique depuis le
1er décembre 1985
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000532181(source JORF)
détachement
17 Mars 199017/03/1990
De: Frangialli (Francesco)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire général adjoint de l'Organisation mondiale du tourisme, à Madrid
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-01-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000349076(source JORF)
disponibilité
21 Février 199021/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.